Beyond the GAAP n°173 - Janvier 2023
Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition dans les différents pays de l’Union européenne vont pouvoir démarrer. En pratique, les Etats membres ont jusqu’au 6 juillet 2024 pour transposer la CSRD dans leur droit national respectif et ainsi préciser certaines exigences et modalités de ce nouveau texte applicable à compter du 1er janvier 2024 pour certaines grandes entreprises ou groupes.
Le « due process » prévu par la CSRD pour l’adoption par la Commission du premier jeu de normes européennes d’informations en matière de durabilité (ESRS) suit par ailleurs son cours, la CE ayant récemment recueilli les avis émis par la BCE et différentes autorités de supervision européennes, dont l’ESMA. Si ces avis sont globalement positifs, un certain nombre de points méritent a priori d’être clarifiés dans les normes définitives. Une consultation publique sur des projets d’actes délégués devrait être lancée par la CE début avril, pour quatre semaines, avant une adoption des normes fin juin.
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