Nouveau Questionnaire Lutte Anti-Blanchiment (QLB) : quel impact pour les assujettis ?

Depuis sa mise en place, le QLB, questionnaire soumis annuellement à l’ACPR par les institutions financières, permet à l’ACPR d’apprécier leur conformité réglementaire et l’efficacité de leur dispositif de LCB-FT. Les réponses apportées permettent ainsi de suivre et d’identifier les différentes zones de risques du système financier français par la connaissance des pratiques des assujettis, afin d’adapter et/ou d’implémenter de nouvelles dispositions, tout en renforçant continuellement ses contrôles.

Ici, l’objectif visé par l’ACPR de cette nouvelle évolution est d’obtenir une granularité plus fine des informations provenant des différentes entités assujetties. Ce nouveau QLB et l’instruction dont il découle, prennent place également dans une démarche d’homogénéisation des pratiques de LCB-FT de tous les Etats membres de l’Union Européenne et s’inscrivent dans la continuité de la mise en place de l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA), nouvelle autorité de surveillance et de contrôles compétente à l’échelon européen.

Quelles sont les modifications apportées au QLB ?

La nouvelle instruction n°2022-I-18 n’apporte pas de changement d’ordre structurel : les entités assujetties restent les mêmes et le mode de soumission du questionnaire n’évolue pas. Les questions spécifiques aux secteurs bancaire et assurantiel sont toujours scindées (tableaux B7-1 et B7-2) et les réponses sont de nouveau attendues pour le 31 mars prochain.

Toutefois, le questionnaire s’accompagne de nouveaux tableaux et filtres afin de mieux orienter les supervisés. Ainsi, à titre d’exemple :

• Le nouveau tableau B0-1 « détermination du questionnaire applicable » permettra au travers de sept questions de déterminer selon les réponses apportées quel QLB sera à compléter.
• L’apparition du tableau B4-1 « Entités à l’étranger » consolide le tableau B4 « Approche groupe » en recueillant la liste des entités étrangères supervisées dans le cadre de la LCB-FT par l’entité assujettie.

Il sera ensuite demandé aux assujettis de compléter successivement l’ensemble des tableaux, selon leur applicabilité, avant de pouvoir soumettre le questionnaire via la plateforme OneGate.

Au total, ce nouveau QLB s’accompagne de 247 nouvelles questions sur un total de 392 questions, réparties sur 11 tableaux. Ces données incluent les modifications propres au tableau B7-2, spécifique aux assureurs. Il est à noter que seul le tableau B5 « Mesures de vigilance adaptées aux risques BC-FT et détection des opérations suspectes » demeure inchangé.

Un format de réponses inédit attendu

Les nouvelles questions du QLB s’accompagnent notamment d’un nouveau format de réponses à transmettre. En plus d’une augmentation des réponses quantitatives à fournir, des réponses portant sur l’auto-évaluation du dispositif LBC-FT par le contrôle permanent et périodique des assujettis sont attendus.

Les nouvelles questions d’auto-évaluation du QLB, au nombre de 16, sont exclusivement concentrées sur le tableau B3 « Contrôle interne du dispositif LCB-FT et du dispositif d’identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale » et imposent aux assujettis de porter un regard critique sur leur dispositif LCB-FT.

Les assujettis évalueront leur propre degré de mise en œuvre des procédures et des exigences de LCB-FT sur une échelle allant de 1 à 4 (la note 1 étant la meilleure). Il s’agira de refléter les recommandations émises et les insuffisances détectées par le contrôle permanent et périodique, les incidents et les indicateurs de performance sur les différents aspects du dispositif LCBFT des assujettis.

Les réponses apportées en 2024 permettront à l’ACPR de réaliser un retour d’expérience et si nécessaire d’ajuster ou de compléter le questionnaire.

Les questions quantitatives, qui servent par exemple à dénombrer les clients, les contrats, les personnes politiquement exposées détectées, les déclarations de soupçons effectuées, les unités auditables, les recommandations d’audit émises…, désormais au nombre de 215, sont réparties entre les différents tableaux ci-dessous :

• B2-2 « Organisation du dispositif LCB-FT » avec 3 questions quantitatives,
• B3 « Contrôle interne du dispositif LCB-FT et du dispositif d’identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales » avec 16 questions quantitatives,
• B5 « Mesures de vigilance adaptées aux risques BC-FT et détection des opérations suspectes » avec 1 question quantitative,
• B7-1 « Questionnaire sectoriel PSP et PSI », le questionnaire sectoriel bancaire avec 102 questions quantitatives, 
• B7-2  « Questionnaire sectoriel Assurance », avec 22 questions quantitatives, et  
• B8 « Données Statistiques » avec 71 questions quantitatives.

Quelle refonte pour le tableau spécifique à l’assurance (B7-2) ?

En plus des 10 autres tableaux requis pour tous les secteurs à compléter, le secteur de l’assurance bénéficie d’un questionnaire spécifique à son activité, le B7-2 « Questionnaire sectoriel Assurance ».

Avec 29 nouvelles questions (dont 22 quantitatives) sur 37, le tableau B7-2 s’organise en cinq parties :

• Épargne,
• Versement de Primes en Espèces,
• Canaux de Distribution,
• Identité et
• Obligations de Vigilance.

Les assureurs devront désormais fournir des informations plus détaillées, en communiquant par exemple, leur nombre de clients, de contrats, de partenaires, d’opérations suspicieuses détectées, etc.

Conclusion

Au travers du nouveau QLB, l’ACPR acquiert un accès à une information plus précise, pointue et quantifiée. Bien que ce nouveau QLB complexifie la complétude pour les assureurs et autres assujettis, ce dernier leur permet aussi de prendre conscience de leur dispositif LCB-FT et de juger sa robustesse, par les nouvelles questions quantitatives, et de surcroit, par sa dimension auto-évaluative. Charge aux assureurs et autres assujettis de présenter une autoévaluation en cohérence avec les données quantitatives fournies, qui pourrait, en cas contraire et indépendamment des autres données complétées, alerter et attirer le regard de l’autorité de contrôle sur l’entité.

Sources :

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2023/01/23/296._instruction_2022-i-18_annexe_i.docx

Instruction n° 2019-I-24 en date du 3 juin 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-11 du 26 juin 2017 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes