Réforme des QRT - Dernière ligne droite avant la remise annuelle des QRT sous la nouvelle taxonomie 2.8.0

Même si les changements liés à la réforme entrent en vigueur à partir de la remise du trimestrielle du Q4 fixé au 04 février par l’ACPR ; le véritable jalon pour les directions financières des compagnies d’assurance reste la remise annuelle des QRT fixé au 08 Avril 2024.

Quels sont les défis auxquels sont confrontés les assureurs sur cette dernière ligne droite avant la remise annuelle des QRT ?

Découvre l’avis de nos experts dans cet article.

Le contenu de la réforme des QRT

A la différence des précédentes taxonomies, la taxonomie 2.8.0 s’accompagne de nombreux changements sur les états de reporting QRT. Ces changements peuvent être regroupés en cinq grandes catégories :

• La création de nouveaux QRT, ils sont au nombre de 25 et concerne notamment les risques Cyber, les risques climatiques, le SCR & MCR en modèle interne et l’activité par pays ;
• La suppression de QRT, 11 QRT ont été supprimés dans le cadre de cette réforme ;
• La modification de QRT existants, ces modifications impactent 52 QRT, il s’agit principalement de la suppression ou l’ajout d’informations au sein des QRT existants ;
• La modification des seuils de déclaration ;
• L’apport de précision dans les instructions.

Les principaux nouveaux QRT introduits par la taxonomie 2.8.0

• S.04.04 et S.04.05 - Activité par lieu de souscription et lieu du risque ; à la différence de leur prédécesseur (S.04.01), ces QRT présentent l’activité d’assurance par zone géographique en faisant la différence entre le lieu de souscription et le lieu de localisation du risque.
• S.06.04 - Ratio d’investissements exposés au risque climatique ; ce QRT reporte la part d’investissements exposés au risque de transition et la part des biens immobiliers exposés au risque physique.
• S.14.02 - Analyse des engagements non-vie ; A l’image du QRT S.14.01, ce QRT présente les données de gestion ainsi que les données financières associées au contrat non-vie notamment la part des primes servant à couvrir des risques climatiques.
• S.14.03 - Risque Cyber ; ce QRT effectue une analyse des garanties associées aux produits Cyber.
• S.25.05 et S.26.08 à S.26.16 - Templates supplémentaires en cas de calcul du SCR (Solvency Capital Requirement) en utilisant un modèle interne.

Les principales modifications sur les QRT existants

• S.23.01 - Fonds propres ; Avec la réforme des QRT, les dividendes prévisionnels seront à déclarer en totalité dès le 1^er trimestre (à 100%) et non progressivement trimestre après trimestre.
• S.06.02 - Liste des actifs ; Ce QRT apporte plus d’informations sur la nature des investissements : long terme, cryptomonnaies et type de propriété.
• S.13.01 - Projection des flux futures de trésorerie bruts ; ici, la principale modification est la distinction au niveau des bénéfices futurs entre les bénéfices garantis et les bénéfices discrétionnaires. 

Contraintes, difficultés, challenges

A quelques jours de l’entrée en vigueur du package final de l’EIOPA sur les reportings QRT annuels, un premier état des lieux de l’implémentation de la réforme permet de dégager les contraintes, difficultés et challenges suivants :

La disponibilité de la donnée reste le défi majeur de l’implémentation de cette réforme. Les données même lorsqu'elles sont disponibles ne se présentent pas forcément du niveau de granularité attendu par la réforme. (Ex : Activité par lieu de souscription et lieu du risque (S.04.04 et S.04.05))

Une mise à niveau des systèmes d’information est nécessaire pour intégrer le niveau de granularité des données imposé par les changements attendus par la réforme (Ex : isoler les garanties Cyber implicites des autres contrats (S14.03)).

Une revue de la gouvernance et du processus de production des QRT pour identifier et situer le rôle de chacun des contributeurs aux QRT notamment pour les nouveaux QRT introduits par la réforme.

De nouvelles équipes auparavant étrangères au processus de production des QRT ont été identifiées comme contributrices aux QRT. Une formation aux outils, process et aux attendus de la réforme est à réaliser à destination de ces équipes.

Des Ressources peu disponibles pour réaliser les ateliers, analyser les évolutions, implémenter et tester les changements en raison de leur sollicitation sur d’autres sujets (Clôture Comptable, implémentation puis première clôture : IFRS 17, IFRS9…).

Même si la volonté de l’EIOPA à travers cette révision des QRT était d’augmenter la transparence, inclure les risques climatiques & Cyber tout en simplifiant le reporting avec la suppression de 11 QRT ; il convient d’anticiper la complexité introduite avec l’introduction de nouveaux QRT pour lesquels la donnée n’est pas toujours disponible.

Sources

^{1 https://www.eiopa.europa.eu/tools-and-data/supervisory-reporting-dpm-and-xbrl_en}

^{Par Ouns JAOUA, Senior Manager et Ange OKPO, Senior en Conseil Assurance chez Mazars}