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Prix de transfert et réorganisations
Si les réorganisations internationales au sein des entreprises multinationales (transfert d’incorporels, de sources de profit, des fonctions clefs etc..) ont fortement été ralenties dans le cadre de la pandémie COVID-19, le contexte de guerre en Ukraine, de hausse des prix et de pénurie de matières premières a obligé un certain nombre de groupes à se réorganiser entrainant récemment une recrudescence des réorganisations internationales. Dans ce contexte, nos experts du département Prix de transfert de Mazars Société d’Avocats, vous apporteront leur éclairage sur les principaux points d’attention et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de réorganisations d’entreprises.
Programme :
Ce webinar, s'adressant principalement aux groupes internationaux, abordait les thèmes suivants :
- Le cadre règlementaire, incluant les principes OCDE de 2022
- Les impacts fiscaux des réorganisations internationales des multinationales
- La jurisprudence française
- Les bonnes pratiques à adopter
Intervenants :
- Coralie Crespin, Manager expérimentée, Mazars Société d’Avocats
- Guillaume Mélot, Manager, Mazars Société d’Avocats
- Victoria Dey, Senior, Mazars Société d’Avocats
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