Depuis le premier numéro de DOCTR’in en juin 2005, nous vous accompagnons dans votre lecture de l’actualité comptable. Au fil de toutes ces années, nous avons suivi avec vous les grandes évolutions du référentiel comptable international, marquées notamment par la refonte du « package consolidation », la publication de la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires, de celle sur les instruments...
Près de 7 mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives...
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in vous présente la liste des textes publiés par l’IASB, incluant les amendements à la norme IAS 12 tenant compte du Pilier Deux de l’OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financements des fournisseurs, tous deux publiés ce mois. La liste indique, parmi ces textes, ceux qui sont d’application obligatoire ou...
Chaque mois, la lettre d’information DOCTR’in fait le point sur l’actualité du reporting financier et de durabilité.
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Chaque numéro est disponible au format PDF.
La version anglaise de DOCTR’in, Beyond the GAAP, a vocation à couvrir les sujets de portée internationale et vous permet de diffuser l’information à vos équipes, partout dans le monde.
Mazars, par sa présence dans de nombreuses instances normatives, est un acteur de référence en matière de doctrine comptable. Nos experts des normes et de la réglementation vous accompagnent dans la mise en œuvre du référentiel applicable et le déploiement de nouveaux principes comptables et contribuent ainsi à la réactivité de votre entreprise face à la vie des affaires et aux évolutions de...
Les enjeux liés au développement durable des entreprises se sont fortement accrus ces dernières années. Une bonne gouvernance d’entreprise et une responsabilité sociale adéquate ne résident pas simplement dans le fait de faire ce qu’il faut, elles donnent également lieu à des avantages en termes de performance.
Depuis le premier numéro de DOCTR’in en juin 2005, nous vous accompagnons dans votre lecture de l’actualité comptable. Au fil de toutes ces années, nous avons suivi avec vous les grandes évolutions du référentiel comptable international, marquées notamment par la refonte du « package consolidation », la publication de la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires, de celle sur les instruments...
Près de 7 mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives...
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in vous présente la liste des textes publiés par l’IASB, incluant les amendements à la norme IAS 12 tenant compte du Pilier Deux de l’OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financements des fournisseurs, tous deux publiés ce mois. La liste indique, parmi ces textes, ceux qui sont d’application obligatoire ou...
Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’IASB semble en bonne voie de finaliser les amendements à IAS 12 introduisant une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier Deux de l’OCDE. Après avoir salué la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs réponses à ses propositions d’amendements,...
Alors que l’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) va progressivement démarrer dès le 1er janvier prochain, le doute s’installe quant au contenu, à court terme, des normes européennes d’informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être mises en œuvre dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a en effet...
Lors de sa réunion mensuelle de février 2023, l’IASB a poursuivi ses discussions dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity) et pris un certain nombre de décisions provisoires que nous détaillons dans ce numéro. Pour mémoire, ce projet, qui s’appuie sur un papier pour discussion paru en juin 2018, vise à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les...
Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition en France vont officiellement pouvoir démarrer, le gouvernement ayant obtenu l’habilitation nécessaire pour avancer par ordonnance (publication attendue fin 2023). La France devrait, à cette occasion, en profiter pour simplifier les dispositifs nationaux de...
2022 vient de laisser la place à 2023…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera sans doute encore plus en matière de reporting de durabilité, tant au niveau européen qu’au niveau international. En particulier, la Commission européenne devrait adopter les actes...
La clôture 2022 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à...
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles...
En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de...
Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.
Le 22 juin, et après négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans ce numéro les points saillants du compromis connus à date, sachant que le texte...
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in présente ce mois-ci la liste des nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2022 de manière obligatoire et optionnelle. Ce panorama est complété par la présentation de recommandations de l’ESMA publiées le 13 mai et reprises par l’AMF. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a identifié les sujets d’attention, pour les...
Comme annoncé dans notre numéro précédent, la Turquie a été récemment incluse dans la liste des économies hyperinflationnistes. En conséquence, les groupes devront appliquer IAS 29 à leurs opérations en Turquie pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable peu appliquée et souvent...
Alors que la guerre en Ukraine a éclaté depuis plus d’un mois, les entreprises doivent déjà évaluer les conséquences de cette crise sur leurs états financiers, même si toutes ne sont bien sûr pas exposées de la même manière. Si des positions de place ont d’ores et déjà été prises pour attirer l’attention des entreprises sur la nécessaire transparence en matière d’informations à communiquer,...
Si l’actualité du mois de février 2022 a été peu intense au plan réglementaire concernant le reporting des entreprises, l’actualité en Ukraine est malheureusement toute autre et des plus dramatiques. Même si le contexte évolue vite, les conséquences de ces événements et des premières sanctions prises contre la Russie devront d’ores et déjà être tirées par les entreprises clôturant leurs comptes...
Depuis de nombreuses années, DOCTR’in présente les évolutions réglementaires et les projets en cours dans les instances pour offrir à ses lecteurs une veille pertinente et efficace de l’actualité comptable. L’adoption par l’Union européenne des normes IFRS au début des années 2000, et les évolutions constantes de ce référentiel depuis, ont ainsi été la raison d’être de notre newsletter...
2021 vient de laisser la place à 2022…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche en matière comptable, avec notamment la finalisation – sauf surprise – du projet sur la Présentation des états financiers, elle sera sans doute encore plus intense sur le front des travaux de normalisation du...
La clôture 2021 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais une information d’importance pour les assureurs : l’Union européenne vient enfin d’adopter IFRS 17 (avec quelques aménagements), pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Une...
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2021. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
Alors que beaucoup attendaient, avec appréhension parfois, la décision (provisoire) de l’IASB quant à une éventuelle réintroduction de l’amortissement du goodwill, le Board a temporisé lors de sa réunion de septembre et a demandé au staff de mener des recherches complémentaires sur le traitement ultérieur du goodwill.
Mi-juillet, le processus d’adoption d’IFRS 17 en Europe a connu une avancée significative avec le vote du Comité de la Réglementation comptable. Une adoption est maintenant attendue sur le 4ème trimestre 2021.
Alors que les groupes sont en train de préparer leurs états financiers semestriels 2021, probablement une fois encore marqués du sceau de la pandémie, de nouvelles publications viennent aider les préparateurs à appréhender les effets de la crise sur leurs comptes.
Les clôtures semestrielles 2021 approchant, DOCTR’in vous présente, comme traditionnellement à cette époque de l’année, un panorama des nouveaux textes d’application obligatoire ou possible au 30 juin.
Dans un rapport final suite au « fitness check » sur le cadre européen pour la communication des entreprises initié en 2018, la Commission européenne vient de conclure que les normes IFRS permettent de fournir une information financière de qualité élevée et qu’elles assurent la comparabilité des états financiers. Le propos est beaucoup plus mesuré pour l’information non financière, malgré les...
Mars 2021 a comme un air de déjà vu et l’impact global de la pandémie sur la performance financière des entreprises est malheureusement sans doute encore difficilement mesurable.
L’actualité du mois de février est marquée par la publication d’un projet d’amendement à la norme IFRS 16 visant à tenir compte de la persistance de la crise sanitaire : la mesure de simplification décidée en urgence par l’IASB au printemps dernier pourra s’appliquer à des réductions de loyers consenties jusqu’au 30 juin 2022, au lieu du 30 juin 2021.
2021 s’ouvre avec un référentiel IFRS relativement stable pour l’établissement des comptes consolidés de cet exercice, eu égard au nombre et à la portée limités des textes qui entrent en vigueur au 1er janvier.
En ce début d’année, toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour 2021, en espérant que la page de la crise sanitaire se tourne rapidement…
Si l’année 2020 a été riche en réflexions et analyses autour des conséquences de la crise sanitaire sur les états financiers, on peut aussi noter que le big bang causé par l’entrée en vigueur de nouvelles normes est désormais terminé pour la plupart des entreprises, même si IFRS 16 reste un sujet d’attention au 31 décembre.
Depuis le début, la promesse de DOCTR’in est de vous informer sur l’actualité comptable pour vous apporter précision et clarté, dans un contexte où l’évolution des référentiels comptables et l’activité des instances réglementaires imposent aux entreprises et à leurs auditeurs une veille permanente.
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