Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Board relatives...
En novembre dernier, nous vous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans le présent numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes...
Ce mois-ci, le reporting en matière de durabilité a de nouveau dominé l’actualité, avec l’accord provisoire du Parlement européen quant au report de deux de l’adoption par la Commission des prochains Sets de normes ESRS (à savoir les ESRS sectorielles et les ESRS pour les groupes non européens), c’est-à-dire d’ici le 30 juin 2026 au lieu du 30 juin 2024 comme initialement prévu par la Corporate Sustainability...
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Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Board relatives...
En novembre dernier, nous vous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans le présent numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes...
Ce mois-ci, le reporting en matière de durabilité a de nouveau dominé l’actualité, avec l’accord provisoire du Parlement européen quant au report de deux de l’adoption par la Commission des prochains Sets de normes ESRS (à savoir les ESRS sectorielles et les ESRS pour les groupes non européens), c’est-à-dire d’ici le 30 juin 2026 au lieu du 30 juin 2024 comme initialement prévu par la Corporate Sustainability...
Toute l’équipe de rédaction de Beyond the GAAP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nouvelle année dont on peut s’attendre, à la seule vue du programme de travail de l’IASB, à ce qu’elle soit riche au plan comptable. Mais 2024 sera surtout marquée par la première application des normes d’information en matière de durabilité, les ESRS, pour les premières entreprises concernées...
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, nous vous présentons notre traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Vous y trouverez notamment les dernières évolutions concernant l’adoption par l’Union européenne des amendements à IAS 12 relatifs au Pilier Deux de l’OCDE et des amendements à IFRS 16 relatifs aux passifs locatifs...
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité...
Le 31 juillet, trois semaines seulement après la fin de la consultation publique sur le projet d’acte délégué, mais avec un mois de retard sur le calendrier initialement fixé, la Commission européenne a adopté le règlement délégué définitif relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), après avoir apporté quelques modifications de dernière minute sur la...
Près de sept mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives...
A l’approche de la clôture semestrielle, Beyond the GAAP vous présente la liste des textes publiés par l’IASB, incluant les amendements à la norme IAS 12 tenant compte du Pilier Deux de l’OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financements des fournisseurs, tous deux publiés ce mois. La liste indique, parmi ces textes, ceux qui sont d’application obligatoire ou...
Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’IASB semble en bonne voie de finaliser les amendements à IAS 12 introduisant une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier Deux de l’OCDE. Après avoir salué la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs réponses à ses propositions d’amendements, l’IASB, à...
Alors que l’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) va progressivement démarrer dès le 1er janvier prochain, le doute s’installe quant au contenu, à court terme, des normes européennes d’informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être mises en œuvre dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a en effet récemment...
Lors de sa réunion mensuelle de février 2023, l’IASB a poursuivi ses discussions dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity) et pris un certain nombre de décisions provisoires que nous détaillons dans ce numéro. Pour mémoire, ce projet, qui s’appuie sur un papier pour discussion paru en juin 2018, vise à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les problématiques...
Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition dans les différents pays de l’Union européenne vont pouvoir démarrer. En pratique, les Etats membres ont jusqu’au 6 juillet 2024 pour transposer la CSRD dans leur droit national respectif et ainsi préciser certaines exigences et modalités de ce nouveau texte applicable...
2022 vient de laisser la place à 2023…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera sans doute encore plus en matière de reporting de durabilité, tant au niveau européen qu’au niveau international. En particulier, la Commission européenne devrait adopter les actes délégués...
La clôture 2022 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17, à compter...
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient...
En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits...
Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS. Le Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, avec l’appui de son Technical Expert Group, devra ainsi tenir compte des plus de 750 réponses reçues afin d’être en mesure de remettre, en novembre prochain, la version finale de ces projets...
Le 22 juin, et après négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans ce numéro les points saillants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif...
Avril 2021 | Quelles sont les attentes, en matière d'audit, des Directeurs financiers et Présidents de Comité d'audit de grandes entreprises, dans le contexte spécifique de la France ?
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