Flash BankNews n°90 | Tracfin publie un abécédaire à destination des déclarants sur l’état de la menace en matière de BC-FT

Forte de 162 000 déclarations effectuées, Tracfin[1] entend indiquer à l’ensemble des 200 000 déclarants le bénéfice tiré de leurs démarches et mettre à leur disposition un document à la lecture simplifiée, regroupant des informations opportunes pour le respect de leurs obligations.

L’objectif de ce rapport est de permettre une appropriation des critères d’alerter et d’analyse des risques de fraude et de BC-FT et de fournir des éléments utiles à l’enrichissement d’une classification des risques et des critères d’alerte avec un haut niveau de granularité.

L’émergence de nouveaux circuits risqués.

A travers un ensemble d’exemples, la cellule de renseignement financier expose divers circuits de BC-FT, parmi lesquels certains sont émergents et d’autres se maintiennent.

Outre les domaines classiques susceptibles de générer des opérations de BC-FT tels que l’art, les abus de biens sociaux ou de marchés publics, la fraude fiscale ou le secteur immobilier, la digitalisation du secteur financier s’érige en nouvelle préoccupation pour Tracfin.

Le développement des activités financières impliquant des actifs numériques conduit les acteurs à recourir davantage aux cryptoactifs, lesquels présentent un risque de BC-FT en ce que leur traçabilité est complexe et que la destination des fonds peut présenter un caractère incertain.

Un nouveau format pour soutenir les déclarants.

En réponse à la recommandation 29 du Groupe d’action financière (GAFI), Tracfin a revu sa stratégie d’appui aux déclarants en décidant de réunir dans cet abécédaire un ensemble de cas concrets ciblant les professionnels des secteurs financiers concernés et les risques afférents aux différentes situations représentées. Autant d’éléments qui permettent aux personnels habilités Tracfin d’être en conformité avec les modalités déclaratives telles que définies aux articles L561-15 et suivants du Code monétaire et financier.

Ces apports pédagogiques et méthodologiques devraient permettre au système national de lutte contre les actes de BC-FT d’être plus performant, notamment en suscitant une compréhension fine des risques auxquels ces agents financiers habilités sont confrontés.

Une approche globale de nombreux secteurs impliqués et une présentation synthétique claire.

Les circuits financiers clandestins pouvant conduire à des actes de BC-FT sont nombreux, si bien que cette publication de Tracfin couvre un large périmètre de secteurs d’activités sensibles.

Pour que la lecture de ces nouvelles informations soit la plus claire possible, Tracfin s’est efforcé de construire plusieurs tableaux visant à alerter les professionnels susceptibles de soumettre des déclarations auprès de la cellule de renseignement financier :

Un premier tableau répertorie les signaux d’alerte qui ont, par exemple, trait aux incohérences comptables ou des flux, aux pays risqués, aux dépôts ou versements d’espèces, à la manipulation de titres ou actions.

Un second tableau reprend les différents cas rédigés dans cet abécédaire et les relie à une thématique sensible au risque de BC-FT. Ce tableau indique également les professions financières ou non financières les plus à même de faire face aux situations décrites.

Elément final du rapport d’activité 2022 de Tracfin, ce dernier document offre de réelles clefs de lecture pour les déclarants, en facilitant l’identification et la compréhension des opérations ou intentions suspectes. La construction du dossier, intuitive et structurée, permet aux professionnels d’accéder rapidement aux informations pertinentes, faisant de lui une référence pour la conception de formations et la mise à jour de la classification des risques de BC-FT.

[1] Tracfin signifie Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins et est définie comme la cellule de renseignement financier nationale telle qu’entendue au sens des articles L561-23 et suivants du Code monétaire et financier.