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Doctrine n°199 - Juin 2023
Près de 7 mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives à la teneur des changements apportés par la CE sont donc enfin levées ! Dans ce numéro, DOCTR’in vous présente les modifications les plus importantes apportées aux projets de normes de l’EFRAG.
L’adoption des ESRS définitives est attendue dès ce mois-ci, à l’issue de la consultation publique de quatre semaines qui s’achève le 7 juillet. L’actualité du reporting de durabilité sur la scène internationale n’est pas non plus en reste. L’ISSB (International Sustainability Standards Board) a en effet publié le 26 juin les versions définitives de ses deux premières normes, à savoir IFRS S1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, posant les bases d’une global baseline ayant vocation à être reconnue à l’échelle mondiale pour communiquer sur les effets financiers des risques et opportunités découlant des enjeux de durabilité.
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Carole Masson Associée Paris
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