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La finance durable, une révolution à financer
Le 13 avril 2022 | Face à l’ampleur de la vague réglementaire qui pose les fondements de la finance durable, il est aisé d’en perdre de vue l’objectif final : le financement d’un nouveau modèle de croissance impliquant une nécessaire et urgente transformation technologique et comportementale. Or, impossible de bâtir ce modèle sans embarquer l’ensemble des acteurs de l’écosystème économique....
Les ETI françaises, prédisposées à la RSE
Le 25 mai 2022 | Alors qu’elles génèrent 30% du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés françaises, les ETI (entreprises de taille intermédiaire) forment un tissu entrepreneurial indispensable à la prospérité socio-économique du pays. En grande partie industrielles, elles jouent également un rôle clé à l’échelle de leur territoire, car contrairement aux grands groupes, leurs sièges et...
Hiérarchiser les besoins de son ETI
Le 23 mai 2022 | Si la croissance d’une ETI (entreprise de taille intermédiaire) est souvent compromise par des manquements d’ordre stratégique, elle peut également l’être faute de hiérarchisation des objectifs de l’entreprise. Comment les ETI peuvent-elles prioriser leurs besoins et ainsi accroître leur performance ?
Numérique et non-recours aux prestations sociales
Le 23 mai 2022 | L’action sociale est confrontée à la question du non-recours aux prestations, c’est-à-dire à l’absence de demande d’une aide, en principe financière, par des usagers qui y sont pourtant éligibles. Au vu des constats dressés par le Défenseur des droits, la question de l’impact du numérique sur le non-recours aux prestations sociales se pose.
L'action sociale face à la fracture numérique
Le 19 mai 2022 | L’action sociale n’échappe pas à la fracture numérique, phénomène désignant les inégalités d’accès et d’utilisation des outils informatiques entre les citoyens. Selon le Défenseur des droits, le nombre de Français ayant des difficultés avec le numérique est estimé à 13 millions. C’est la raison pour laquelle cette autorité administrative s’est intéressée, dans ses deux...
Caractérisation d’un établissement stable TVA
Le 17 mai 2022 | La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE » ou « la Cour ») dans l’affaire Berlin Chemie A. Menarini SRL (CJUE, 7 avril 2022, Berlin Chemie A. Menarini SRL, C-333/20) a rendu le 7 avril 2022 un arrêt très intéressant concernant la notion d’établissement stable au regard de la TVA.
Déductibilité du CIR et transfert de bénéfices
Le 17 mai 2022 | Par cinq décisions du 29 mars 2022(1), la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a confirmé qu’une société française pouvait, dans le cadre de prestations de recherche au profit d’une société mère étrangère, déduire de la base des coûts refacturés les subventions reçues de l’État (comme le Crédit d’Impôt Recherche) sans que cette décision puisse être regardée comme...
Action sociale et transformation numérique
Le 16 mai 2022 | Au cours des 12 derniers mois, 80% des Français ont effectué au moins une démarche administrative en ligne : preuve du succès de la dématérialisation des services publics. Toutefois, le rapport du Défenseur des Droits publié en février 2022 met en évidence les limites de cette dernière, notamment pour les usagers les plus démunis. Les opérateurs de l’action sociale,...
Transposition de la directive « lanceur d’alerte »
Le 11 mai 2022 | La transposition de la directive européenne dite « lanceur d’alerte », intervenue en mars 2022 et implicitement validée par le Conseil Constitutionnel, a sensiblement fait évoluer la protection du lanceur d’alerte. Que faut-il retenir et conclure de ces changements ?
Politiques publiques et impact social
Le 11 mai 2022 | L’avènement de la finance à impact pourrait laisser penser que la notion d’impact ne concerne que le secteur privé. Une idée reçue. En effet, les politiques publiques tendent de plus en plus à dépasser leur strict champ d’intervention en se souciant des répercussions de leurs actions, tant en matière sociale qu’environnementale. Si cette tendance est pour l’heure encore en...
Sustainable Supply Chain Financing : tout savoir
Le 5 mai 2022 | Les entreprises sont actuellement confrontées à une double urgence. D’un côté, la crise sanitaire et le conflit en Ukraine génèrent des tensions importantes sur les chaînes d’approvisionnement et sur les prix. De l’autre, face à une dynamique réglementaire et sociétale soutenue, il devient indispensable pour l’entreprise d’identifier ses enjeux RSE et de déployer des...
Intelligence artificielle et gestion des risques
Le 2 mai 2022 | Les métiers de la banque et de la finance se transforment depuis quelques années sous l’essor de la digitalisation et des nouvelles technologies de traitements de données. Cette transformation va s’accélérer avec le déploiement accru de l’intelligence artificielle (IA) et de la blockchain notamment, au sein de processus opérationnels ou de contrôle.
Bureau et restructuration d'entreprise
Le 27 avril 2022 | Depuis l’apparition de l’open space au milieu du siècle dernier, l’immobilier tertiaire a connu des mutations successives qui ont souligné l’importance du levier immobilier dans la stratégie d’entreprise. Avec la pandémie, les tendances liées à l’aménagement de bureaux se sont multipliées et accélérées, sans pour autant qu’une véritable rupture ait été observée....
Quand la finance verdit l’immobilier
Le 27 avril 2022 | En France, l’immobilier pèse pour 30 à 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre : les marges de progression sont donc élevées pour ce secteur d’activité particulièrement pollueur. Alors que celui-ci dispose de nouvelles solutions de construction et de gestion plus propres, le niveau de maturité de ses différents acteurs en matière de pratiques responsables est...
TVA : jurisprudence nationale et communautaire
Le 15 avril 2022 | Retour sur les jurisprudences en matière de TVA qui ont marqué le 1er trimestre 2022.
Le CSE, un accélérateur du dialogue social ?
Le 15 avril 2022 | Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le dialogue social au sein des entreprises se voit profondément bouleversé. A l’époque, l’objectif affiché était de simplifier et de fluidifier le dialogue social par la concentration des instances. Pour beaucoup de spécialistes, cette réforme apparaissait comme inéluctable et complexe à mettre en œuvre. Trois ans après...
Lutte contre la fraude fiscale : le bilan 2021
Le 14 avril 2022 | Les chiffres clés de la lutte contre la fraude fiscale de l’année 2021 ont été publiés dans un communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, n°2098 du 3 mars 2022.
Fermeture administrative et paiement des loyers
Le 14 avril 2022 | La pandémie de Covid-19 a déclenché une véritable épidémie de litiges concernant l’exigibilité des loyers commerciaux du fait des fermetures administratives imposées par le Gouvernement. C’est dans ce contexte que la Cour d’appel de Douai est venue trancher une affaire opposant le bailleur d’un local commercial à son locataire, exploitant d’un commerce d’habillement,...
La finance durable, une révolution à financer
Le 13 avril 2022 | Face à l’ampleur de la vague réglementaire qui pose les fondements de la finance durable, il est aisé d’en perdre de vue l’objectif final : le financement d’un nouveau modèle de croissance impliquant une nécessaire et urgente transformation technologique et comportementale. Or, impossible de bâtir ce modèle sans embarquer l’ensemble des acteurs de l’écosystème économique....
Quand la RSE bouleverse les business models
Le 30 mars 2022 | Sous la pression des réglementations, consommateurs, fournisseurs et salariés, la RSE est en passe d’impacter en profondeur les business models des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Une mutation complexe, qui appelle à trouver un équilibre délicat entre court et long terme. En 2022, cette transition de taille constitue à la fois une nécessité et...
L'expert-comptable au coeur des stratégies RSE
Le 28 mars 2022 | Si pour le moment la règlementation en matière de RSE ne concerne que les grandes entreprises, les ETI, PME et TPE n’en demeurent pas moins fortement incitées à engager des démarches responsables. Pourquoi est-il crucial de se lancer dès à présent ? Quels sont les apports concrets de la RSE pour ces entreprises ? En quoi l’expert-comptable est-il si bien placé pour...
Coliving : effet de mode ou tendance de fond ?
Le 28 mars 2022 | Face à la hausse généralisée des loyers et à la montée de l’isolement social, le coliving séduit de plus en plus de personnes, notamment les étudiants, jeunes actifs et seniors. Né dans les années 2000 sur la côte ouest des États-Unis, et apparu dès 2017 en France, le coliving est une forme de colocation moderne associant confort, flexibilité et services. Il s’adresse à...
Fiscalité de l’innovation, quelles nouveautés ?
Le 24 mars 2022 | La loi de finances pour 2022 introduit trois nouvelles mesures en faveur de l’innovation : l’allongement du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) à 10 ans, le prolongement et l’aménagement du Crédit d’impôt innovation (CII) et l’instauration d’un crédit d’impôt recherche collaborative. Enfin, 2022 est également l’année durant laquelle l’agrément de tous les...
Les données, nouvelles alliées de la RSE
Le 23 mars 2022 | Rares sont les entreprises à ne pas avoir encore pris conscience de la richesse que représentent leurs données. Jusqu’ici, l’exploitation de ces dernières avait avant tout vocation à nourrir des objectifs business. A présent, il est également question de les mettre au service d’un enjeu d’intérêt général et de plus long terme : la transformation durable des organisations.
Brexit : maintien de l'exonération de la CSG/CRDS
Le 11 mars 2022 | L’arrêt CJUE, 26 février 2015, aff. 623/13 min. c/de Ruyter a permis à la France de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d’un pays de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse sont exonérées de...
DSI : comprendre le pilotage financier agile
Le 9 mars 2022 | En entreprise, les processus de gestion budgétaire en place peuvent se révéler inadaptés au développement de projets en mode agile. Toutefois, des approches permettent aujourd’hui de faire concorder une gestion budgétaire sécurisée avec la réactivité et la flexibilité propres à l’agilité. Quels sont les grands principes d’un budget et de son suivi dans une DSI fonctionnant...
Luttons contre le gaspillage alimentaire !
Le 2 mars 2022 | Imaginez ce que peuvent représenter entre 6 et 9 tonnes de nourriture. Accrochez-vous : ce volume correspondait, en 2018, au poids du gaspillage alimentaire quotidien dans le seul quartier d’affaires de La Défense. Face à ce constat alarmant, entreprises, prestataires, associations et collaborateurs se mobilisent depuis plusieurs années en alliant bon sens, sensibilisation,...
La gouvernance des données : par où commencer ?
Le 24 février 2022 | Plus que jamais, les dirigeants souhaitent se positionner dans la course à la collecte et à l'exploitation des données : une excellente nouvelle pour la croissance des organisations étant donné qu'une saine gestion des données est un levier de performance pour l'avenir. Les entreprises ont toutefois encore un relatif manque de maturité en la matière : pour rattraper ce...
Baromètre européen des impôts de production
Le 24 février 2022 | En 2020, selon les données d’Eurostat, le produit des impôts de production français s’élevait à 5,3% du PIB, contre 2,6 % en moyenne au sein de l’Union européenne. Jusqu’alors, aucun baromètre ne permettait de comparer de façon fiable et harmonisée les niveaux de fiscalité de production des différents pays européens. C’est pourquoi l’Institut Montaigne a travaillé, avec...
Réflexion sur l’utilisation de Google Analytics
Le 23 février 2022 | La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France a indiqué le 10 février 2022 avoir mis en demeure un gestionnaire de site web pour son utilisation de Google Analytics et ouvert d’autres procédures de mise en demeure à l’encontre de gestionnaires de sites*. Pour rappel, l’outil de mesure d’audience Google Analytics est utilisé par des millions...
Nouvelle convention fiscale franco-belge
Le 22 février 2022 | Le 9 novembre 2021, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune qui se substituera à la convention du 10 mars 1964 après ratification. Cette convention, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2023, suit majoritairement le modèle de l’OCDE qui représente les standards internationaux des...
Transfert de compétences de la DGDDI à la DGFiP
Le 21 février 2022 | L’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, complétée par le décret d’application n°2021-1914 du 30 décembre 2021, consacre le transfert à la DGFiP du recouvrement d’un certain nombre de taxes et contributions.
Cession de titres de participation
Le 21 février 2022 | Le Conseil d’État, par une décision du 15 novembre 2021, a admis la possibilité pour les sociétés réalisant des plus-values de cession de titres de participation étrangers d’imputer un crédit d’impôt étranger sur l’imposition de la quote-part de frais et charges. En effet, cette dernière doit être appréhendée comme une imposition à un taux réduit et non en une...
Fusion : maintien du droit au report des déficits
Le 18 février 2022 | La question du droit au maintien des déficits dans le cadre d’une opération de fusion est souvent l'objet de discussions en pratique, notamment au regard des conséquences d’un changement d’activité, que ce soit pour la société absorbante ou pour la société absorbée.
Fiscalité : ce qui change en 2022
Le 18 février 2022 | L’objectif évoqué par la loi de finances pour 2022 est de favoriser la croissance économique dans le but de rétablir l’équilibre des finances publiques. Les principales mesures du budget 2022 en faveur des particuliers ont donc pour objet de renforcer les mesures pour l’emploi. Ces dernières passent donc notamment par une baisse de l’impôt sur le revenu, l’aménagement de...
Urssaf et mobilité des salariés à l'étranger
Le 17 février 2022 | Depuis janvier 2022, l'Urssaf reçoit et instruit les demandes des employeurs relatives à la mobilité internationale de leurs salariés (non agricoles) à l'étranger. Les caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM) ont passé le flambeau cette année : les employeurs doivent désormais gérer leurs salariés détachés à l’étranger à l’Urssaf via un nouveau service en ligne.
S'engager à travers le mécénat de compétences
Le 16 février 2022 | Si le nombre de créations d’entreprises bat des records depuis le début de la crise sanitaire, cela fait plus de sept ans que Moussa Camara accompagne sans relâche les entrepreneurs en devenir. Son association, Les Déterminés, soutient les créateurs d’entreprises des banlieues et zones rurales grâce à un programme de formation gratuit composé d’un tronc commun et de...
Plus-value immobilière et résidence secondaire
Le 15 février 2022 | Par un arrêt du 25 janvier 2022, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu une décision concernant l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale, dans le cas où l’acquisition intervient avant la vente de la résidence secondaire.
Que retenir de la convention franco-colombienne ?
Le 14 février 2022 | La convention fiscale entre la Colombie et la France est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il faudra cependant attendre le 1er janvier 2023 pour la voir entrer en application. Très attendue, la convention vise à apporter des solutions aux entreprises françaises, notamment par un règlement des doubles impositions, et se met en conformité avec la plupart des...
Logement et loi Climat et Résilience
Le 4 février 2022 | Promulguée le 22 août 2021, la loi n° 2021-1104, dite loi Climat et Résilience, fixe des moyens d’action pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience des bâtiments, en particulier par ses dispositions concernant les propriétaires bailleurs. Quelles réponses concrètes cette loi apporte-t-elle et que faut-il retenir de son volet logement ?
Reporting financier et extra-financier
Le 2 février 2022 | Sous l’impulsion d’évolutions réglementaires majeures, l’information extra-financière a été propulsée sur le devant de la scène, aux côtés de l’information financière. Si la montée en puissance de l’extra-financier appelle naturellement les auditeurs à s’adapter, elle a également un impact de taille sur les entreprises. Ce vent de changement soulève en outre de nombreuses...
Contacts
Nathalie Lagos Directrice Communication France - Paris
