Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nouvelle année dont on peut s’attendre, à la seule vue du programme de travail de l’IASB, à ce qu’elle soit riche au plan comptable. Mais 2024 sera surtout marquée par la première application des normes d’information en matière de durabilité, les ESRS, pour les premières entreprises concernées par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), c’est-à-dire les grandes entreprises au sens de la directive comptable qui sont des entités d’intérêt public et qui ont plus de 500 salariés.
L’année 2023 qui s’est achevée tout récemment a d’ailleurs été marquée par la publication au Journal Officiel de l’Union européenne à la fois de la directive déléguée modifiant les critères de taille de la directive comptable auxquels la CSRD fait référence, confirmant ainsi le rehaussement de 25% des seuils de chiffre d’affaires et de bilan, et par la publication du règlement délégué relatif aux 12 normes ESRS non sectorielles adoptées fin juillet par la Commission européenne. En France, l’actualité principale concerne la publication au Journal Officiel de l’ordonnance de transposition de la CSRD en droit français, laquelle a été suivie par la publication d’un décret fixant les dispositions réglementaires associées (notamment les seuils applicables aux définitions des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés). On peut aussi noter la publication par l’ANC d’un guide sur la mise en œuvre des ESRS afin d’accompagner au mieux les entreprises soumises à la CSRD dès 2024.
Septembre 2023 | Mazars publie son 13ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence de plus de 70 sociétés du CAC 40 et du SBF 120 (DPEF et URD 2022) ont été analysés et comparés.
Septembre 2023 |
Le 31 juillet 2023, la Commission européenne (CE) a publié le règlement délégué relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Ces normes découlent de la Corporate Sustainability Reporting...