Doctrine n°202 - Octobre 2023

Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.

Sans surprise, les régulateurs s’attendent à ce que les émetteurs communiquent en toute transparence, dans les états financiers annuels 2023, sur les différents impacts significatifs liés aux enjeux climatiques et aux conditions macroéconomiques actuelles. S’agissant du volet relatif au reporting extra-financier, celui-ci s’articule notamment autour des informations à fournir au titre de l’article 8 du Règlement Taxonomie, des enjeux climatiques (dans la perspective d’exigences croissantes du fait de la future directive CSRD) et des émissions de gaz à effet de serre de scope 3.

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