Le 21 septembre 2023 | La fonction SI est en première ligne pour soutenir les transformations profondes des organisations. Pour autant, ces transformations ne sauraient avoir lieu sans une véritable évolution d’état d’esprit et de culture au sein de l’entreprise. Comment réussir cette mutation, dépasser les résistances et embarquer l’ensemble des équipes ? Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le 19 septembre 2023 | Renforcement des obligations de reporting, renchérissement des coûts de l’énergie… Confrontées à une poussée réglementaire sur fond d’inflation, les ETI tardent à se transformer pour s’adapter à ces nouvelles réalités. Elles ont pourtant tous les atouts pour tirer parti de la RSE, et booster leur compétitivité.
Le 31 juillet 2023 | Les méthodes de valorisation financière traditionnelles ne sont pas toujours applicables à certaines entités spécifiques : il convient dès lors d’adapter l’approche. La stratégie d’investissement à l’œuvre dans le monde du football illustre l’avantage de savoir valoriser les actifs immatériels et intangibles d’une société, ou d’être accompagné pour le faire.
Le 26 juillet 2023 | Avec la croissance exponentielle des métiers du secteur des technologies de l'information, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se disputer les meilleurs profils. Dans un contexte de guerre des talents, comment les DSI peuvent-elles attirer et retenir des candidats de plus en plus exigeants, et se différencier de la concurrence pour séduire les meilleurs...
Le 18 juillet 2023 | Les captives d’assurance, ou de réassurance, filiales de groupes non assurantiels, offrent à ces groupes la possibilité d’introduire des mécanismes d’auto-assurance tout en bénéficiant de leviers d’optimisation des niveaux de primes, de franchises et de couverture. Alors que des assouplissements réglementaires sont récemment venus simplifier la mise en place de ces...
Le 17 juillet 2023 | La crise de la Covid-19 a accentué la transformation des organisations, et de nombreuses entreprises prévoient d'intensifier leur automatisation et leur numérisation à l’avenir. Face à ces enjeux, les Directions des Systèmes d’Information (DSI), piliers de l’accompagnement de la transformation digitale, cherchent à s’appuyer sur de nouvelles compétences et sur des...
Le 10 juillet 2023 | Parce que l’éducation est un investissement décisif pour l’avenir de notre société, Mazars devient partenaire de l’association Ma Chance Moi Aussi, engagée en faveur de l’accompagnement des enfants issus de familles en fragilité éducative. Un partenariat fort, en accord avec nos valeurs fondatrices de transmission et de responsabilité.
Le 6 juillet 2023 | Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a récemment fait l’objet de plusieurs mesures applicatives, marquant ainsi une étape supplémentaire dans son processus de mise en œuvre. En France, la CNIL a publié une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a également tenu à...
Le 25 juin 2023 | Pour une entreprise, s'engager dans des opérations de mécénat est une manière concrète d'affirmer ses engagements RSE, en soutenant des initiatives qui participent à l’intérêt commun et au rayonnement territorial. Le mécénat culturel s'inscrit pleinement dans cette logique de partage, de transmission et de responsabilité sociale. Olivier Lenel, directeur général de Mazars...
Le 26 juin 2023 | Les ajustements de prix de transfert, enjeu crucial pour les entreprises multinationales, sont à l’origine de problématiques complexes de fiscalité directe qu’il convient d’anticiper. En outre, bien que cet aspect semble moins intégré par les opérateurs, ils peuvent également entraîner des conséquences en matière de fiscalité indirecte, dont la méconnaissance peut conduire...
Le 14 juin 2023 | Dans un contexte économique et géopolitique inédit, les directions financières doivent rester agiles pour optimiser leur performance financière et leur atterrissage lors des clôtures comptables. Quels sont les leviers disponibles pour les y aider ? Quels processus et outils peuvent-elles mettre en œuvre afin d’activer efficacement ces leviers ?
Le 15 mai 2023 | L’essor rapide des crypto-actifs rend difficile la traçabilité des transactions par les autorités fiscales. L'heure est désormais à la régulation : de nouvelles mesures proposées par l’OCDE et l’Union européenne visent à renforcer le cadre réglementaire, créant au passage de nouvelles obligations pour les entités concernées.
Le 4 mai 2023 | À compter du 1er juin 2023, les assureurs ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour permettre la résiliation en 3 clics, un mécanisme destiné à faciliter la résiliation des contrats d’assurance couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles. Le décret fixant les modalités d’application a été publié le 16 mars 2023 au Journal Officiel. Un...
Le 27 avril 2023 | Les organisations sont aujourd’hui confrontées à un double challenge : celui de se protéger face au risque cyber, tout en réduisant leur empreinte numérique environnementale. Or, ces deux enjeux ne sont pas irréconciliables. La minimisation, pilier de la réduction du risque numérique, permet une excellente prise en compte des impératifs Green IT et tout en maintenant la...
Le 25 avril 2023 | Dans un contexte pénurique, les freelances constituent un précieux vivier de compétences que l’entreprise ne peut plus ignorer. Une réalité qui bouscule en profondeur les process RH traditionnels. En interne, les DRH peinent encore à s’emparer du sujet et à impulser une véritable stratégie Open Talents, bien qu’elles auraient pourtant tout à y gagner. Nous vous proposons...
Le 20 avril 2023 | Le statut des baux commerciaux a vocation à s’appliquer, par principe, à toute location d’un local pour l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Or, les contraintes du bail commercial peuvent conduire les parties à vouloir y échapper. Bail précaire, bail dérogatoire, location saisonnière… Il existe des possibilités permettant de déroger, sous...
Le 19 avril 2023 | La loi du 9 mars 2023[1], portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen, assouplit notablement la procédure de régularisation dans le cas où les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital. La réglementation applicable jusqu’alors était particulièrement sévère, faisant courir aux entreprises françaises un risque de dissolution...
Le 11 avril 2023 | Le Parlement européen a adopté le 28 mars le règlement instituant la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA). Dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, l’AMLA contribuera à une plus grande homogénéité et convergence dans le cadre européen de lutte contre les réseaux de blanchiment et de...
Le 28 mars 2023 | La directive européenne NIS2, adoptée en janvier 2023, obligera des milliers d’entreprises à renforcer leurs normes en matière de sécurité. Ambitieuse et visionnaire, NIS2 vise à atteindre une maturité cyber commune dans l’ensemble de l’Union européenne. Les 27 États membres devront intégrer ses dispositions dans leur droit national avant septembre 2024. Quels changements...
Le 24 mars 2023 | Malgré une évolution à la baisse, la France reste l’un des pays de l’Union européenne où les impôts sur la production sont les plus élevés. Le baromètre européen des impôts de production réalisé par l’Institut Montaigne, en partenariat avec Mazars, met en perspective le poids de cette fiscalité dans onze pays européens et nous éclaire sur ses enjeux, à travers une approche...
Le 24 mars 2023 | La durée des pactes d’associés a de tous temps constitué une problématique pour les praticiens. Ceux-ci n’ont jamais pu déterminer avec précision la durée maximale pouvant lier les parties à un pacte d’associés. La Cour de cassation vient enfin de mettre un terme à cette incertitude par un arrêt du 25 janvier 2023 (n°19-25.478).
Le 24 mars 2023 | La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière promulguée en 2013 a eu pour conséquence notable un rapprochement entre l’administration fiscale et le parquet français. Cette mutualisation des outils et des compétences aux fins de traque de la fraude fiscale engendre depuis cette date un taux de poursuites des dirigeants...
Le 21 mars 2023 | Victime de son succès, il faut désormais s’armer de patience pour expérimenter ChatGPT dont les serveurs saturent. Cet outil conversationnel redoutablement efficace, établi à partir d’une intelligence artificielle, a fait irruption sur le devant de la scène en s’imposant comme une référence. Si des technologies similaires existent depuis plusieurs décennies, la plupart...
Le 21 mars 2023 | Le travail à temps partiel est l’objet de nombreux griefs et idées reçues. Trop souvent perçu comme un pis-aller, il pourrait pourtant constituer un levier efficace pour lutter contre le manque de mixité dans les instances dirigeantes, à condition qu’il s’inscrive dans une politique paritaire globale et ambitieuse.
Le 8 mars 2023 | Les leaders de demain l’ont déjà compris : l’équilibre entre hommes et femmes en entreprise génère de la performance, et celle-ci est à la fois plus élevée et plus durable. Mais l’argument de la performance, seul, ne suffit pas. Malgré des années de campagnes de promotion de la mixité au sein des organisations, nous devons reconnaître que ces efforts ne portent pas encore...
Le 2 mars 2023 | Les PME-ETI représentent environ 50% des entreprises françaises et génèrent environ 50% du PNB. Elles emploient plus de 5 millions de salariés et sont à ce titre un acteur majeur du tissu économique français (emplois, attractivité des territoires, transmission des savoirs). Si leur bonne transmission constitue ainsi un enjeu socio-économique majeur, la France est une...
Le 2 mars 2023 | Après plus de 20 ans de stabilité, le marché des logiciels de consolidation et de reporting financier entre dans une période de grands bouleversements. Les arrêts de maintenance prévus par les principaux éditeurs sur la période 2025-2031 sont à l’origine de cette vague de changements qui va concerner la quasi-totalité des groupes. Dans de nombreux cas, il ne s’agira pas de...
Le 24 février 2023 | L’utilisation de la blockchain ne se limite plus au Bitcoin et au secteur des cryptomonnaies : les cas d’usage se multiplient dans tous les secteurs d’activité. Technologie ultrasécurisée, en évolution constante, la blockchain possède un potentiel inégalé pour répondre aux enjeux croissants de traçabilité, de confidentialité et d’interopérabilité, qui concernent...
Le 22 février 2023 | L’essor du commerce électronique conduit l’Union européenne à se doter d’un nouvel outil de lutte contre la fraude fiscale obligeant les prestataires de services de paiement à conserver et communiquer aux services fiscaux certaines informations concernant les payeurs et les bénéficiaires des paiements. Ce nouvel outil se nomme « Central Electronic System of Payment...
Le 22 février 2023 | L’administration fiscale française et l’OCDE ont publié les derniers chiffres concernant les accords préalables en matière de prix de transfert et les procédures amiables. Retour sur quelques points intéressants.
Le 8 février 2023 | Le sujet de la séparation de l’audit et du conseil revient dans l’actualité de notre industrie. Mazars place depuis toujours l’indépendance de l’auditeur et la qualité de l’audit au cœur de sa mission, et à ce titre, nous pensons que la question de la gestion des conflits d’intérêt entre les activités d’audit et celles de conseil mérite une solution réfléchie et nuancée....
Le 7 février 2023 | Le phénomène de « plateformisation » de l’économie numérique incite les Etats européens à se doter de nouveaux outils juridiques. C’est dans ce contexte que la « Directive on Administrative Cooperation » (UE) 2021/514 du 22 mars 2021 (« la Directive ») doit permettre une meilleure appréhension des transactions réalisées par les utilisateurs de plateformes en ligne.
Le 1er février 2023 | En cette nouvelle année 2023, l’actualité réglementaire se pare de la toute dernière législation européenne, sous l’acronyme DORA, adoptée le 10 novembre dernier par le Parlement européen. Nommée Digital Operational Resilience Act, elle s’appliquera aux membres de l’Union Européenne à partir de 2025, et concerne spécifiquement les entreprises du secteur financier.
Le 30 janvier 2023 | A l’instar de l’encadrement des loyers d’habitation, Martine Aubry a exprimé le souhait d’appliquer la même dynamique aux loyers commerciaux. Une des motivations de la maire de Lille est d’« éviter la spéculation sur les murs et baux commerciaux » et de « préserver la diversité des commerces de proximité » de son centre-ville[1]. Si l’objectif poursuivi peut paraître...
Le 25 janvier 2023 | Définitivement adoptée le 30 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 a introduit un certain nombre de mesures fiscales pour les entreprises [1]. Retour sur les mesures clés.
Le 25 janvier 2023 | La DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) fait usage de son pouvoir d’injonction avec astreinte, prévu par l’article L470-1 III du Code de commerce, et va au bout de son raisonnement en demandant à une plateforme d’intermédiation le paiement de l’astreinte de 3,33 millions d’euros. Retour sur les conséquences de...
Le 20 janvier 2023 | Selon les enquêtes mensuelles de l’INSEE[1], le climat des affaires en France reste stable malgré un léger recul des ventes dans les commerces (1,5% sur le 3e trimestre 2022). Les commerçants se retrouvent néanmoins coincés entre la baisse du pouvoir d’achat, une inflation galopante ou encore une hausse des loyers commerciaux (+ 11% entre 2020 et 2022)[2] et des charges...
Le 18 janvier 2023 | Promulguée le 16 août dernier et publiée au Journal Officiel du 17 août, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vise à protéger le niveau de vie des Français, protéger les consommateurs et garantir la souveraineté énergétique. Publié en réponse au contexte de forte inflation due en partie à la pandémie de...
Le 12 janvier 2023 | Le régime fiscal français de la patent box a été réformé en 2020 suite au projet BEPS de l’OCDE pour devenir une IP box ayant pour objectif d’harmoniser les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions brevetables.
Le 12 janvier 2023 | La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de définir d’ici janvier 2025 une stratégie numérique responsable. La majorité des organisations concernées font face à de nombreux défis à relever, entre autres : gagner en maturité sur la connaissance du numérique responsable et de ses enjeux, faire...
Le 6 janvier 2023 | La mise en œuvre des outils de BI puis EPM portait la promesse d’une mise sous contrôle de la complexité des environnements des Groupes grâce à la structuration des données de gestion et l’implémentation d’indicateurs. Ces derniers étaient censés garantir la déclinaison des orientations stratégiques à travers différentes couches organisationnelles. Or, la complexité des...
Le 4 janvier 2023 | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale, nouveau cas de recours à l’activité partielle, attente du décret d’application pour considérer un abandon de poste comme une démission… Zoom sur les nouveautés sociales de ce début d’année 2023.
Le 4 janvier 2023 | Certaines entreprises rencontrent des difficultés d’application des différentes mesures de la loi Rixain, texte visant notamment à rendre plus mixtes les instances dirigeantes des entreprises. Les objectifs fixés par la réglementation s’annoncent d’autant plus difficiles à atteindre que les organisations observent actuellement une montée en puissance du phénomène «...
Le 2 janvier 2023 | Déjà à l’ordre du jour de la COP26, la question du financement de la transition écologique est désormais incontournable. En effet, la mise en place de fonds privés dits « verts » semble être une étape obligatoire du financement de projets tels que le développement d’infrastructures durables et peu émettrices, de la recherche ou encore de l’innovation. Quels enseignements...
Le 23 décembre 2022 | Si de prime abord l’immobilier et la HealthTech peuvent paraître antinomiques, la complémentarité de ces deux secteurs est réelle. En effet, le recours aux nouvelles technologies dans le domaine de la santé suscite un nouvel intérêt chez de nombreux acteurs, en particulier les gestionnaires de fonds immobiliers qui y voient une opportunité de développement. Pourquoi la...
Le 23 décembre 2022 | L'OCDE a publié ses lignes directrices concernant le mécanisme de "safe harbours", ainsi que deux consultations publiques relatives à la déclaration d’information GloBE et à la sécurité juridique en matière fiscale pour les règles GloBE [1].
Le 21 décembre 2022 | Le juge français et européen ont précisé la question de l’imputabilité sur l’impôt français des pertes générées à l’étranger. Si le principe de l'imputation des pertes d'une succursale européenne ayant cessé son activité sur les résultats de la société française qui la détenait est admis depuis la jurisprudence européenne Bevola de juin 2018 , quelques incertitudes...
Le 14 décembre 2022 | Le premier jeu de normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) pose les bases d'un langage commun normalisé, à l’échelle de l’Europe, pour traiter des questions ESG. Requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et préparées par l’EFRAG, le conseiller technique de la Commission européenne...
Le 14 décembre 2022 | L’immobilier de bureau, révélateur des modes de vie et de travail, est un secteur en proie à de profondes mutations depuis les années 1960, décennie marquée par l’émergence des quartiers d’affaires. Éminemment productiviste, la démarche émanait à l’origine d’une approche fonctionnaliste de l’immobilier. Puis les crises successives ont abouti à des changements...
Le 9 décembre 2022 | Article co-réalisé par Mazars et Fatemeh Bakhtiari, Senior Resercher at UNEP Copenhagen Climate Centre. À l'ouverture de la COP27, les pertes et dommages causés par des phénomènes météorologiques extrêmes tels que la sécheresse ou les inondations dévastatrices étaient à l’ordre du jour. Alors que se multiplient les promesses financières et les initiatives visant à...
Le 7 décembre 2022 | La COP représente une opportunité en or pour créer de l’adhésion autour d’un projet de transition commun et ambitieux. Pour autant, de nombreuses entreprises, bien que volontaristes, peinent à rendre leur activité plus soutenable et à faire accepter certaines mesures de sobriété pourtant nécessaires. Comment accompagner les organisations dans cette transition et fédérer...
Le 6 décembre 2022 | Article co-écrit par David Dogimont, Associé Chez Mazars, et Fabrice Soveran, Directeur Commercial B2B Integration chez Generix Group. Portée par la réforme fiscale 2024-2026, la généralisation de la facture électronique pour les entreprises assujetties à la TVA approche à grands pas. Pourtant, près d’un quart des organisations* n’ont toujours pas connaissance des...
Le 30 novembre 2022 | La gestion performante et durable d'une ETI est un facteur clef de la création de valeur pour ses actionnaires, laquelle est intimement liée pour chaque entreprise à son activité, à sa stratégie et à la conjoncture. Comment définir et optimiser la valeur d’une ETI ?
Le 28 novembre 2022 | La réglementation verte s’invite dans les entreprises et impulse un choix au combien stratégique : adapter ou changer le modèle d’affaire des sociétés. La Finance a un rôle à jouer pour déployer le nouveau business model avec l’aide des Directions Développement Durable, des Achats et du Marketing. Quels sont les défis posés par la réglementation verte et quels rôles...
Le 25 novembre 2022 | Le 28 octobre dernier, l’ESMA et l’AMF ont publié leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2022 sur leurs sites internet respectifs. Focus sur l'essentiel à retenir.
Le 22 novembre 2022 | La loi ne reconnait que deux types de délégations dans le cadre des augmentations de capital immédiates ou à terme de société par actions : la délégation de pouvoir (article L.225-129-1 du Code de commerce) et la délégation de compétence (article L.225-129-2 du Code de commerce). Néanmoins, la pratique a développé une autre forme de délégation, plus limitée et encore...
Le 22 novembre 2022 | L’examen des chiffres publiés par Bercy en octobre 2022 montre que le contrôle fiscal international reste un axe majeur de la lutte contre la planification fiscale agressive, tout particulièrement en matière de prix de transfert.
Le 10 novembre 2022 | Alors qu’en France le numérique pèse pour 10% de la consommation d’électricité globale, la responsabilisation de son utilisation pourrait contribuer au nécessaire effort de sobriété énergétique demandé par le gouvernement, notamment vis-à-vis des entreprises. Concrètement, comment ces dernières peuvent-elles agir ? Et par où commencer ?
Le 20 octobre 2022 | Trouver l’équilibre entre l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers et la préservation de sa souveraineté économique et de sa sécurité nationale est une problématique majeure, en particulier dans un contexte de crise internationale. C’est l’objet du contrôle des investissements étrangers, régi principalement par les articles L.151-3 et R.151-1 du Code...
Le 20 octobre 2022 | Par un arrêt du 8 septembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la TVA encourue par une holding au titre de prestations de services rendues en échange d’une participation aux bénéfices de filiales rendant des activités exonérées n’est pas déductible (affaire C-98/21 Finanzamt R contre W GmbH).
Le 11 octobre 2022 | Alors que la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, vient de franchir les cinq années d’application, les entreprises soumises au dispositif ne sont pas encore toutes en conformité avec les dispositions du texte. L’occasion de faire un point sur les connaissances de la population Française...
Le 7 octobre 2022 | S’inscrivant dans la mouvance globale de lutte contre le réchauffement climatique, la France entend intensifier le développement du secteur de l’énergie renouvelable. D’ores et déjà acteur dominant dans le domaine avec une place de 4ème en Europe, la France s’est fixé l’objectif ambitieux de faire passer la part des énergies renouvelables à 40% de la consommation finale...
Le 28 septembre 2022 | 2024 marquera une nouvelle échéance dans la gestion budgétaire et comptable locale, avec la généralisation de la M57, la production d’un compte financier unique (CFU) et la mise en œuvre possible d’un ou plusieurs dispositifs d’appréciation de la qualité des comptes. Un même objectif est associé à ces évolutions : la qualité comptable des collectivités territoriales.
Le 27 septembre 2022 | Dans un contexte général de hausse des prix, un dispositif ancien, la provision pour hausse des prix, revient à l’ordre du jour. Cette provision fiscale présente une opportunité en termes de trésorerie afin de limiter les effets de l’inflation. Toutefois, son utilisation est soumise à des règles bien précises.
Le 23 septembre 2022 | La Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue rappeler l’obligation pour les filiales françaises de groupes internationaux de respecter les normes comptables françaises. A défaut, ces dernières s’exposent à des conséquences fiscales dont l’impact financier peut s’avérer dommageable (CAA Bordeaux 16-11-2021, n° 19BX02894).
Le 23 septembre 2022 | Les entreprises doivent inventer de nouvelles façons de travailler, plus humaines, basées sur la confiance mutuelle et adaptées aux exigences de notre époque. C’est pourquoi la culture managériale doit évoluer afin de répondre aux nouvelles attentes des collaborateurs, parmi lesquelles figure notamment la prise en compte de leurs besoins émotionnels. S’en soucier...
Le 22 septembre 2022 | Le reporting extra-financier s’apprête à entrer dans une nouvelle ère. Si les déclarations de performance extra-financière (DPEF) relatives à l’année 2021 n’ont pas beaucoup évolué par rapport à celles de 2020, les réglementations européennes en faveur de la durabilité et les échéances quasi-simultanées se multiplient et arrivent à grands pas. Cette transition vers un...
Le 1er septembre 2022 | Omniprésente dans notre quotidien, l’intelligence artificielle (IA) fait plus que jamais partie du langage et de l’imaginaire communs des Français. Au cours des dernières années, les progrès en matière d’IA se sont accrus de manière exponentielle : le grand public cohabite désormais avec des systèmes de plus en plus sophistiqués. Malgré leur ouverture à cette...
Le 25 juillet 2022 | Les restructurations se sont accélérées en raison de la crise sanitaire. La restructuration d’une entreprise vise à améliorer sa production et à développer de nouvelles activités pour répondre à la demande engendrée par un marché naissant. Généralement bénéfique à long terme, une restructuration peut néanmoins déstabiliser l’organisation du travail d’une entreprise....
Le 6 juillet 2022 | Encore peu nombreux, longs et complexes à mettre en œuvre, les projets de production d’énergies renouvelables font face à un défi majeur d’acceptabilité : vis-à-vis de la population directement impactée, évidemment, mais également des collectivités territoriales qui les hébergent. Pour l’heure, l’implication de ces dernières dans le développement des projets renouvelables...
Le 24 juin 2022 | L’annonce d’un accord sur la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo en début d’année était très attendue par les acteurs du secteur. Les contours de cette dernière et sa mise en œuvre restent cependant à préciser dans un contexte où le crédit d’impôt tend à ne plus être adapté et à être de moins en moins inclusif au regard du développement du secteur.
Le 22 juin 2022 | La 14ème édition du FIC (Forum International de la Cybersécurité) s’est déroulée à Lille les 7, 8 et 9 juin 2022. Cet événement permet de rassembler les différents acteurs de l’écosystème de la cybersécurité et du « numérique de confiance » : clients finaux, consultants, écoles, université, éditeurs de solutions, force de l’ordre, agences étatiques... Durant le FIC 2022,...
Le 22 juin 2022 | En 2017, la ville de Paris remportait l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 grâce à une candidature d’un genre nouveau, élaborée autour de la volonté d’améliorer significativement l’impact environnemental et social de l’événement. Une transformation nécessaire à l’heure où l’écart se creuse entre les attentes des populations et la réalité des Jeux,...
Le 14 juin 2022 | La 20ème édition du SSTIC (Symposium sur la Sécurité des Technologies de l'Information et des Communications) s’est tenue à Rennes du 1er au 3 juin 2022. Au cours de cet événement, les présentations techniques ont succédé aux échanges informels entre membres de la communauté cyber française. Retour sur les 3 interventions qui ont marqué ce rendez-vous très attendu, après...
Le 14 juin 2022 | Si des fonctions comme chief data officer voient de plus en plus le jour, peu d'organisations privées comme publiques arrivent à réellement tirer profit du potentiel de la data. Souvent mal comprise, la data constitue pourtant un enjeu majeur et une formidable opportunité de performance. Réussir à mettre en œuvre une véritable stratégie data implique cependant d'avoir une...
Le 8 juin 2022 | Les ETI peuvent commettre des erreurs stratégiques lorsqu’elles souhaitent se développer ou se transformer, au point parfois de compromettre leurs ambitions. Que ces entreprises de taille intermédiaire aient pour objectif de générer de la croissance organique, de changer de modèle d’affaires, de préparer une vente, une fusion ou acquisition, des erreurs récurrentes et...
Le 8 juin 2022 | Progressivement, les masques tombent et les frontières rouvrent, pour le plus grand bonheur des touristes et hôtels. Alors qu’il y a encore deux ans, les voyageurs étaient avant tout en quête d’expériences innovantes et personnalisées, leurs priorités semblent aujourd’hui ailleurs. Depuis la pandémie, la volonté préexistante des touristes d’allier plaisir, sens et impact...
Le 25 mai 2022 | Alors qu’elles génèrent 30% du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés françaises, les ETI (entreprises de taille intermédiaire) forment un tissu entrepreneurial indispensable à la prospérité socio-économique du pays. En grande partie industrielles, elles jouent également un rôle clé à l’échelle de leur territoire, car contrairement aux grands groupes, leurs sièges et...
Le 23 mai 2022 | Si la croissance d’une ETI (entreprise de taille intermédiaire) est souvent compromise par des manquements d’ordre stratégique, elle peut également l’être faute de hiérarchisation des objectifs de l’entreprise. Comment les ETI peuvent-elles prioriser leurs besoins et ainsi accroître leur performance ?
Le 23 mai 2022 | L’action sociale est confrontée à la question du non-recours aux prestations, c’est-à-dire à l’absence de demande d’une aide, en principe financière, par des usagers qui y sont pourtant éligibles. Au vu des constats dressés par le Défenseur des droits, la question de l’impact du numérique sur le non-recours aux prestations sociales se pose.
Le 19 mai 2022 | L’action sociale n’échappe pas à la fracture numérique, phénomène désignant les inégalités d’accès et d’utilisation des outils informatiques entre les citoyens. Selon le Défenseur des droits, le nombre de Français ayant des difficultés avec le numérique est estimé à 13 millions. C’est la raison pour laquelle cette autorité administrative s’est intéressée, dans ses deux...
Le 17 mai 2022 | La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE » ou « la Cour ») dans l’affaire Berlin Chemie A. Menarini SRL (CJUE, 7 avril 2022, Berlin Chemie A. Menarini SRL, C-333/20) a rendu le 7 avril 2022 un arrêt très intéressant concernant la notion d’établissement stable au regard de la TVA.
Le 17 mai 2022 | Par cinq décisions du 29 mars 2022(1), la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a confirmé qu’une société française pouvait, dans le cadre de prestations de recherche au profit d’une société mère étrangère, déduire de la base des coûts refacturés les subventions reçues de l’État (comme le Crédit d’Impôt Recherche) sans que cette décision puisse être regardée comme...
Le 16 mai 2022 | Au cours des 12 derniers mois, 80% des Français ont effectué au moins une démarche administrative en ligne : preuve du succès de la dématérialisation des services publics. Toutefois, le rapport du Défenseur des Droits publié en février 2022 met en évidence les limites de cette dernière, notamment pour les usagers les plus démunis. Les opérateurs de l’action sociale,...
Le 11 mai 2022 | La transposition de la directive européenne dite « lanceur d’alerte », intervenue en mars 2022 et implicitement validée par le Conseil Constitutionnel, a sensiblement fait évoluer la protection du lanceur d’alerte. Que faut-il retenir et conclure de ces changements ?
Le 11 mai 2022 | L’avènement de la finance à impact pourrait laisser penser que la notion d’impact ne concerne que le secteur privé. Une idée reçue. En effet, les politiques publiques tendent de plus en plus à dépasser leur strict champ d’intervention en se souciant des répercussions de leurs actions, tant en matière sociale qu’environnementale. Si cette tendance est pour l’heure encore en...
Le 5 mai 2022 | Les entreprises sont actuellement confrontées à une double urgence. D’un côté, la crise sanitaire et le conflit en Ukraine génèrent des tensions importantes sur les chaînes d’approvisionnement et sur les prix. De l’autre, face à une dynamique réglementaire et sociétale soutenue, il devient indispensable pour l’entreprise d’identifier ses enjeux RSE et de déployer des...
Le 2 mai 2022 | Les métiers de la banque et de la finance se transforment depuis quelques années sous l’essor de la digitalisation et des nouvelles technologies de traitements de données. Cette transformation va s’accélérer avec le déploiement accru de l’intelligence artificielle (IA) et de la blockchain notamment, au sein de processus opérationnels ou de contrôle.
Le 27 avril 2022 | Depuis l’apparition de l’open space au milieu du siècle dernier, l’immobilier tertiaire a connu des mutations successives qui ont souligné l’importance du levier immobilier dans la stratégie d’entreprise. Avec la pandémie, les tendances liées à l’aménagement de bureaux se sont multipliées et accélérées, sans pour autant qu’une véritable rupture ait été observée....
Le 27 avril 2022 | En France, l’immobilier pèse pour 30 à 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre : les marges de progression sont donc élevées pour ce secteur d’activité particulièrement pollueur. Alors que celui-ci dispose de nouvelles solutions de construction et de gestion plus propres, le niveau de maturité de ses différents acteurs en matière de pratiques responsables est...
Le 15 avril 2022 | Retour sur les jurisprudences en matière de TVA qui ont marqué le 1er trimestre 2022.
Le 15 avril 2022 | Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le dialogue social au sein des entreprises se voit profondément bouleversé. A l’époque, l’objectif affiché était de simplifier et de fluidifier le dialogue social par la concentration des instances. Pour beaucoup de spécialistes, cette réforme apparaissait comme inéluctable et complexe à mettre en œuvre. Trois ans après...
Le 14 avril 2022 | Les chiffres clés de la lutte contre la fraude fiscale de l’année 2021 ont été publiés dans un communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, n°2098 du 3 mars 2022.
Le 14 avril 2022 | La pandémie de Covid-19 a déclenché une véritable épidémie de litiges concernant l’exigibilité des loyers commerciaux du fait des fermetures administratives imposées par le Gouvernement. C’est dans ce contexte que la Cour d’appel de Douai est venue trancher une affaire opposant le bailleur d’un local commercial à son locataire, exploitant d’un commerce d’habillement,...
Le 13 avril 2022 | Face à l’ampleur de la vague réglementaire qui pose les fondements de la finance durable, il est aisé d’en perdre de vue l’objectif final : le financement d’un nouveau modèle de croissance impliquant une nécessaire et urgente transformation technologique et comportementale. Or, impossible de bâtir ce modèle sans embarquer l’ensemble des acteurs de l’écosystème économique....
Le 30 mars 2022 | Sous la pression des réglementations, consommateurs, fournisseurs et salariés, la RSE est en passe d’impacter en profondeur les business models des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Une mutation complexe, qui appelle à trouver un équilibre délicat entre court et long terme. En 2022, cette transition de taille constitue à la fois une nécessité et...
Le 28 mars 2022 | Si pour le moment la règlementation en matière de RSE ne concerne que les grandes entreprises, les ETI, PME et TPE n’en demeurent pas moins fortement incitées à engager des démarches responsables. Pourquoi est-il crucial de se lancer dès à présent ? Quels sont les apports concrets de la RSE pour ces entreprises ? En quoi l’expert-comptable est-il si bien placé pour...
Le 28 mars 2022 | Face à la hausse généralisée des loyers et à la montée de l’isolement social, le coliving séduit de plus en plus de personnes, notamment les étudiants, jeunes actifs et seniors. Né dans les années 2000 sur la côte ouest des États-Unis, et apparu dès 2017 en France, le coliving est une forme de colocation moderne associant confort, flexibilité et services. Il s’adresse à...
Le 24 mars 2022 | La loi de finances pour 2022 introduit trois nouvelles mesures en faveur de l’innovation : l’allongement du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) à 10 ans, le prolongement et l’aménagement du Crédit d’impôt innovation (CII) et l’instauration d’un crédit d’impôt recherche collaborative. Enfin, 2022 est également l’année durant laquelle l’agrément de tous les...
Le 23 mars 2022 | Rares sont les entreprises à ne pas avoir encore pris conscience de la richesse que représentent leurs données. Jusqu’ici, l’exploitation de ces dernières avait avant tout vocation à nourrir des objectifs business. A présent, il est également question de les mettre au service d’un enjeu d’intérêt général et de plus long terme : la transformation durable des organisations.
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