Généralisation de la facture électronique : anticiper pour mieux se préparer

Suite à la promulgation de la loi de finances 2024, l’entrée en vigueur de la facture électronique a été reporté (Article 91 - LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)).
A présent, la mise en place de la facture électronique impactera l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA à partir du 1er septembre 2026. Votre organisation doit s’y préparer quelle que soit sa taille.

Mazars vous accompagne dès aujourd'hui dans le déploiement de la réforme e-invoicing visant à généraliser la facture électronique pour les échanges B2B et B2G. Que ce soit pour un diagnostic, la mise en place d’un plan de transformation et/ou pour s’assurer de la robustesse / efficacité de votre organisation, nos équipes de spécialistes vous conseillent via une approche éprouvée et pragmatique.

Vos enjeux 

Mazars propose un panel de services et de solutions pour répondre à l’ensemble de vos besoins.

1. Connaitre...2. Être prêt...3. Analyser...4. Faire évoluer...5. Accompagner...
... la nouvelle réglementation et son application... à répondre aux exigences réglementaires... les impacts de la facturation électronique sur votre organisation...votre relation avec vos clients et fournisseurs, votre système d'information et vos processus... la transformation de votre organisation et faire progresser vos collaborateurs

Notre méthodologie 

Pour faire face à vos enjeux et quel que soit la taille de votre organisation (GE, ETI, PME, TPE), Mazars a mis en place une méthodologie prenant en compte votre ADN et les spécificités qui s’y rattachent en termes de secteur d’activité, typologies de flux. Celle-ci permettant de mieux connaitre les impacts de cette réforme. Pour se faire, nos interventions sont réalisées en 5 phases pouvant être réalisées de manière successive ou indépendante.

Tout au long de ces actions, Mazars est en capacité de porter la conduite du changement auprès de vos différentes parties prenantes (internes et externes).

Prise de connaissance de l'environnement de la structure ou du groupe

  • Dispensé par les équipes Mazars, atelier d’acculturation sur la réforme e-invoicing et ses impacts
  • Analyse des données financières transmises (FEC, déclarations de TVA, PAF, exemples de factures)

Diagnostic flash des processus

  • Ateliers de description des processus avec mise en exergue des acteurs impliqués, outils/logiciels utilisés, contrôles réalisés…
  • Présentation des constats et recommandations en prévision de l’établissement d’un plan d’action
  • Détermination des principes directeurs à mener pour être en conformité avec la réforme avec qualification par priorité et impacts/criticité

Mise en évidence des impacts de la réforme

  • Cartographie des flux de facturations
  • Analyse des impacts de la réforme sur les processus
  • Analyse des cas d’usage

Conception de la cible et du plan d’actions

  • Définition de la solution idéale répondant aux besoins du client et à ses spécificités organisationnelles
  • Préparation d’un RFI (Request For Information) ou d’un RFP (Request For Proposal)
  •  Réalisation du cahier des charges
  •  Benchmark des solutions du marché
  •  Cadrage du RFP
  •  Accompagnement au choix de la solution retenue
  • Réalisation/actualisation de la piste d’audit fiable

Mise en œuvre de la solution cible

  • Pilotage du projet : suivi du projet pour s’assurer du respect du triptyque : coûts/qualité/délai
  • Cadrage du projet de mise en place (planning, budget, RACI)
  • Exécution du projet (réalisation et recettage du projet)
  • Mise en production (par lotissement, en double run)

Vos opportunités

  • Organisation
    • Amélioration de la relation commerciale grâce à une limitation des litiges de facturation
    • Digitalisation de la relation avec 100% de vos fournisseurs et 100% de vos clients
    • Attractivité et confort pour les équipes
  • Process
    • Automatisation de vos processus de facturation
    • Optimisation de vos contrôles 3-way match et vos workflows
    • Digitalisation de vos processus de contrôle interne
  • Outils
    • Convergence des outils et homogénéisation des formats de vos factures (format XML - UBL – CII ou facture-X)
    • Réduction de la dette technique
    • Mise en place de contrôle automatique
  • Réglementaire
    • Amélioration de la documentation de votre piste d’audit fiable de TVA
    • Sécurisation de vos déclarations fiscales sur les impôts indirects au regard des articles 289 bis et 290 bis du Code Générale des Impôts
    • Analyse des risques
  • Performance
    • Amélioration de vos délais de règlement / de recouvrement
    • Mise en place d’indicateurs de pilotage centralisé et réduction du nombre d’avoirs
    • Optimisation du triptyque coûts / délais / risques
  • Stratégie RSE
    • Contribution à une organisation zéro papier et donc décarbonation de vos flux transactionnels
    • Gestion de votre référentiel fournisseurs

A travers la publication de newsletters, les équipes Mazars vous partagent l’actualité de la réforme et les bonnes pratiques à mettre en place pour réussir la transformation de votre organisation pour être en conformité avec les exigences réglementaires.

Nous vous proposons également des blogs/articles visant à partager les expériences de nos équipes sur la mise en place de la facture électronique, les particularités sectorielles ainsi que les étapes essentielles pour assurer la réussite du projet (assurance, immobilier, piste d’audit fiable (PAF), etc.).

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