Beyond the GAAP n°182 - Novembre 2023

Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, nous vous présentons notre traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Vous y trouverez notamment les dernières évolutions concernant l’adoption par l’Union européenne des amendements à IAS 12 relatifs au Pilier Deux de l’OCDE et des amendements à IFRS 16 relatifs aux passifs locatifs découlant d’une transaction de cession-bail. Nous vous indiquons également dans cette étude les textes d’application obligatoire ou seulement optionnelle pour cet arrêté.

Pour les sujets plus prospectifs, on retiendra la publication par l’IASB, pour commentaires jusqu’au 29 mars 2024, d’un exposé-sondage portant sur des amendements envisagés aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1, relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (projet dit « FICE »).

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