Doctrine n°204 - Décembre 2023

L’année 2023 qui s’est achevée tout récemment a d’ailleurs été marquée par la publication au Journal Officiel de l’Union européenne à la fois de la directive déléguée modifiant les critères de taille de la directive comptable auxquels la CSRD fait référence, confirmant ainsi le rehaussement de 25% des seuils de chiffre d’affaires et de bilan, et par la publication du règlement délégué relatif aux 12 normes ESRS non sectorielles adoptées fin juillet par la Commission européenne. En France, l’actualité principale concerne la publication au Journal Officiel de l’ordonnance de transposition de la CSRD en droit français, laquelle a été suivie par la publication d’un décret fixant les dispositions réglementaires associées (notamment les seuils applicables aux définitions des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés). On peut aussi noter la publication par l’ANC d’un guide sur la mise en œuvre des ESRS afin d’accompagner au mieux les entreprises soumises à la CSRD dès 2024.