Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour conséquence de réduire le champ d'application des exigences en matière de présentation et de publication des états financiers, mais également celles en matière d’informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Après une pause estivale, I’IASB a repris ses travaux sur le mois de septembre. Cela s’est notamment matérialisé par la publication, pour appel à commentaires, de l’exposé-sondage sur le 11ième cycle d’améliorations annuelles des normes IFRS et l’élargissement du projet de l’IASB sur les risques climatiques dans les états financiers pour également tenir compte des autres incertitudes. L’EFRAG, le conseiller technique de la Commission européenne sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (les ESRS), a quant à lui continué à travailler en particulier sur les projets de normes pour les PME (qu’elles soient cotées ou non). Le 28 novembre prochain, l’EFRAG organisera sa conférence annuelle avec pour thème : « European corporate reporting: two pillars for success ».
Septembre 2023 | Mazars publie son 13ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence de plus de 70 sociétés du CAC 40 et du SBF 120 (DPEF et URD 2022) ont été analysés et comparés.
Septembre 2023 |
Le 31 juillet 2023, la Commission européenne (CE) a publié le règlement délégué relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Ces normes découlent de la Corporate Sustainability Reporting...