Signalement d'une alerte
Signalement d'une alerte
Bienvenue sur le site de lancement d'alerte de Mazars !
Conformément aux dispositions des articles 6 à 16 de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, Mazars SA a mis en place ces pages afin de permettre à ses salariés, clients ou fournisseurs, personne physique, de porter à la connaissance des dirigeants de Mazars SA, de manière désintéressée et de bonne foi, toute situation jugée inappropriée dont elle a eu personnellement connaissance.
Ce canal permet également les signalements en application des directives en matière de protection de l’information liées à l’application de la norme ISO 27001
L'utilisation de ce canal doit rester exceptionnelle, et dans la mesure du possible, il est demandé au salarié du Groupe Mazars SA, de privilégier la relation directe avec ses responsables hiérarchiques, avant d'utiliser ce canal.
En pratique, le signalement que vous vous apprêtez à déposer sera lu par Michel Barbet-Massin, responsable Conformité de Mazars SA. C'est à lui qu'incombera la charge, s’il l'estime nécessaire, d'instruire les faits qui seront ici révélés.
Vous avez la possibilité de rester anonyme, ou de décliner votre identité. Dans ce dernier cas vous bénéficierez de la protection offerte au lanceur d'alerte prévue par les dispositions de la loi Sapin II.
Si vous ne souhaitiez pas que Michel Barbet Massin prenne connaissance des faits que vous souhaitez rapporter, vous avez la possibilité d'adresser ces derniers à Olivier Lenel, mandataire social de Mazars SA. Dans un cas comme dans l'autre, les termes de votre alerte ne seront connus que par celui ou ceux à qui vous déciderez de l'adresser.
Quelle que soit l'option que vous retiendrez, que vous soyez anonyme ou pas, que vous transmettiez votre alerte à Michel Barbet Massin ou Olivier Lenel, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la validation de votre alerte.