Beyond the GAAP n°179 - Juillet - Août 2023

Le 31 juillet, trois semaines seulement après la fin de la consultation publique sur le projet d’acte délégué, mais avec un mois de retard sur le calendrier initialement fixé, la Commission européenne a adopté le règlement délégué définitif relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), après avoir apporté quelques modifications de dernière minute sur la base des réponses (plus de 600 !) reçues.

Le texte final des ESRS devrait être publié au Journal Officiel de l’Union européenne d’ici la fin de cette année (sous réserve que le Parlement européen et le Conseil ne soulèvent pas d’objections), pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 pour les premières entreprises concernées par la CSRD.

Au niveau international, concernant toujours l’information en matière de durabilité, Beyond the GAAP vous présente dans ce numéro un résumé détaillé du contenu des deux premières normes publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) fin juin, IFRS S1 – General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information, et IFRS S2 – Climate-related Disclosures.

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