Fiscal Countdown N°9 : quelles nouvelles mesures publiées en janvier par l'OCDE et dans les pays ?

Cette neuvième édition met l'accent sur les actualités de janvier 2017 en faisant la synthèse des mesures publiées par l'OCDE et dans 13 pays : Chili,Chypre, Finlande, France, Indonésie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Malte, Pérou, Royaume-Uni, Singapour et Suède.

OCDE

La liste des membres BEPS a été actualisée et inclut maintenant les Bermudes, la Côte d'Ivoire et le Kazakhstan. Le total des membres BEPS passe à 94 pays. En tant que membres BEPS, ces pays se sont engagés à se conformer aux normes minimales des Actions 5, 6, 13 et 14 de l'initiative BEPS.

France

Le 29 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions concernant la nouvelle présomption de détournement des bénéfices hors de France.

Indonésie, Luxembourg, Royaume-Uni, Singapour... Retrouvez toute l'actualité pays par pays

Indonésie : l’approche en trois volets (CbCR, Local File, Master File) pour la documentation des prix de transfert, issue de l’Action 13 de l’OCDE, a été introduite.
Luxembourg : le Luxembourg a introduit le CbCR. En outre, l'administration luxembourgeoise a prolongé le délai pour effectuer la première notification du CbCR au 31 mars 2017.
Singapour : l’Inland Revenue Authority of Singapore (l’IRAS) a publié un guide relatif aux prix de transfert.
Et toute l'actualité dans 9 autres pays...