Cette ordonnance, dont les modalités d’application ont été précisées par le décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023, implique une modification du corpus législatif relatif à la publication d’informations en matière de durabilité, une adaptation des règles relatives à la profession de commissaire aux comptes (CAC) pour une nouvelle mission de certification des informations en matière de durabilité et enfin, la création de nouvelles dispositions concernant l’exercice de cette mission par des organismes tiers indépendant (OTI). DOCTR’in vous présente dans ce numéro un décryptage des principaux points d’attention pour les entreprises concernées.
Septembre 2023 | Mazars publie son 13ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence de plus de 70 sociétés du CAC 40 et du SBF 120 (DPEF et URD 2022) ont été analysés et comparés.
Septembre 2023 | Le 31 juillet 2023, la Commission européenne (CE) a publié le règlement délégué relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Ces normes découlent de la Corporate Sustainability Reporting...
Avril 2024 | Numéro spécial : l’acquisition des congés payés pendant la maladie
Flash Bank News n°92 | Le 11 avril 2024, Tracfin a publié son bilan annuel sur l’activité déclaratives des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce rapport dresse un constat sur les déclarations de soupçons (DS) transmises par l’ensemble des professions et entités des secteurs financiers et non-financiers.
Vendredi 14 juin 2024 à 11h | Aux côtés des experts du département Doctrine de Mazars, Marie Seiller, Directrice de la Direction des Affaires Comptables de l’Autorité des Marchés Financiers, apportera son éclairage sur les principaux points d’attention en vue de la préparation des comptes intermédiaires au 30 juin 2024 en normes IFRS.
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