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Étude | Baromètre européen des impôts de production 2024
Février 2024 |
La France a fait part de sa volonté d’adopter de nouvelles mesures pour renforcer son attractivité. Si elle compte le faire notamment sur le volet financier auprès des investisseurs étrangers, elle doit aussi soutenir l’attractivité de son industrie. Le poids des impôts de production, qui touche particulièrement ce secteur, reste très élevé en France et demeure un réel enjeu de compétitivité.
La France a fait part de sa volonté d’adopter de nouvelles mesures pour renforcer son attractivité. Si elle compte le faire notamment sur le volet financier auprès des investisseurs étrangers, elle doit aussi soutenir l’attractivité de son industrie. Le poids des impôts de production, qui touche particulièrement ce secteur, reste très élevé en France et demeure un réel enjeu de compétitivité.
Dans la continuité de la précédente édition, Mazars a de nouveau souhaité mettre en commun les compétences de ses experts fiscalistes avec celles de l’Institut Montaigne pour vous dévoiler la nouvelle tendance observée au niveau européen de la fiscalité sur la production.
Cette étude, outil inédit applicable à la France et à ses principaux voisins européens, s'appuie sur des bases juridiques précises qui permettent d'apporter de la clarté.
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7
Ce chiffre correspond aux pays européens, parmi les 12 étudiés, ayant enregistré une hausse du poids de leurs impôts de production dans leur PIB. -
105 md€
Avec 105 Milliards d'Euros, la France garde son avant-dernière position et est en légère hausse sur ces impôts de production. -
12%
Ce pourcentage correspond au poids des impôts de production du PIB de la France, contre une médiane de 2% au niveau européen.
Présentation du baromètre européen des impôts de production :
Cette troisième édition du baromètre des impôts de production s’inscrit dans la continuité du travail engagé au cours des deux années précédentes. Elle propose une analyse comparative des différentes tendances observables parmi les principaux pays européens, entre 2021 et 2022. La dynamique européenne est-elle à la baisse ou à la hausse de la fiscalité sur la production ?
Quelles méthodologies pour ce baromètre ?
Le cahier des charges comprend ainsi la liste de tous les impôts existants et signale les impôts, taxes et contributions répondant à la définition d’impôts sur la production (exemples : impôts sur la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et constructions à des fins de productions (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière...), impôts sur les actifs mobiliers utilisés à des fins de production (taxe sur les véhicules de société...), impôts sur le travail (taxe sur les salaires...), en s’appuyant sur quatre critères principaux.
Ces impôts doivent être :
• obligatoires ;
• dus par les entreprises ;
• prélevés par les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne ;
• dus au titre des capacités de production.
Pour découvrir l'analyse des résultats du baromètre pour l'année 2022, téléchargez le baromètre :
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Bruno Pouget Associé Paris
Gouvernance et comités d'audit
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