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Beyond the GAAP n°185 - Février 2024
En novembre dernier, nous vous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans le présent numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes par ces amendements, à savoir : les modalités de prise en compte de droits et obligations découlant de dispositions légales ou réglementaires, le traitement d’instruments dont le règlement est réalisé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, et le traitement d’obligations imposant à l’entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres (dont les « puts sur minoritaires »). Propositions qui ne manqueront pas de faire réagir les parties prenantes.
Concernant le reporting de durabilité, les initiatives se multiplient pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences, avec notamment la publication par l’EFRAG d’une première série de réponses relatives à des questions posées par les parties prenantes dans le cadre de l’application des ESRS. La Fondation IFRS vient quant à elle de publier un guide méthodologique sur l’utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de répondre aux exigences d'IFRS S1.
Beyond the GAAP est la version anglaise de DOCTR'in et a vocation à couvrir les sujets de portée internationale en vous permettant de diffuser l’information à vos équipes, partout dans le monde.
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Carole Masson Associée Paris
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