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Paris 2024, vers une ère sportive plus vertueuse ?
Le 22 juin 2022 | En 2017, la ville de Paris remportait l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 grâce à une candidature d’un genre nouveau, élaborée autour de la volonté d’améliorer significativement l’impact environnemental et social de l’événement. Une transformation nécessaire à l’heure où l’écart se creuse entre les attentes des populations et la réalité des Jeux,...
Vers un encadrement des loyers commerciaux ?
Le 30 janvier 2023 | A l’instar de l’encadrement des loyers d’habitation, Martine Aubry a exprimé le souhait d’appliquer la même dynamique aux loyers commerciaux. Une des motivations de la maire de Lille est d’« éviter la spéculation sur les murs et baux commerciaux » et de « préserver la diversité des commerces de proximité » de son centre-ville1. Si l’objectif poursuivi peut paraître...
Mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
Le 25 janvier 2023 | Définitivement adoptée le 30 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 a introduit un certain nombre de mesures fiscales pour les entreprises [1]. Retour sur les mesures clés.
DGCCRF : le pouvoir d’injonction avec astreinte
Le 25 janvier 2023 | La DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) fait usage de son pouvoir d’injonction avec astreinte, prévu par l’article L470-1 III du Code de commerce, et va au bout de son raisonnement en demandant à une plateforme d’intermédiation le paiement de l’astreinte de 3,33 millions d’euros. Retour sur les conséquences de...
Bail réel et solidaire et immobilier de commerce
Le 20 janvier 2023 | Selon les enquêtes mensuelles de l’INSEE[1], le climat des affaires en France reste stable malgré un léger recul des ventes dans les commerces (1,5% sur le 3e trimestre 2022). Les commerçants se retrouvent néanmoins coincés entre la baisse du pouvoir d’achat, une inflation galopante ou encore une hausse des loyers commerciaux (+ 11% entre 2020 et 2022)[2] et des charges...
La résiliation en 3 clics
Le 18 janvier 2023 | Promulguée le 16 août dernier et publiée au Journal Officiel du 17 août, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vise à protéger le niveau de vie des Français, protéger les consommateurs et garantir la souveraineté énergétique. Publié en réponse au contexte de forte inflation due en partie à la pandémie de...
Le régime français de l’IP Box
Le 12 janvier 2023 | Le régime fiscal français de la patent box a été réformé en 2020 suite au projet BEPS de l’OCDE pour devenir une IP box ayant pour objectif d’harmoniser les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions brevetables.
Stratégie numérique responsable et collectivités
Le 12 janvier 2023 | La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de définir d’ici janvier 2025 une stratégie numérique responsable. La majorité des organisations concernées font face à de nombreux défis à relever, entre autres : gagner en maturité sur la connaissance du numérique responsable et de ses enjeux, faire...
Transformer le reporting
Le 6 janvier 2023 | La mise en œuvre des outils de BI puis EPM portait la promesse d’une mise sous contrôle de la complexité des environnements des Groupes grâce à la structuration des données de gestion et l’implémentation d’indicateurs. Ces derniers étaient censés garantir la déclinaison des orientations stratégiques à travers différentes couches organisationnelles. Or, la complexité des...
4 actualités réglementaires RH et sociales
Le 4 janvier 2023 | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale, nouveau cas de recours à l’activité partielle, attente du décret d’application pour considérer un abandon de poste comme une démission… Zoom sur les nouveautés sociales de ce début d’année 2023.
Mixité : changeons l’image du pouvoir !
Le 4 janvier 2023 | Certaines entreprises rencontrent des difficultés d’application des différentes mesures de la loi Rixain, texte visant notamment à rendre plus mixtes les instances dirigeantes des entreprises. Les objectifs fixés par la réglementation s’annoncent d’autant plus difficiles à atteindre que les organisations observent actuellement une montée en puissance du phénomène «...
COP27 : vers des activités financières durables ?
Le 2 janvier 2023 | Déjà à l’ordre du jour de la COP26, la question du financement de la transition écologique est désormais incontournable. En effet, la mise en place de fonds privés dits « verts » semble être une étape obligatoire du financement de projets tels que le développement d’infrastructures durables et peu émettrices, de la recherche ou encore de l’innovation. Quels enseignements...
Fonds immobiliers : à la conquête de la HealthTech
Le 23 décembre 2022 | Si de prime abord l’immobilier et la HealthTech peuvent paraître antinomiques, la complémentarité de ces deux secteurs est réelle. En effet, le recours aux nouvelles technologies dans le domaine de la santé suscite un nouvel intérêt chez de nombreux acteurs, en particulier les gestionnaires de fonds immobiliers qui y voient une opportunité de développement. Pourquoi la...
GloBE : L'OCDE publie des mesures transitoires
Le 23 décembre 2022 | L'OCDE a publié ses lignes directrices concernant le mécanisme de "safe harbours", ainsi que deux consultations publiques relatives à la déclaration d’information GloBE et à la sécurité juridique en matière fiscale pour les règles GloBE [1].
Eclairage sur le cas des succursales étrangères
Le 21 décembre 2022 | Le juge français et européen ont précisé la question de l’imputabilité sur l’impôt français des pertes générées à l’étranger. Si le principe de l'imputation des pertes d'une succursale européenne ayant cessé son activité sur les résultats de la société française qui la détenait est admis depuis la jurisprudence européenne Bevola de juin 2018 , quelques incertitudes...
Premier jeu de projets de normes ESRS
Le 14 décembre 2022 | Le premier jeu de normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) pose les bases d'un langage commun normalisé, à l’échelle de l’Europe, pour traiter des questions ESG. Requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et préparées par l’EFRAG, le conseiller technique de la Commission européenne...
Le bureau opéré : une solution pour l'entreprise ?
Le 14 décembre 2022 | L’immobilier de bureau, révélateur des modes de vie et de travail, est un secteur en proie à de profondes mutations depuis les années 1960, décennie marquée par l’émergence des quartiers d’affaires. Éminemment productiviste, la démarche émanait à l’origine d’une approche fonctionnaliste de l’immobilier. Puis les crises successives ont abouti à des changements...
COP27 : quantifier le changement climatique
Le 9 décembre 2022 | Article co-réalisé par Mazars et Fatemeh Bakhtiari, Senior Resercher at UNEP Copenhagen Climate Centre. À l'ouverture de la COP27, les pertes et dommages causés par des phénomènes météorologiques extrêmes tels que la sécheresse ou les inondations dévastatrices étaient à l’ordre du jour. Alors que se multiplient les promesses financières et les initiatives visant à...
COP27 : rassembler autour d’objectifs communs
Le 7 décembre 2022 | La COP représente une opportunité en or pour créer de l’adhésion autour d’un projet de transition commun et ambitieux. Pour autant, de nombreuses entreprises, bien que volontaristes, peinent à rendre leur activité plus soutenable et à faire accepter certaines mesures de sobriété pourtant nécessaires. Comment accompagner les organisations dans cette transition et fédérer...
Facture électronique : 4 recommandations d’experts
Le 6 décembre 2022 | Article co-écrit par David Dogimont, Associé Chez Mazars, et Fabrice Soveran, Directeur Commercial B2B Integration chez Generix Group Portée par la réforme fiscale 2024-2026, la généralisation de la facture électronique pour les entreprises assujetties à la TVA approche à grands pas. Pourtant, près d’un quart des organisations* n’ont toujours pas connaissance des...
Définir et optimiser la valeur d’une ETI
Le 30 novembre 2022 | La gestion performante et durable d'une ETI est un facteur clef de la création de valeur pour ses actionnaires, laquelle est intimement liée pour chaque entreprise à son activité, à sa stratégie et à la conjoncture. Comment définir et optimiser la valeur d’une ETI ?
DAF et développement durable : quels défis ?
Le 28 novembre 2022 | La réglementation verte s’invite dans les entreprises et impulse un choix au combien stratégique : adapter ou changer le modèle d’affaire des sociétés. La Finance a un rôle à jouer pour déployer le nouveau business model avec l’aide des Directions Développement Durable, des Achats et du Marketing. Quels sont les défis posés par la réglementation verte et quels rôles...
Clôture 2022 : recommandations ESMA / AMF
Le 25 novembre 2022 | Le 28 octobre dernier, l’ESMA et l’AMF ont publié leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2022 sur leurs sites internet respectifs. Focus sur l'essentiel à retenir.
Comprendre la délégation d’exécution matérielle
Le 22 novembre 2022 | La loi ne reconnait que deux types de délégations dans le cadre des augmentations de capital immédiates ou à terme de société par actions : la délégation de pouvoir (article L.225-129-1 du Code de commerce) et la délégation de compétence (article L.225-129-2 du Code de commerce). Néanmoins, la pratique a développé une autre forme de délégation, plus limitée et encore...
Etat des lieux du contrôle fiscal international
Le 22 novembre 2022 | L’examen des chiffres publiés par Bercy en octobre 2022 montre que le contrôle fiscal international reste un axe majeur de la lutte contre la planification fiscale agressive, tout particulièrement en matière de prix de transfert.
Numérique responsable et sobriété énergétique
Le 10 novembre 2022 | Alors qu’en France le numérique pèse pour 10% de la consommation d’électricité globale, la responsabilisation de son utilisation pourrait contribuer au nécessaire effort de sobriété énergétique demandé par le gouvernement, notamment vis-à-vis des entreprises. Concrètement, comment ces dernières peuvent-elles agir ? Et par où commencer ?
Contrôle des investissements étrangers en France
Le 20 octobre 2022 | Trouver l’équilibre entre l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers et la préservation de sa souveraineté économique et de sa sécurité nationale est une problématique majeure, en particulier dans un contexte de crise internationale. C’est l’objet du contrôle des investissements étrangers, régi principalement par les articles L.151-3 et R.151-1 du Code...
Holding et déduction de la TVA
Le 20 octobre 2022 | Par un arrêt du 8 septembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la TVA encourue par une holding au titre de prestations de services rendues en échange d’une participation aux bénéfices de filiales rendant des activités exonérées n’est pas déductible (affaire C-98/21 Finanzamt R contre W GmbH).
Corruption : quelle perception des Français ?
Le 11 octobre 2022 | Alors que la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, vient de franchir les cinq années d’application, les entreprises soumises au dispositif ne sont pas encore toutes en conformité avec les dispositions du texte. L’occasion de faire un point sur les connaissances de la population Française...
Enjeux fiscaux du secteur de l’énergie éolienne
Le 7 octobre 2022 | S’inscrivant dans la mouvance globale de lutte contre le réchauffement climatique, la France entend intensifier le développement du secteur de l’énergie renouvelable. D’ores et déjà acteur dominant dans le domaine avec une place de 4ème en Europe, la France s’est fixé l’objectif ambitieux de faire passer la part des énergies renouvelables à 40% de la consommation finale...
La qualité comptable au service du citoyen
Le 28 septembre 2022 | 2024 marquera une nouvelle échéance dans la gestion budgétaire et comptable locale, avec la généralisation de la M57, la production d’un compte financier unique (CFU) et la mise en œuvre possible d’un ou plusieurs dispositifs d’appréciation de la qualité des comptes. Un même objectif est associé à ces évolutions : la qualité comptable des collectivités territoriales.
Provision pour hausse de prix
Le 27 septembre 2022 | Dans un contexte général de hausse des prix, un dispositif ancien, la provision pour hausse des prix, revient à l’ordre du jour. Cette provision fiscale présente une opportunité en termes de trésorerie afin de limiter les effets de l’inflation. Toutefois, son utilisation est soumise à des règles bien précises.
Comptabilité : filiales de sociétés étrangères
Le 23 septembre 2022 | La Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue rappeler l’obligation pour les filiales françaises de groupes internationaux de respecter les normes comptables françaises. A défaut, ces dernières s’exposent à des conséquences fiscales dont l’impact financier peut s’avérer dommageable (CAA Bordeaux 16-11-2021, n° 19BX02894).
Besoins émotionnels et pratiques managériales
Le 23 septembre 2022 | Les entreprises doivent inventer de nouvelles façons de travailler, plus humaines, basées sur la confiance mutuelle et adaptées aux exigences de notre époque. C’est pourquoi la culture managériale doit évoluer afin de répondre aux nouvelles attentes des collaborateurs, parmi lesquelles figure notamment la prise en compte de leurs besoins émotionnels. S’en soucier...
Reporting extra-financier : où en est-on en 2022 ?
Le 22 septembre 2022 | Le reporting extra-financier s’apprête à entrer dans une nouvelle ère. Si les déclarations de performance extra-financière (DPEF) relatives à l’année 2021 n’ont pas beaucoup évolué par rapport à celles de 2020, les réglementations européennes en faveur de la durabilité et les échéances quasi-simultanées se multiplient et arrivent à grands pas. Cette transition vers un...
IA : surmonter les réticences des Français
Le 1er septembre 2022 | Omniprésente dans notre quotidien, l’intelligence artificielle (IA) fait plus que jamais partie du langage et de l’imaginaire communs des Français. Au cours des dernières années, les progrès en matière d’IA se sont accrus de manière exponentielle : le grand public cohabite désormais avec des systèmes de plus en plus sophistiqués. Malgré leur ouverture à cette...
Restructuration d’entreprise : l'avis des salariés
Le 25 juillet 2022 | Les restructurations se sont accélérées en raison de la crise sanitaire. La restructuration d’une entreprise vise à améliorer sa production et à développer de nouvelles activités pour répondre à la demande engendrée par un marché naissant. Généralement bénéfique à long terme, une restructuration peut néanmoins déstabiliser l’organisation du travail d’une entreprise....
Collectivités et projets d'énergies renouvelables
Le 6 juillet 2022 | Encore peu nombreux, longs et complexes à mettre en œuvre, les projets de production d’énergies renouvelables font face à un défi majeur d’acceptabilité : vis-à-vis de la population directement impactée, évidemment, mais également des collectivités territoriales qui les hébergent. Pour l’heure, l’implication de ces dernières dans le développement des projets renouvelables...
Le crédit d’impôt jeu vidéo, une réforme attendue
Le 24 juin 2022 | L’annonce d’un accord sur la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo en début d’année était très attendue par les acteurs du secteur. Les contours de cette dernière et sa mise en œuvre restent cependant à préciser dans un contexte où le crédit d’impôt tend à ne plus être adapté et à être de moins en moins inclusif au regard du développement du secteur.
Cybersécurité : que faut-il retenir du FIC 2022 ?
Le 22 juin 2022 | La 14ème édition du FIC (Forum International de la Cybersécurité) s’est déroulée à Lille les 7, 8 et 9 juin 2022. Cet événement permet de rassembler les différents acteurs de l’écosystème de la cybersécurité et du « numérique de confiance » : clients finaux, consultants, écoles, université, éditeurs de solutions, force de l’ordre, agences étatiques... Durant le FIC 2022,...
Paris 2024, vers une ère sportive plus vertueuse ?
Le 22 juin 2022 | En 2017, la ville de Paris remportait l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 grâce à une candidature d’un genre nouveau, élaborée autour de la volonté d’améliorer significativement l’impact environnemental et social de l’événement. Une transformation nécessaire à l’heure où l’écart se creuse entre les attentes des populations et la réalité des Jeux,...
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Nathalie Lagos Directrice Communication France - Paris