Étude | Baromètre européen des impôts de production 2022

Dans le contexte de l’élection présidentielle, Mazars a souhaité mettre en commun les compétences de ses experts fiscalistes avec celles de l’Institut Montaigne pour mesurer le poids de cette fiscalité : non seulement par souci de lisibilité pour les entreprises, toutes concernées, mais aussi pour nourrir le débat d’idées, tant à l’échelle nationale qu’européenne.

Cette étude établit une classification précise des impôts de production, basée sur des éléments juridiques et applicable à la France et à ses principaux voisins européens. 

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Baromètre européen des impôts de production 2022

• 4.4

  4,4%, c'est la part représentée par la fiscalité de production dans le PIB français.

• 100

  Avec 100 Milliards d'Euros, les impôts de production sont les plus élevés en France, 4 fois plus qu'en Allemagne.

Présentation du baromètre européen des impôts de production 2022

Dans le contexte d'élection présidentielle, la réindustrialisation et la souveraineté économique sont au cœur des discours des candidats. Cependant, l'importance de la fiscalité de production semble encore peu traitée, tout particulièrement l'allégement pérenne de ces charges pour les entreprises.

Le baromètre a pour objectif d’apporter de la clarté sur un sujet crucial pour les entreprises, à commencer par celles de taille intermédiaire (ETI), en particulier dans le secteur industriel, très touchées par cette catégorie d’impôts puisqu’elles représentent moins de 14 % de la valeur ajoutée nationale mais assument presque 20 % des impôts de production.

Ce baromètre apporte de nouveautés significatives :

• Une analyse juridique et fiscale des recettes des impôts de production en France et dans 10 autres pays européens qui ont un caractère comparable avec l'économie française,
• Une analyse dans le temps : ce baromètre a vocation a être régulièrement mise à jour au cours des cinq prochaines années.

Quelles méthodologies pour ce baromètre ?

Le cahier des charges comprend ainsi la liste de tous les impôts existants et signale les impôts, taxes et contributions répondant à la définition d’impôts sur la production (exemples : impôts sur la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et constructions à des fins de productions (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière…), impôts sur les actifs mobiliers utilisés à des fins de production (taxe sur les véhicules de société…), impôts sur le travail (taxe sur les salaires…), en s’appuyant sur 4 critères principaux. Ces impôts doivent être :

• obligatoires ;
• dus par les entreprises ;
• prélevés par les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne ;
• dus au titre des capacités de production.

Analyse des résultats du baromètre pour l'année 2020

La France figure toujours parmi les pays dont la fiscalité sur la production est la plus élevée.  Les données d’Eurostat placent déjà la France parmi les « mauvais élèves » de l’Union européenne. Le poids des impôts de production dans le PIB est le deuxième plus élevé (5,3 %) derrière la Suède (10,3 %). En valeur absolue, la France se place première avec un produit des impôts de production qui s’élève à plus de 100 milliards d’euros, soit plus de quatre fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus qu’en Italie, pourtant troisième pays de notre classement avec une fiscalité de production qui représente 2,5 % du PIB.

Pour en savoir plus, téléchargez le baromètre :

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