Lettre gestion d'actifs - Numéro 74
Lettre gestion d'actifs - Numéro 74
Mazars vous propose la lecture de la Lettre gestion d'actifs du quatrième trimestre 2023 reprenant les actualités européennes, françaises et fiscales.
Découvrez les articles de ce 74ème numéro de la lettre gestion d'actifs :
Actualités européennes
les actualités européennes de cette édition de la lettre se focalisent principalement sur les décisions de L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Au sommaire :
- Mise à jour du Q&A MiFID 2 / MiFIR sur la structure des marchés
- Publication d’une analyse intitulée “ESG names and claims in the EU fund industry”
- Publication du rapport final de l’ESMA – « Guidelines on stress test scenarios under the MMF Regulation »
- Publication de l'ESMA relative à sa proposition définitive pour les RTS ELTIF
Actualités fiscales
Loi de finances pour 2024 - dispositions particulières relatives aux fonds de capital investissement
Cet article s'articule autour des points suivants :
- Parmi les fonds de capital investissement, un investisseur-personne physique dans un fonds dit « fiscal » bénéficie de certains avantages, pour certains désormais réservés, par la loi de finances pour 2024, à des fonds fiscaux « qualifiés ».
- Des avantages fiscaux sont désormais réservés à des fonds fiscaux « qualifiés ».
- Quelles sont alors les modalités de ré-investissement fiscalement admises ?
- Fonds fiscal + respect d’un ratio supérieur de 75% = Fonds fiscal « qualifié » .
- Quelles natures d’opérations d’investissement ?
- Quel Calendrier ? Quelle transition ?
- Que reste t-il, comme propriétés fiscales aux fonds « fiscaux » non-qualifiés ?
Actualités françaises : investissement responsable
les points développés dans cette édition sont les suivants :
- Publication de l’ordonnance de transposition de la Directive CSRD ;
- Loi relative à l’industrie verte – Synthèse de l’AFG ;
- L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra- financières ;
- Label ISR : publication du nouveau référentiel.
Actualités françaises
- Prêts consentis par les FIA – L’AMF modifie sa doctrine ;
- Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille ;
- Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires.