Mazars met à votre disposition une série de cahiers techniques et d'études pour vous permettre à la fois de maîtriser et mettre en œuvre les normes internationales d'information financière (IFRS), mais également d'apprécier les pratiques des grands groupes cotés sur des sujets clés.
Décembre | L’amendement de la directive Solvabilité II fait toujours l’objet d’échanges entre les parties prenantes (Parlement Européen, assureurs, EIOPA, etc.) et quelques rebondissements sont encore possibles… Découvrez l'interprétation chiffrée de notre expert sur les enjeux et perspectives de la révision de solvabilité II.
Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Board relatives...
Février 2024 | Découvrez l'interview de Florence Sardas, associée membre du Comité Exécutif de Mazars en France en charge des Transformations et de la Data, sur la thématique de l'innovation pour l'audit.
Janvier 2024 | Après une première édition portant sur les comptes 2021 qui avait révélé l’intérêt des entreprises pour les enjeux climatiques, notre seconde étude, sur les comptes 2022, montre une généralisation et un enrichissement de l’information. Cette étude porte sur l'intégralité des entreprises du CAC 40 et de l'Euro Stoxx 50.
Février 2024 | Découvrez l'interview de Laurent Inard, Associé Responsable du pôle Recherches et Développements, sur la thématique de l’intelligence artificielle dans l’audit.
Jeudi 24 novembre à 11h à 12h30 | Les experts du département Doctrine de Mazars et Marie Seiller, Directrice de la Direction des Affaires Comptables de l’Autorité des Marchés Financiers, animeront un webinar sur les principaux enjeux pour l’arrêté des comptes en normes IFRS au 31 décembre 2022
Mardi 29 novembre de 11h à 12h30 | Les experts du département Doctrine de Mazars et Bertrand Perrin, membre de l’International Accounting Standards Board, animeront un webinar sur le panorama des principaux projets en cours à l’IASB : quels impacts, à moyen terme, sur les états financiers ?
Lundi 5 décembre de 11h à 12h30 | Aux côtés des experts du département Doctrine de Mazars, Géraldine Viau-Lardennois, Directrice Générale de l’Autorité des Normes Comptables, apportera son éclairage sur les principaux points d’attention en vue de la préparation des comptes individuels et consolidés établis en règles françaises, ainsi que sur les priorités que le normalisateur a fixées pour son programme...
Le 15 mai 2016 | Il s’agit de la dernière des normes IFRS, dans la lignée de la stratégie de convergence avec le FASB (Financial Accounting Standards Board).
Vendredi 19 novembre 2021, les experts Mazars vous ont proposé un webinar dédié aux principaux enjeux pour l'arrêté des comptes en normes IFRS au 31 décembre 2021.
Lundi 22 novembre 2021, les experts Mazars vous ont proposé un webinar dédié aux principaux projets en cours à l’IASB.
Mardi 30 novembre 2021, les experts Mazars vous ont proposé un webinar sur l'arrêté des comptes dédié au secteur banque.
Jeudi 2 décembre 2021, les experts des départements Sustainability et Doctrine de Mazars vous ont proposé un webinar dédié aux nouvelles exigences en matière de publication d’informations non financières.
Le 10 décembre 2016 | La loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) a été publiée au journal officiel du 10 décembre 2016. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, nous vous présentons ci-après celles relatives à la transposition en France de la réforme européenne de l’audit. L’article 140 de la...
Mardi 7 décembre 2021, les experts Mazars vous ont proposé un webinar sur l'arrêté des comptes dédié au secteur assurance.
Jeudi 9 décembre 2021, les experts Mazars vous ont proposé un webinar dédié aux principaux enjeux pour l’arrêté des comptes en règles françaises au 31 décembre 2021
Dans la perspective de la préparation des comptes 2023, les experts Mazars ainsi que des intervenants externes prestigieux se sont mobilisés pour vous proposer une série de webinars du 20 novembre au 14 décembre 2023. Découvrez le programme complet :
Le 13 septembre 2017 | L’ordonnance 2017-1162, prise en application de l’article 136 de la loi dite Sapin 2, porte diverses mesures visant à simplifier et clarifier les obligations d’information à la charge des sociétés avec notamment une réorganisation des informations figurant dans le rapport de gestion et dans le rapport du président sur le contrôle interne ainsi qu’un allègement des informations...
Chaque mois, la lettre d’information Beyond the GAAP fait le point sur l’actualité du reporting financier et de durabilité. Beyond the GAAP est la version anglaise de DOCTR'in et a vocation à couvrir les sujets de portée internationale en vous permettant de diffuser l’information à vos équipes, partout dans le monde.
En novembre dernier, nous vous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans le présent numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes...
Quasiment un an jour pour jour après la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales a été...
Le 16 octobre 2017 | La CNCC et les associations professionnelles ont souhaité remédier à l'absence de dispositions détaillées sur la manière d'organiser l'approbation requise par le comité d'audit.
Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nouvelle année dont on peut s’attendre, à la seule vue du programme de travail de l’IASB, à ce qu’elle soit riche au plan comptable. Mais 2024 sera surtout marquée par la première application des normes d’information en matière de durabilité, les ESRS, pour les premières entreprises concernées par...
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, DOCTR’in vous présente sa traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Vous y trouverez notamment les dernières évolutions concernant l’adoption par l’Union européenne des amendements à IAS 12 relatifs au Pilier Deux de l’OCDE et des amendements à IFRS 16 relatifs aux passifs locatifs...
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité...
Depuis le premier numéro de DOCTR’in en juin 2005, nous vous accompagnons dans votre lecture de l’actualité comptable. Au fil de toutes ces années, nous avons suivi avec vous les grandes évolutions du référentiel comptable international, marquées notamment par la refonte du « package consolidation », la publication de la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires, de celle sur les instruments financiers,...
Près de 7 mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives à...
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in vous présente la liste des textes publiés par l’IASB, incluant les amendements à la norme IAS 12 tenant compte du Pilier Deux de l’OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financements des fournisseurs, tous deux publiés ce mois. La liste indique, parmi ces textes, ceux qui sont d’application obligatoire ou optionnelle,...
Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’IASB semble en bonne voie de finaliser les amendements à IAS 12 introduisant une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier Deux de l’OCDE. Après avoir salué la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs réponses à ses propositions d’amendements, l’IASB, à...
Alors que l’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) va progressivement démarrer dès le 1er janvier prochain, le doute s’installe quant au contenu, à court terme, des normes européennes d’informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être mises en œuvre dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a en effet récemment...
Lors de sa réunion mensuelle de février 2023, l’IASB a poursuivi ses discussions dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity) et pris un certain nombre de décisions provisoires que nous détaillons dans ce numéro. Pour mémoire, ce projet, qui s’appuie sur un papier pour discussion paru en juin 2018, vise à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les problématiques...
Le 10 décembre 2017 | L’AMF publie chaque année, en application de l’article L 621-18-3 du Code monétaire et financier, un rapport sur l’information communiquée par les sociétés cotées sur un marché réglementée en matière de gouvernement d’entreprise, de rémunération des dirigeants, de contrôle interne et de gestion des risques. Pour son rapport 2017, l’AMF a analysé l’information publiée au 31...
Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition en France vont officiellement pouvoir démarrer, le gouvernement ayant obtenu l’habilitation nécessaire pour avancer par ordonnance (publication attendue fin 2023). La France devrait, à cette occasion, en profiter pour simplifier les dispositifs nationaux de reporting...
2022 vient de laisser la place à 2023…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera sans doute encore plus en matière de reporting de durabilité, tant au niveau européen qu’au niveau international. En particulier, la Commission européenne devrait adopter les actes délégués...
La clôture 2022 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à compter...
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient...
En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits...
Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.
Le 22 juin, et après négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans ce numéro les points saillants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif...
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in présente ce mois-ci la liste des nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2022 de manière obligatoire et optionnelle. Ce panorama est complété par la présentation de recommandations de l’ESMA publiées le 13 mai et reprises par l’AMF. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a identifié les sujets d’attention, pour les comptes...
Comme annoncé dans notre numéro précédent, la Turquie a été récemment incluse dans la liste des économies hyperinflationnistes. En conséquence, les groupes devront appliquer IAS 29 à leurs opérations en Turquie pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable peu appliquée et souvent complexe dans...
Alors que la guerre en Ukraine a éclaté depuis plus d’un mois, les entreprises doivent déjà évaluer les conséquences de cette crise sur leurs états financiers, même si toutes ne sont bien sûr pas exposées de la même manière. Si des positions de place ont d’ores et déjà été prises pour attirer l’attention des entreprises sur la nécessaire transparence en matière d’informations à communiquer, certaines...
Le 27 février 2018 | Afin de répondre aux interrogations des entreprises et des commissaires aux comptes, le H3C a publié une FAQ sur l’application des nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l’audit et notamment sur les notions de « certification » et de « services autres que la certification des comptes » (SACC).
Si l’actualité du mois de février 2022 a été peu intense au plan réglementaire concernant le reporting des entreprises, l’actualité en Ukraine est malheureusement toute autre et des plus dramatiques. Même si le contexte évolue vite, les conséquences de ces événements et des premières sanctions prises contre la Russie devront d’ores et déjà être tirées par les entreprises clôturant leurs comptes à...
Depuis de nombreuses années, DOCTR’in présente les évolutions réglementaires et les projets en cours dans les instances pour offrir à ses lecteurs une veille pertinente et efficace de l’actualité comptable. L’adoption par l’Union européenne des normes IFRS au début des années 2000, et les évolutions constantes de ce référentiel depuis, ont ainsi été la raison d’être de notre newsletter mensuelle au...
2021 vient de laisser la place à 2022…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche en matière comptable, avec notamment la finalisation – sauf surprise – du projet sur la Présentation des états financiers, elle sera sans doute encore plus intense sur le front des travaux de normalisation du reporting...
La clôture 2021 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais une information d’importance pour les assureurs : l’Union européenne vient enfin d’adopter IFRS 17 (avec quelques aménagements), pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Une application...
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2021. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
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