Doctrine n°208 - Avril 2024

Le 9 avril 2024, l’IASB a publié IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers, la nouvelle norme qui viendra remplacer la norme actuelle IAS 1. Cette norme, aboutissement du projet Primary Financial Statements (PFS) initié en 2015, vise à améliorer la comparabilité, la qualité et la transparence de l’information financière pour les utilisateurs des comptes. Elle s’appliquera de façon rétrospective au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d’une adoption par l’Union européenne, une application anticipée sera possible). Compte tenu des nouveautés structurantes qu’elle introduit, il convient à notre avis de s’intéresser dès à présent à cette nouvelle norme afin d’anticiper la nécessaire adaptation des systèmes et processus internes de production des comptes et, au-delà, de repenser peut-être la manière de communiquer sur la performance financière.

Le 24 avril, le Parlement européen a adopté le texte de la future Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) qui impose aux entreprises un devoir de vigilance. Ce texte vient compléter les textes déjà publiés dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) de 2019 (visant à faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050). La future CSDDD doit maintenant être approuvée par le Conseil, puis les Etats membres auront deux ans pour la transposer en droit national. Ce nouveau texte majeur pour les entreprises fait également l’objet d’une étude dans ce numéro.

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