Fiscal Countdown N°8 : focus sur l'actualité fiscale en décembre pour l'OCDE, l'Union Européenne et dans 16 pays
Fiscal Countdown N°8 - Décembre 2016
L'OCDE a lancé une enquête sur la certitude fiscale
L'étude porte en particulier sur les effets de la fiscalité directe et indirecte sur le comportement de l'entreprise.
Union européenne
Le 6 décembre 2016, le Conseil de l'Union européenne (UE) a présenté un texte de directive visant à lutter contre les structures hybrides impliquant les pays hors de l'UE (ATAD 2).
Australie, Autriche, Grande-Bretagne, France, Israël, Italie, Japon... Retrouvez toute l'actualité pays par pays
- Australie : le gouvernement australien a publié une proposition de diverted profit tax, pour consultation publique. Ces nouvelles règles seraient applicables à compter du 1er juillet 2017.
- Autriche : l’Autriche exige qu’une notification annuelle concernant la société qui déposera le CbCR soit effectuée auprès de l’administration fiscale avant le dernier jour de l’exercice.
- Et dans 14 autres pays...