Le 25 mai 2022 | Alors qu’elles génèrent 30% du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés françaises, les ETI (entreprises de taille intermédiaire) forment un tissu entrepreneurial indispensable à la prospérité socio-économique du pays. En grande partie industrielles, elles jouent également un rôle clé à l’échelle de leur territoire, car contrairement aux grands groupes, leurs sièges et...
Le 23 mai 2022 | Si la croissance d’une ETI (entreprise de taille intermédiaire) est souvent compromise par des manquements d’ordre stratégique, elle peut également l’être faute de hiérarchisation des objectifs de l’entreprise. Comment les ETI peuvent-elles prioriser leurs besoins et ainsi accroître leur performance ?
Le 23 mai 2022 | L’action sociale est confrontée à la question du non-recours aux prestations, c’est-à-dire à l’absence de demande d’une aide, en principe financière, par des usagers qui y sont pourtant éligibles. Au vu des constats dressés par le Défenseur des droits, la question de l’impact du numérique sur le non-recours aux prestations sociales se pose.
Le 19 mai 2022 | L’action sociale n’échappe pas à la fracture numérique, phénomène désignant les inégalités d’accès et d’utilisation des outils informatiques entre les citoyens. Selon le Défenseur des droits, le nombre de Français ayant des difficultés avec le numérique est estimé à 13 millions. C’est la raison pour laquelle cette autorité administrative s’est intéressée, dans ses deux...
Le 17 mai 2022 | La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE » ou « la Cour ») dans l’affaire Berlin Chemie A. Menarini SRL (CJUE, 7 avril 2022, Berlin Chemie A. Menarini SRL, C-333/20) a rendu le 7 avril 2022 un arrêt très intéressant concernant la notion d’établissement stable au regard de la TVA.
Le 17 mai 2022 | Par cinq décisions du 29 mars 2022(1), la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a confirmé qu’une société française pouvait, dans le cadre de prestations de recherche au profit d’une société mère étrangère, déduire de la base des coûts refacturés les subventions reçues de l’État (comme le Crédit d’Impôt Recherche) sans que cette décision puisse être regardée comme...
Le 16 mai 2022 | Au cours des 12 derniers mois, 80% des Français ont effectué au moins une démarche administrative en ligne : preuve du succès de la dématérialisation des services publics. Toutefois, le rapport du Défenseur des Droits publié en février 2022 met en évidence les limites de cette dernière, notamment pour les usagers les plus démunis. Les opérateurs de l’action sociale,...
Le 11 mai 2022 | La transposition de la directive européenne dite « lanceur d’alerte », intervenue en mars 2022 et implicitement validée par le Conseil Constitutionnel, a sensiblement fait évoluer la protection du lanceur d’alerte. Que faut-il retenir et conclure de ces changements ?
Le 11 mai 2022 | L’avènement de la finance à impact pourrait laisser penser que la notion d’impact ne concerne que le secteur privé. Une idée reçue. En effet, les politiques publiques tendent de plus en plus à dépasser leur strict champ d’intervention en se souciant des répercussions de leurs actions, tant en matière sociale qu’environnementale. Si cette tendance est pour l’heure encore en...
Le 5 mai 2022 | Les entreprises sont actuellement confrontées à une double urgence. D’un côté, la crise sanitaire et le conflit en Ukraine génèrent des tensions importantes sur les chaînes d’approvisionnement et sur les prix. De l’autre, face à une dynamique réglementaire et sociétale soutenue, il devient indispensable pour l’entreprise d’identifier ses enjeux RSE et de déployer des...
Le 2 mai 2022 | Les métiers de la banque et de la finance se transforment depuis quelques années sous l’essor de la digitalisation et des nouvelles technologies de traitements de données. Cette transformation va s’accélérer avec le déploiement accru de l’intelligence artificielle (IA) et de la blockchain notamment, au sein de processus opérationnels ou de contrôle.
Le 27 avril 2022 | Depuis l’apparition de l’open space au milieu du siècle dernier, l’immobilier tertiaire a connu des mutations successives qui ont souligné l’importance du levier immobilier dans la stratégie d’entreprise. Avec la pandémie, les tendances liées à l’aménagement de bureaux se sont multipliées et accélérées, sans pour autant qu’une véritable rupture ait été observée....
Le 27 avril 2022 | En France, l’immobilier pèse pour 30 à 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre : les marges de progression sont donc élevées pour ce secteur d’activité particulièrement pollueur. Alors que celui-ci dispose de nouvelles solutions de construction et de gestion plus propres, le niveau de maturité de ses différents acteurs en matière de pratiques responsables est...
Le 15 avril 2022 | Retour sur les jurisprudences en matière de TVA qui ont marqué le 1er trimestre 2022.
Le 15 avril 2022 | Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le dialogue social au sein des entreprises se voit profondément bouleversé. A l’époque, l’objectif affiché était de simplifier et de fluidifier le dialogue social par la concentration des instances. Pour beaucoup de spécialistes, cette réforme apparaissait comme inéluctable et complexe à mettre en œuvre. Trois ans après...
Le 14 avril 2022 | Les chiffres clés de la lutte contre la fraude fiscale de l’année 2021 ont été publiés dans un communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, n°2098 du 3 mars 2022.
Le 14 avril 2022 | La pandémie de Covid-19 a déclenché une véritable épidémie de litiges concernant l’exigibilité des loyers commerciaux du fait des fermetures administratives imposées par le Gouvernement. C’est dans ce contexte que la Cour d’appel de Douai est venue trancher une affaire opposant le bailleur d’un local commercial à son locataire, exploitant d’un commerce d’habillement,...
Le 13 avril 2022 | Face à l’ampleur de la vague réglementaire qui pose les fondements de la finance durable, il est aisé d’en perdre de vue l’objectif final : le financement d’un nouveau modèle de croissance impliquant une nécessaire et urgente transformation technologique et comportementale. Or, impossible de bâtir ce modèle sans embarquer l’ensemble des acteurs de l’écosystème économique....
Le 30 mars 2022 | Sous la pression des réglementations, consommateurs, fournisseurs et salariés, la RSE est en passe d’impacter en profondeur les business models des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Une mutation complexe, qui appelle à trouver un équilibre délicat entre court et long terme. En 2022, cette transition de taille constitue à la fois une nécessité et...
Le 28 mars 2022 | Si pour le moment la règlementation en matière de RSE ne concerne que les grandes entreprises, les ETI, PME et TPE n’en demeurent pas moins fortement incitées à engager des démarches responsables. Pourquoi est-il crucial de se lancer dès à présent ? Quels sont les apports concrets de la RSE pour ces entreprises ? En quoi l’expert-comptable est-il si bien placé pour...
Le 28 mars 2022 | Face à la hausse généralisée des loyers et à la montée de l’isolement social, le coliving séduit de plus en plus de personnes, notamment les étudiants, jeunes actifs et seniors. Né dans les années 2000 sur la côte ouest des États-Unis, et apparu dès 2017 en France, le coliving est une forme de colocation moderne associant confort, flexibilité et services. Il s’adresse à...
Le 24 mars 2022 | La loi de finances pour 2022 introduit trois nouvelles mesures en faveur de l’innovation : l’allongement du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) à 10 ans, le prolongement et l’aménagement du Crédit d’impôt innovation (CII) et l’instauration d’un crédit d’impôt recherche collaborative. Enfin, 2022 est également l’année durant laquelle l’agrément de tous les...
Le 23 mars 2022 | Rares sont les entreprises à ne pas avoir encore pris conscience de la richesse que représentent leurs données. Jusqu’ici, l’exploitation de ces dernières avait avant tout vocation à nourrir des objectifs business. A présent, il est également question de les mettre au service d’un enjeu d’intérêt général et de plus long terme : la transformation durable des organisations.
Le 11 mars 2022 | L’arrêt CJUE, 26 février 2015, aff. 623/13 min. c/de Ruyter a permis à la France de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d’un pays de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse sont exonérées de...
Le 9 mars 2022 | En entreprise, les processus de gestion budgétaire en place peuvent se révéler inadaptés au développement de projets en mode agile. Toutefois, des approches permettent aujourd’hui de faire concorder une gestion budgétaire sécurisée avec la réactivité et la flexibilité propres à l’agilité. Quels sont les grands principes d’un budget et de son suivi dans une DSI fonctionnant...
Le 2 mars 2022 | Imaginez ce que peuvent représenter entre 6 et 9 tonnes de nourriture. Accrochez-vous : ce volume correspondait, en 2018, au poids du gaspillage alimentaire quotidien dans le seul quartier d’affaires de La Défense. Face à ce constat alarmant, entreprises, prestataires, associations et collaborateurs se mobilisent depuis plusieurs années en alliant bon sens, sensibilisation,...
Le 24 février 2022 | Plus que jamais, les dirigeants souhaitent se positionner dans la course à la collecte et à l'exploitation des données : une excellente nouvelle pour la croissance des organisations étant donné qu'une saine gestion des données est un levier de performance pour l'avenir. Les entreprises ont toutefois encore un relatif manque de maturité en la matière : pour rattraper ce...
Le 24 février 2022 | En 2020, selon les données d’Eurostat, le produit des impôts de production français s’élevait à 5,3% du PIB, contre 2,6 % en moyenne au sein de l’Union européenne. Jusqu’alors, aucun baromètre ne permettait de comparer de façon fiable et harmonisée les niveaux de fiscalité de production des différents pays européens. C’est pourquoi l’Institut Montaigne a travaillé, avec...
Le 23 février 2022 | La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France a indiqué le 10 février 2022 avoir mis en demeure un gestionnaire de site web pour son utilisation de Google Analytics et ouvert d’autres procédures de mise en demeure à l’encontre de gestionnaires de sites*. Pour rappel, l’outil de mesure d’audience Google Analytics est utilisé par des millions...
Le 22 février 2022 | Le 9 novembre 2021, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune qui se substituera à la convention du 10 mars 1964 après ratification. Cette convention, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2023, suit majoritairement le modèle de l’OCDE qui représente les standards internationaux des...
Le 21 février 2022 | L’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, complétée par le décret d’application n°2021-1914 du 30 décembre 2021, consacre le transfert à la DGFiP du recouvrement d’un certain nombre de taxes et contributions.
Le 21 février 2022 | Le Conseil d’État, par une décision du 15 novembre 2021, a admis la possibilité pour les sociétés réalisant des plus-values de cession de titres de participation étrangers d’imputer un crédit d’impôt étranger sur l’imposition de la quote-part de frais et charges. En effet, cette dernière doit être appréhendée comme une imposition à un taux réduit et non en une...
Le 18 février 2022 | La question du droit au maintien des déficits dans le cadre d’une opération de fusion est souvent l'objet de discussions en pratique, notamment au regard des conséquences d’un changement d’activité, que ce soit pour la société absorbante ou pour la société absorbée.
Le 18 février 2022 | L’objectif évoqué par la loi de finances pour 2022 est de favoriser la croissance économique dans le but de rétablir l’équilibre des finances publiques. Les principales mesures du budget 2022 en faveur des particuliers ont donc pour objet de renforcer les mesures pour l’emploi. Ces dernières passent donc notamment par une baisse de l’impôt sur le revenu, l’aménagement de...
Le 17 février 2022 | Depuis janvier 2022, l'Urssaf reçoit et instruit les demandes des employeurs relatives à la mobilité internationale de leurs salariés (non agricoles) à l'étranger. Les caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM) ont passé le flambeau cette année : les employeurs doivent désormais gérer leurs salariés détachés à l’étranger à l’Urssaf via un nouveau service en ligne.
Le 16 février 2022 | Si le nombre de créations d’entreprises bat des records depuis le début de la crise sanitaire, cela fait plus de sept ans que Moussa Camara accompagne sans relâche les entrepreneurs en devenir. Son association, Les Déterminés, soutient les créateurs d’entreprises des banlieues et zones rurales grâce à un programme de formation gratuit composé d’un tronc commun et de...
Le 15 février 2022 | Par un arrêt du 25 janvier 2022, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu une décision concernant l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale, dans le cas où l’acquisition intervient avant la vente de la résidence secondaire.
Le 14 février 2022 | La convention fiscale entre la Colombie et la France est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il faudra cependant attendre le 1er janvier 2023 pour la voir entrer en application. Très attendue, la convention vise à apporter des solutions aux entreprises françaises, notamment par un règlement des doubles impositions, et se met en conformité avec la plupart des...
Le 4 février 2022 | Promulguée le 22 août 2021, la loi n° 2021-1104, dite loi Climat et Résilience, fixe des moyens d’action pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience des bâtiments, en particulier par ses dispositions concernant les propriétaires bailleurs. Quelles réponses concrètes cette loi apporte-t-elle et que faut-il retenir de son volet logement ?
Le 2 février 2022 | Sous l’impulsion d’évolutions réglementaires majeures, l’information extra-financière a été propulsée sur le devant de la scène, aux côtés de l’information financière. Si la montée en puissance de l’extra-financier appelle naturellement les auditeurs à s’adapter, elle a également un impact de taille sur les entreprises. Ce vent de changement soulève en outre de nombreuses...
Le 19 janvier 2022 | Exigences et sensibilités nouvelles, priorités différentes, quête de sens… Les attentes des candidats, qu’ils soient expérimentés ou non, ne cessent d’évoluer et de se multiplier. Pour les ressources humaines des entreprises, l’enjeu est de parvenir à attirer et retenir les meilleurs profils du vivier de talents : mais comment faire la différence ? Si l’engagement RSE de...
Le 19 janvier 2022 | Si le recours massif aux outils numériques a permis de préserver le travail durant le confinement, l’heure est aujourd’hui à l’interrogation. En effet, ne serait-on pas en train de s’engager sur une voie particulièrement polluante, tout à fait contraire à la lutte contre le changement climatique ? Alors qu’un seul data center consomme autant qu’une ville de 30 000...
Le 19 janvier 2022 | L’ambition est claire : l’Europe doit atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Un horizon de long terme qui implique de prendre des décisions majeures dès aujourd’hui. Pas évident toutefois de concilier la volonté collective de préserver l’environnement avec ce qu’implique la traduction concrète, pour les habitants, des projets énergétiques dans les territoires. Alors...
Le 14 janvier 2022 | La loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a été publiée le 31 décembre 2021 au journal officiel. Outre la prorogation de nombreux dispositifs fiscaux (crédit d’impôt innovation, crédit d’impôt spectacles vivants, crédit d’impôt métiers d’art, zones de développement prioritaire, zone d’aide à l’investissement des PME etc.), de nouvelles opportunités...
Le 13 janvier 2022 | Initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2021, les accords amiables conclus par la France avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse au bénéfice des frontaliers et transfrontaliers en télétravail, ont été prolongés. En quoi consistent ces accords et quelles sont les conséquences concrètes de leur prolongation en matière fiscale et sociale ?
Le 12 janvier 2022 | La loi de finances pour 2022, adoptée le 30 décembre 2021, vient apporter deux modifications à la législation fiscale applicable aux actifs numériques. Ces mesures ne seront toutefois pas applicables avant le 1er janvier 2023.
Le 16 décembre 2021 | Alors qu’à l’échelle nationale le bâtiment représente 43% des consommations énergétiques et près de 25% des émissions de CO2, sa transformation est l’un des leviers clés de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce contexte, les normes environnementales ont pour objectif de préserver l’environnement, tout en garantissant la santé et le confort des habitants....
Le 15 décembre 2021 | Par le passé, l’immobilier a pu souffrir d’une image de secteur peu moderne compte tenu de son recours encore marginal aux nouvelles technologies. Or, depuis plusieurs années, le secteur assiste à la montée en puissance d’entreprises innovantes dont les business models révolutionnent les processus métiers du Real Estate grâce au digital : les start-ups de la « Proptech...
Le 14 décembre 2021 | A compter du 1er janvier 2022, des nouvelles règles déclaratives en matière de TVA impacteront les opérations réalisées avec des sociétés établies dans des pays de l’Union européenne (UE) et des pays tiers à l’UE. Tour d’horizon de ces nouveautés.
Le 13 décembre 2021 | Le 18 novembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue rappeler qu’un assujetti peut poursuivre son activité et bénéficier d’un droit à déduction de la TVA lorsque l’administration fiscale annule son identification. Cette décision est l’occasion de faire un point sur les incidences du numéro d’identification à la TVA sur le droit à déduction des...
Le 10 décembre 2021 | Par une réponse ministérielle en date du 16 novembre dernier, le Gouvernement a confirmé que les bailleurs de locaux nus à usage professionnel pouvaient opter pour l’application de la TVA à ces locations, pour chaque local pris isolément dans un même immeuble. Cette réponse, qui reprend le raisonnement tenu par le Conseil d’État dans sa décision « EMO » du 9 septembre...
Le 9 décembre 2021 | Les entreprises membres du réseau interbancaire SWIFT ont reçu un ensemble de communications leur indiquant de procéder, avant le 31 décembre 2021, à une évaluation du niveau de sécurité de leur plateforme. En effet, depuis cette année, SWIFT exige de ses membres qu’une évaluation de cybersécurité soit réalisée par un auditeur indépendant.
Le 7 décembre 2021 | En 2021, pourquoi est-il encore fondamental de parler de la place des femmes dans le monde du travail ? Tout simplement parce qu’en dépit d’avancées notables quoique très progressives et largement encouragées par la législation, du chemin reste à parcourir pour offrir aux nouvelles générations le modèle d’entreprise et de société qui corresponde à leurs attentes. Alors...
Le 1er décembre | A compter du 1er janvier 2022, la TVA due sur les importations relèvera de la compétence de la DGFiP (administration fiscale) et sera soumise au mécanisme d’autoliquidation de la TVA : tous les assujettis à la TVA relèveront donc de cette procédure.
Le 3 décembre 2021 | Comment la crise sanitaire a-t-elle impacté les pratiques relatives aux déclarations de performance extra-financière (DPEF) des entreprises françaises ? À cette question légitime après une année en tous points inédite, une réponse claire se dégage : en dépit de situations très contrastées, les entreprises ont poursuivi leurs progrès en 2020. Toutefois, si la crise n’a...
Le 26 novembre 2021 | Alors que la sortie de crise se dessine, quelle relation les Français entretiennent-ils avec leur assurance et qu’attendent-ils de leur conseiller ? Sont-ils satisfaits de leur couverture ainsi que des nouveaux services qui leur sont proposés ? Quelles sont leurs expectatives et à quels arguments sont-ils de plus en plus sensibles ? Zoom sur les grandes tendances qui se...
Le 25 novembre 2021 | Par trois décisions d’assemblée plénière rendues le 13 juillet dernier, le Conseil d’Etat vient préciser le raisonnement qui devrait être suivi afin de qualifier fiscalement les revenus perçus dans le cadre de dispositifs d’intéressement des dirigeants et cadres-clefs (« management packages »). Cette clarification soulève quelques interrogations et doit conduire les...
Le 24 novembre 2021 | Suite aux commentaires du Gouvernement, les résidents fiscaux français travaillant au Luxembourg pourront continuer d’appliquer le régime prévu par l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise pour la déclaration de leurs revenus 2020 et 2021. Retour sur le changement de méthode qu’implique la nouvelle convention, détail de l’impact concret de cette évolution,...
Le 18 novembre 2021 | Dix-huit mois après le début de la crise sanitaire, comment se portent les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ? Dans quel état d’esprit se trouvent leurs dirigeants ? Comment les ETI se sont-elles financées durant la crise et à quelles sources de financement s’intéressent-elles de plus en plus ? Interrogés* à ces sujets, les dirigeants d’ETI ont partagé leurs...
Le 15 octobre 2021 | Aujourd’hui, le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre : c’est deux fois plus que l’émission du transport aérien. Si le numérique est un formidable outil au service de la transition énergétique, il reste en effet paradoxalement particulièrement énergivore et source d’émission de gaz à effet de serre (GES). En 2021, comment changer la donne ? Quels...
Le 12 octobre 2021 | Pour construire la sortie de crise, les Français appellent les entreprises et leurs dirigeants à favoriser prioritairement l’intérêt général en conciliant rentabilité et responsabilité. Si 88% d’entre eux pensent cette alliance possible, elle implique surtout que chacun participe, à son échelle, et avec sincérité, à créer une dynamique favorable à ce grand projet de...
Le 11 octobre 2021 | Fiscalement, le régime des impatriés en France est l’un des plus attractifs d’Europe, notamment au vu des nombreux avantages qui le caractérisent. Définition de ce régime fiscal, explication de son mécanisme, focus social sur les impacts de la loi PACTE, atouts et limites… Impatriés et futurs impatriés, voici l’essentiel à savoir.
Le 7 octobre 2021 | La vie économique actuelle démontrant la nécessité d’un accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les modalités de mise en place de la facturation électronique en France viennent d’être précisées. Pour rappel, la facturation électronique devrait notamment permettre de supprimer les contraintes liées aux factures...
Le 30 septembre 2021 | Dans un contexte de plus en plus digital, la facture électronique s’installe peu à peu dans l’environnement des entreprises. Mais les pratiques actuelles répondent-elles à la réforme en cours ? Savez-vous que recevoir sa facture par e-mail, l’imprimer et la donner à la comptabilité n’est pas conforme ?
Le 24 septembre 2021 | L’identification par les établissements bancaires des prêts non performants ou NPLs le plus tôt possible et la gestion de ceux-ci font partie des priorités de haut niveau des superviseurs européens. En effet, lorsque les mécanismes prudentiels, monétaires et fiscaux d’atténuation de la crise seront progressivement retirés, le risque de fragiliser la situation des...
Le 23 septembre 2021 | A 21,4%, le taux d’épargne des Français a atteint un niveau record en 2O2O. Ce niveau d’épargne inédit depuis 1950 est lié à la conjoncture économique que nous traversons. C’est dans ce contexte qu’ont émergé de nouveaux modes d’épargne, tel que le crowdfunding immobilier.
Le 22 septembre 2021 | La forte dynamique constatée ces derniers mois sur le marché des opérations M&A montre que le contexte actuel de crise sanitaire est plus que jamais propice aux réorganisations qu’il s’agisse de croissance externe nécessitant des investisseurs par le biais de joint-venture ou levée de fonds, ou d’opérations de recentrage de l’activité ou désinvestissements. Dans un...
Le 20 septembre 2021 | Métier d’écoute par essence, l’audit est caractérisé par l’importance de sa dimension relationnelle. Alors que cette dernière se renforce déjà un peu plus chaque année grâce au gain de temps que l’apport technologique offre à la relation client, la crise a drastiquement accéléré cette fortification en intensifiant la collaboration. Explications.
Le 15 septembre 2021 | Depuis la promulgation de la loi PACTE en 2019, se doter d’une raison d’être est devenu une priorité pour nombre d’organisations engagées et désireuses d’intégrer des objectifs sociétaux et environnementaux à leur stratégie de développement. La définition d’une raison d’être, dans son process et son aboutissement, permet d’embarquer tout un collectif dans un but...
Le 9 juillet 2021 | Parce qu’il est réglementé, l’audit de certification des comptes est un exercice périodique dont les fonctionnements sont cadrés, stables, cadencés par la régularité de la rencontre et peu sujets aux variations.
Le 6 juillet 2021 | Le mois de juin 2021 aura permis l’émergence de nouvelles règles et recommandations applicables aux transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne (UE). Après la publication des nouvelles clauses contractuelles types (CCT) par la Commission européenne, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a actualisé ses recommandations sur les mesures...
Lundi 5 juillet 2021 | Ce samedi 3 juillet, j’ai eu le plaisir d’intervenir dans le cadre des Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence sur le sujet majeur que constitue, en 2021, la finance à impact. Bien engagé, le mouvement reste cependant caractérisé par sa complexité, laquelle souligne à quel point la standardisation des données ESG est urgente et nécessaire. Bonne nouvelle, la CSRD...
Le 28 juin 2021 | A l’ère de l’automatisation et du big data, la digitalisation des fonctions fiscales est plus que jamais d’actualité. Les directions financières considèrent que la fiscalité est une fonction ayant un potentiel de digitalisation à l’avenir. Cette matière, qui s’appuie sur des notions comptables mais également juridiques reste, encore aujourd’hui, insuffisamment appréhendée...
Le 21 juin 2021 | Comment avoir des certitudes sur les montants de cash à recouvrer auprès de ses clients en présence de multiples sources d’informations ? La réconciliation de données financières (chiffre d’affaires, solde des postes clients…) entre les outils comptables et opérationnels métiers, représente un enjeu majeur pour le pilotage du poste Clients et de la trésorerie, sujets...
Le 17 juin 2021 | Export, implantations, partenariats, alliances… S’il est clair que les ETI françaises souffrent fortement de l’impact de la crise sanitaire sur le commerce mondial, c’est dès à présent qu’elles doivent se préparer à la reprise. Comment ? En capitalisant sans plus tarder et avec optimisme sur les atouts qui font leur force.
Le 7 juin | En 2021, la sortie de crise reste à construire. A nos yeux, elle ne se construira pas sans les entreprises, ni sans l’Etat. Et encore moins sans les Français.
Le 20 mai 2021 | Dans son rapport « La TVA à l’ère du digital en France » la Direction Générale des Finances publiques dessine les grandes lignes de ce qui devrait être la nouvelle manière de se facturer entre entreprises.
Le 19 Mai 2021 | Attendue avec beaucoup d’impatience par certains, avec circonspection voire inquiétude par d’autres, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) adoptée par la Commission européenne le 21 avril dernier reçoit un accueil largement positif de la part de nombreuses parties prenantes. A juste titre.
Le 12 mai 2021 | Le RH qui se contentait de distribuer les fiches de paie aux collaborateurs à chaque fin de mois existe-t-il encore ? S’il a longtemps été cantonné aux tâches administratives, le rôle du Responsable des Ressources Humaines a pris de l’envergure à mesure qu’il a apporté de la valeur à l’entreprise. Aujourd’hui, être RH signifie jongler avec de multiples casquettes et missions...
Le 12 mai 2021 | L’actualité le démontre : les cybermenaces ne cessent de s’intensifier. Les modes opératoires et techniques utilisées par les attaquants sont de plus en plus sophistiqués et créatifs comme le montrent les récentes découvertes de scénarios de cyber-espionnage visant des gouvernements et entreprises privées. Face à ces menaces et au regard de la multiplication des...
Le 27 avril 2021 | D’ores et déjà bien connu dans le monde médiatique, l’effet "Streisand", aussi appelé effet "Flamby", constitue un risque majeur pour les projets d’entreprise. Ce phénomène qualifie l’échec d’une tentative de dissimulation d’informations qui, en définitive, provoque l’effet inverse en déclenchant une surmédiatisation du sujet passé sous silence. En entreprise, cet effet...
Le 15 avril 2021 | En passant d’une auto-évaluation à une revue indépendante, le Swift Customer Security Programme (CSP) évolue en 2021. Laurent Vallet, Responsable du cluster Paiement chez Crédit Agricole Group Infrastructure Platform, est revenu pour Mazars sur les objectifs du programme et sa nouvelle démarche d’évaluation, à réaliser d’ici le 31 décembre 2021.
Le 13 avril 2021 | Sans le dire explicitement, les nouvelles recommandations de l’AFA opèrent une fusion des piliers 5 et 8 de l’article 17 de la loi Sapin II, à savoir les piliers relatifs aux contrôles comptables et au dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre. Cette nouveauté, qui consiste en un placage des 3 niveaux de contrôle du pilier 5, au pilier 8,...
Le 12 avril 2021 | Le projet de règlement de la Commission européenne « DORA » (Digital Operational Resilience Act) a pour objectif d’améliorer la résilience opérationnelle informatique des acteurs des services financiers en mettant en place un cadre de gouvernance et de contrôle interne spécifique (ICT risk management framework). Alors que cette loi devrait entrer en vigueur courant 2022,...
Le 8 avril 2021 | Alors que la crise sanitaire dure depuis plus d’un an, il est important que les entreprises restent vigilantes au risque de fraude, interne ou externe. Les situations de crise créent en effet un terrain propice pour les fraudeurs, notamment parce que les équipes sont mobilisées dans la gestion de l’exceptionnel et moins assidues dans la conduite des contrôles habituels....
Le 7 avril 2021 | La crise économique et sanitaire joue un rôle d’accélérateur pour le financement participatif qui répond bien aux attentes actuelles de transparence et de proximité des épargnants. Loin d’être un effet de mode, c’est une tendance de fond qui émerge donc en matière de financement.
Le 30 mars 2021 | Elles ne remplaceront jamais l’humain. Pourtant, les technologies sont aujourd’hui plus que jamais indispensables aux candidats, aux collaborateurs, mais aussi aux professionnels des ressources humaines. En 2021, où en sont les fonctions RH en matière de digitalisation et pour quels bénéfices concrets ? Enrichies par ces innovations, quelle direction les ressources humaines...
Le 25 mars 2021 | La loi Sapin II prévoit un certain nombre d'obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Ce pilier, sans être a priori aussi complexe que celui relatif à la question des contrôles...
Le 24 mars 2021 | Dans un contexte où 95% des DSI* optent pour les méthodes agiles, il s’avère nécessaire pour les organisations d’adapter leurs modes de fonctionnement et notamment la gestion de leurs portefeuilles projets. Dans la majorité des cas, l’agilité est tout d’abord introduite par des projets individuels et ne s’inscrit pas dans un cadre global de pilotage. La gestion de...
Le 23 mars 2021 | Au cours de la dernière décennie, le secteur des services financiers a été bouleversé par l’arrivée de nouveaux acteurs dont la montée en puissance a poussé les banques traditionnelles, jusqu’alors très peu concurrencées, à se transformer. Dans ce contexte, les innovations technologiques et notamment la 5G permettront aux organismes bancaires les plus habiles et agiles de...
Le 19 mars 2021 | Trois ans après la mise en œuvre de la loi Sapin II, le pilier relatif aux contrôles comptables continue de faire l’objet de nombreuses interrogations et de difficultés quant à sa mise en œuvre. Émerge alors la tentation pour certains de rattacher cet objet qui inquiète, à un standard bien connu de nos amis anglo-saxons : la loi Sarbanes-Oxley (SOA ou SOX). Est-ce là une...
Le 16 mars 2021 | Que retenir de la mise à jour des recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) parue au Journal officiel le 12 janvier 2021 ?
Le 15 mars 2021 | Quelques rappels s’imposent au sujet du statut Qualified Intermediary, un régime proposé par les États-Unis, à l’international, aux banques afin qu’elles appliquent certaines dispositions de la fiscalité américaine.
Le 15 mars 2021 | Parmi les termes techniques qui questionnent en entreprise, peu de mots peuvent se targuer de rivaliser avec le vocabulaire de l’ERP. L’outil a pourtant des ambitions louables telles qu’accroître la transparence au sein de l’entreprise et permettre aux collaborateurs de mieux travailler ensemble. Or, la plupart des collaborateurs retient plus volontiers qu’ERP rime avec...
Le 12 mars 2021 | Au regard du nombre de sinistres reportés ces derniers mois, les établissements de santé, laboratoires et leurs partenaires technologiques doivent plus que jamais mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se prémunir de nouvelles cyberattaques. Alors que ces dernières continueront de se multiplier au cours des prochains moins, comment les acteurs de la santé peuvent-ils...
Le 9 mars 2021 | Ils abondent en ville et nous y passons de nombreuses heures chaque jour : les bâtiments. Dès leur conception et tout au long de leur exploitation, ces derniers ont un impact fort sur l’environnement et sur la qualité de vie des usagers. Alors que le concept de smart building fait consensus et qu’il est déjà une réalité en France, la loi l’imposant, des défis restent à...
Le 5 mars 2021 | Dans un environnement en évolution permanente, la transformation numérique par le biais de la digitalisation constitue un véritable levier d’amélioration de la performance financière des entreprises. La crise a d’ailleurs confirmé la nécessité d’emprunter ce virage technologique pour permettre aux entreprises d’être résilientes face aux enjeux économiques, opérationnels ou...
Le 3 mars 2021 | Si pour l’heure, les projets de recours à la data par la justice n’en sont qu’à leurs balbutiements, les professionnels du droit comme les justiciables semblent globalement favorables à une forme limitée d’automatisation des décisions de justice. A l’évidence, s’appuyer sur le potentiel des algorithmes constituerait une innovation vertueuse, avec à la clé gain d’efficacité,...
Le 3 mars 2021 | « L’agilité c’est la capacité d’une organisation à créer de la valeur et à satisfaire continuellement le client final, tout en s’adaptant aux changements de son environnement » (1). Cette définition résonne auprès de toute organisation quel que soit le secteur ou le métier.
Le 2 mars 2021 | Dans l’affaire William Saurin, le régulateur a considéré que la responsabilité de Mazars, personne morale victime d’une fraude savamment organisée, était engagée au même titre que celle de l’associé signataire, par ailleurs immédiatement licencié pour faute grave fin 2016. C’est seulement la deuxième fois qu’une interdiction d’exercer avec sursis est prononcée en France à...
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