Webinar | Régime Qualified Intermediary : Evolutions du régime et Obligation d’audit en 2024

Jeudi 23 mai à 11h | Les experts fiscalité de Mazars se mobilisent pour vous accompagner dans l'analyse des évolutions du régime Qualified Intermediary (QI) et l'obligation d'audit en 2024.

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Le 13 décembre 2022, l'Internal Revenue Service (IRS) a publié la teneur du nouvel Accord Intermédiaire Qualifié (Qualified Intermediary), entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ce nouvel accord marque certaines orientations différents du précédent Accord Intermédiaire Qualifié qui a expiré le 31 décembre 2022.

Dans ce contexte, les institutions financières doivent néanmoins veiller à leur obligation d’auditer leur situation au regard de l’application conforme à ce régime au cours des dernières années.

Plus généralement, avec l’intervention du nouvel accord Intermédiaire Qualifié, les questions suivantes se posent :

  • Quel est le bilan coûts/avantages à entrer, maintenir ou sortir du régime ?
  • Quelles sont les innovations apportées par le nouvel Accord Intermédiaire Qualifié ?

Nous vous proposons un moment d'échange autour de ce régime afin de le décomplexifier et d'éclairer ses enjeux.

Intervenants

  • David Chrétien : Associé, avocat Mazars Société d'Avocats
  • Kahina Touami : Avocate

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