Flash BankNews n°83 | Mise à jour de l’Analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

Cette mise à jour de l’ANR, qui prend en compte les dernières recommandations du GAFI suite à l’évaluation de la France, est le résultat d’une coopération de plus de deux ans entre les différentes parties prenantes (professionnels assujettis, acteurs du secteur public et autorités de contrôle) de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

L’ANR : un outil de référence pour les professions assujetties aux obligations LCB-FT

L’Analyse nationale des risques (requise par les recommandations du GAFI et la 4^ème Directive anti-blanchiment de l’Union Européenne) a pour principal objectif d’assurer une meilleure compréhension et assimilation des risques LCB-FT et des obligations y afférents afin de lutter efficacement contre la criminalité financière. Elle permet également le partage d’une vision commune pour toutes les parties prenantes de la LCB-FT et l’identification des principaux secteurs à risque.

L’Analyse nationale des risques est considérée comme une base de référence tant pour les entreprises soumises au respect des obligations en matière de LCB-FT, qui devront s’approprier l’analyse des risques et la décliner dans leurs procédures et documents internes (classification des risques, notamment), que pour les autorités de contrôle, qui devront la prendre en compte pour assurer la bonne tenue de leurs missions.

Une mise à jour qui prend en compte de nouveaux enjeux en matière de LCB-FT

Les principaux apports de la version actualisée de l’Analyse nationale des risques sont les suivants :

-       Intégration de chapitres traitant de manière détaillée des actifs numériques et de l’Outre-mer,

-       Intégration de la profession d’agent sportif considérée comme risquée,

-       Revue de la cotation des risques afin d’être en cohérence avec la méthodologie du GAFI. Le nouveau barème passe de 3 à 4 niveaux de risque : faible, modéré, élevé (exemples : monnaie électronique, actifs numériques, …) et très élevé (exemples : Banque Privée, financement participatif, …).

Par ailleurs, les principaux risques identifiés par la version 2023 de l’ANR sont identiques à ceux identifiés par la précédente version de septembre 2019, à savoir :

-       Pour le blanchiment : les fraudes fiscales, sociales et douanières, le trafic de stupéfiants et les vols et escroqueries.

-       Pour le financement du terrorisme : les microfinancements via l’utilisation de collecteurs de fonds, le recours à des modes de financement innovants et l’exploitation d’organismes à but non lucratif.

Conséquences pour les entreprises assujetties et prochaine échéance

Les autorités de régulation ont rapidement pris en compte cette mise à jour de l’ANR. A titre d’illustration, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a invité les professionnels placés sous sa supervision à prendre en compte dès à présent cette nouvelle version dans la déclinaison de leurs niveaux de risques dans un communiqué du 20 février 2023.

Ainsi, les entreprises assujetties vont devoir se mettre en conformité dans les meilleurs délais.

De cette mise à jour découlera la publication prochaine par les autorités de contrôle concernées de leur déclinaison respective de l’Analyse nationale des risques en Analyse sectorielle des risques (ASR).