Fiscalité - Une offre de services complète

En matière de fiscalité, Mazars Société d'Avocats a développé une offre de services complète et réunit les meilleurs experts aux compétences pluridisciplinaires pour vous accompagner sur l'ensemble de vos problématiques (stratégie, conformité, contentieux) et vous proposer des solutions adaptées aux spécificités de votre organisation.

Toutes nos offres

L'offre de services en matière de fiscalité développée par Mazars Société d'Avocats s'articule autour de huit grands pôles d’expertises :

 

Fiscalité internationale et prix de transfert

Notre équipe de spécialistes vous accompagne dans la sécurisation et la structuration de vos flux internationaux (management fees, financements intragroupe, gestion des incorporels…) et de vos prix de transfert.
En matière de prix de transfert, notre offre s’articule autour de quatre domaines d’intervention : diagnostic et recommandations (analyse fonctionnelle, choix de la politique de prix de transfert la plus appropriée), rédaction de la documentation (« master file », « entity file »…), assistance à contrôle ou contentieux fiscal et assistance pour l’obtention d’un Accord Préalable de Prix.

Fiscalité des entreprises et des organismes sans but lucratif

Nous sommes en mesure de proposer une assistance fiscale très large en matière de fiscalité des entreprises (impôts directs et indirects, taxes locales) qu’il s’agisse de réorganisations juridiques (fusions, apports partiels d’actifs…), de constitutions de holdings, de fiscalité des groupes, de problématiques d’établissement stables…

Nos équipes fiscales interviennent également, en collaboration avec les autres lignes de métiers, sur des problématiques transversales telles que la création ou la revue du fichier des écritures comptables (FEC) avec la équipes IT) ou la mise en place de reportings fiscaux dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés.

Nos clients sont des multinationales, des ETI, des PME ainsi que des acteurs de l’économie sociale opérant dans tous secteurs d’activités confondus.

Relations avec l’administration fiscale

Nous assistons nos clients, entreprises ou personnes physiques, dans leurs relations avec l’administration fiscale que ce soit en amont – en vue de l’obtention d’un rescrit ou s’ils souhaitent régulariser leur situation – ou à l’occasion d’un contrôle fiscal.

Fusions et acquisitions / Financement de Projets

Nos équipes, en relation avec les autres bureaux et pays de notre réseau, ont une expérience reconnue sur le marché en matière de « due diligence », « vendor due diligence » et structuration fiscale d’acquisitions et/ou de financements tant pour des acquéreurs « corporate » que pour des fonds d’investissement. Nous intervenons aussi au stade de la modélisation fiscale des flux et de la négociation des clauses fiscales des accords contractuels.
Nous sommes également très actifs en matière de partenariats publics privés (rédactions de cahiers d’hypothèses fiscales et attestations).

Fiscalité bancaire et assurance

Nous bénéficions d’une compétence sectorielle très forte dans ce domaine et sommes notamment un acteur de premier plan dans l’accompagnement des mutuelles pour leur entrée en fiscalité.
Nous sommes ainsi en mesure d’assister les institutions financières pour l’ensemble de leurs problématiques fiscales (IS, TVA, prix de transfert…)

Fiscalité immobilière

Nos clients bénéficient de l’expertise d’une équipe dédiée au secteur immobilier qui travaille en étroite coordination avec les autres compétences de notre réseau. Nous intervenons sur tous types de transactions immobilières. Nos clients sont notamment des sociétés foncières et des fonds d’investissement, des institutions financières et des utilisateurs.

Accompagnement des entrepreneurs/rémunération des dirigeants/fiscalité patrimoniale

Nous accompagnons les entrepreneurs à tous les stades du développement de leur entreprise jusqu’à la transmission. Notre approche repose sur une analyse transversale de la situation fiscale personnelle de l’entrepreneur et de son entreprise.
Nous conseillons également les dirigeants sur les aspects fiscaux de la négociation de leur management package.
Nous avons par ailleurs développé une expertise en matière de fiscalité patrimoniale à destination de nos clients privés.

Mobilité internationale des salariés et des dirigeants

Nos équipes conseillent et accompagnent les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de solutions de mobilité internationale adaptées, quel que soit le type de mission envisagée (durée, fonction, contrat…), le profil de la personne et les pays d’origine et d’accueil concernés.

Nous couvrons tant les aspects fiscaux et sociaux que les problématiques de gouvernance des rémunérations et avantages accordés aux dirigeants ainsi que la coordination des formalités d’immigration.

En France, Mazars intervient en partenariat avec le cabinet Mazars Société d'Avocats dans le respect des dispositions légales et déontologiques en vigueur.

Nos équipes ont également développé des expertises sectorielles forte et vous accompagnent pour le développement de votre entreprise, en France et à l'international.

Nous contacter

La Directive DAC6 : des montages transfrontaliers "agressifs" ?

banking_&_capital_markets_1600x500
La lutte contre la fraude fiscale est actuellement un enjeu majeur au niveau européen.
Dans ce contexte, la Directive (UE) 2018/822 concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (DAC 6), prévoit une obligation essentiellement à la charge des professionnels agissant en tant qu’intermédiaires de déclarer spontanément et en amont à l’administration fiscale des montages transfrontières considérés comme fiscalement agressifs.
Cependant aucun droit de regard n’est prévu pour le contribuable qui peut subir la transmission d’informations contradictoires ou confidentielles par un ou plusieurs intermédiaires contribuant obligatoirement à ce processus déclaratif

En savoir plus

Clientèle privée – Conseils fiscaux pour particuliers à l’international

1.2 Corporate Reporting.jpg
Les équipes de Mazars Société d’Avocats vous accompagnent pour toutes vos problématiques fiscales internationales.

En savoir plus

Fiscalité Internationale

3.1.4 Post-merger integration.jpg
Afin de vous accompagner sur l'ensemble de vos problématiques relatives à la Fiscalité Internationale, Mazars Société d'Avocats a mis en place la cellule "International Tax & Transfer Pricing".

En savoir plus

TVA et Fiscalité Indirecte

Legal 5 1600 per 500.jpg
La fiscalité indirecte et plus particulièrement la TVA sont devenues des enjeux importants dans la gestion de la fiscalité des groupes, tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Dans ce contexte, Mazars Société d'Avocats mobilise des équipes d'experts pour vous apporter des solutions pragmatiques et sur-mesures en la matière.

En savoir plus

Practice VCTC : expertise internationale et approche différenciée

Press 1600 per 500.jpg
L’équipe Value Chain Transformation & Compliance (VCTC) vous accompagne sur l’ensemble de vos problématiques relatives à l’allocation du profit dans l’entreprise.

En savoir plus

Transformation

telecommunications_1600x500.jpg
Mazars Société d'Avocats vous accompagne sur l'ensemble de vos problématiques liées à la transformation de votre organisation.

En savoir plus

Gestion fiscale des entreprises

Corporate secretarial 1600 per 500.jpg
Mazars Société d'Avocats a développé une offre complète en matière de gestion fiscale des entreprises, à découvrir dans cette section.

En savoir plus

Fiscalité personnelle

technology_1600x500.jpg
Mazars Société d'Avocats accompagne les entrepreneurs à tous les stades du développement de leur entreprise jusqu’à la transmission et conseille une clientèle de particuliers.

En savoir plus

Contrôle fiscal et contentieux

Legal 9 1600 per 500.jpg
Nos équipes spécialisées en conseil et en contentieux ont développé une approche sur-mesure et efficace pour vous accompagner sur l'ensemble de vos problématiques en lien avec un contrôle fiscal ou un contentieux.

En savoir plus

French – German Desk : réussir vos projets en Allemagne / Projekte in Frankreich erfolgreich umsetzen

5.1 Global mobility.jpg
Vous êtes une entreprise ou un particulier et vous souhaitez obtenir des réponses aux questions spécifiques au marché franco-allemand ? Vous avez besoin d’un accompagnement juridique ou souhaitez connaître les conséquences fiscales de vos projets ?

Sie sind ein Unternehmen oder eine Privatperson und möchten Antworten zu Ihren spezifischen Fragen bezüglich des deutsch-französischen Markts erhalten ? Sie brauchen eine rechtliche Beratung oder wollen die steuerlichen Folgen Ihres Projekts verstehen ?

En savoir plus

Actualités fiscales

5.5 VAT and indirect tax.jpg
Conscients que l'environnement légal encadrant les règles de fiscalité nationales et internationales est en constante évolution, les experts de Mazars Société d'Avocats vous proposent des éclairages sur l'actualité fiscale et et ses incidences sur vos métiers et votre activité.

En savoir plus

Expertises sectorielles

1.2 Corporate Reporting.jpg
Conscient des spécificités propres à chaque secteur d'activité, Mazars Société d'Avocats réunit des experts aux compétences sectorielles fortes pour vous proposer des solutions pragmatiques, personnalisées et adaptées à vos problématiques, tant fiscales que juridiques ou sociales.

En savoir plus