Beyond the GAAP n°186 - Mars 2024
Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Board relatives notamment aux clauses conditionnelles de règlement, aux décisions à la discrétion des actionnaires et aux modalités de reclassements d’instruments financiers entre les catégories passifs financiers et capitaux propres. Au travers de ces deux études, vous aurez ainsi une vue d’ensemble du contenu de cet exposé-sondage, dont la période d’appel à commentaires s’est achevée le 29 mars 2024.
Parmi les autres sujets brûlants et en tête de liste des préoccupations de l’IASB, figure notamment le projet d’amendements à la norme IFRS 9 relatif aux contrats d’achat d’électricité d’origine renouvelable (contrats dits « PPA » ou « Power Purchase Agreements » et VPPA ou « Virtual PPA »). Lors de sa réunion de mars 2024, l’IASB a précisé pour la première fois le contenu des futurs amendements. L’occasion pour nous de vous présenter ce que pourrait contenir le futur exposé-sondage, dont la publication est prévue en mai 2024, avec une période de commentaires qui devrait être de 90 jours.
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Carole Masson Associée Paris
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