La Taxonomie européenne : financer une croissance durable

En juin 2020, l’Union européenne adoptait le règlement « Taxonomie », une pièce maîtresse du plan européen pour le financement de la transition vers une économie durable.

Ambition de la Taxonomie européenne

L’objectif de la Taxonomie européenne est double : inciter les entreprises à déterminer leur positionnement par rapport à la trajectoire de transition durable de l’UE et, se faisant, permettre aux acteurs financiers de prioriser l’allocation de financements aux projets et actifs reconnus comme étant les plus contributifs à cette trajectoire.

Pour cela, le règlement crée une classification (taxonomie) des activités économiques selon leur potentiel de contribution aux 6 objectifs environnementaux définis par l’UE (d’où l’appellation commune de « Taxonomie verte ») :

  • Atténuation du changement climatique
  • Adaptation au changement climatique
  • Protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines
  • Transition vers une économie circulaire
  • Prévention et contrôle de la pollution
  • Protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes

Les experts de Mazars se mobilisent pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la Taxonomie européenne nécessitant :

  • d’analyser le positionnement des activités de votre entreprise vis-à-vis de la classification
  • de publier des informations sur la conduite et les résultats de cette analyse

Mécanisme de la taxonomie européenne et impact pour les entreprises

La Taxonomie repose sur une démarche en trois temps que devront suivre toutes les entreprises concernées :

  • Analyse d’éligibilité : sont dites « éligibles » les activités explicitement listées par la Taxonomie. Aujourd’hui, elles sont environ 80, présentes dans 13 macro-secteurs, choisis car ils représentent plus de 90% des émissions de gaz à effet de serre. L’analyse d’éligibilité consiste à déterminer quelles activités au sein de chaque entreprise font partie de la liste donnée par la norme.
  • Analyse d’alignement : les activités éligibles deviennent « alignées » à la Taxonomie (donc aux objectifs environnementaux de l’UE) lorsqu’elles satisfont à 3 exigences : contribuer substantiellement à au moins un des 6 objectifs environnementaux, ne causer de préjudice important à aucun autre des 6 mêmes objectifs environnementaux, et respecter des garanties minimales de respect des droits de l’Homme, régies par les principes directeurs de l’OCDE, l’ONU et l’OIT. Des critères d’analyse précis sont donnés par la norme pour chacune de ces exigences
  • Analyse de contribution : une fois les activités « alignées » identifiées, l’entreprise doit calculer et publier la part que ces activités alignées représentent dans son activité globale, illustrant ainsi son degré d’alignement à la trajectoire de transition de l’UE.

Les premières dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022 et concerneront toutes les entreprises déjà soumises à la publication d’une DPEF.

Notre accompagnement

Mazars vous accompagne dans toutes les étapes de la mise en œuvre de la Taxonomie européenne, depuis la compréhension initiale des attendus jusqu’à la production du reporting : 

  1. Sensibilisation aux enjeux : compréhension fine du fonctionnement de la Taxonomie, formation de vos équipes et dissémination de l’information dans tous les départements concernés, coordination avec l’ensemble de vos parties prenantes, mise en place d’une gouvernance dédiée et d’une cellule de veille réglementaire
  2. Réalisation de l’état des lieux : identification des activités éligibles à la Taxonomie, évaluation de la cible à atteindre, définition du chemin à parcourir et des évolutions nécessaires dans l’organisation (gap analysis), recherche si nécessaire de soutiens externes
  3. Mise en œuvre :
  • Analyse d’éligibilité en tout premier lieu
  • Puis analyse d’alignement : en fonction du calendrier réglementaire, très évolutif, soit dans un premier temps sur les 2 objectifs Climat uniquement, soit directement sur l’ensemble des 6 objectifs environnementaux
  • En parallèle, mise en œuvre des évolutions nécessaires dans l’organisation

Les plus Mazars

  • Anticiper les impacts réglementaires et être alerté des dernières évolutions par des experts en bénéficiant d’informations recoupées, mises en perspective et adaptées à votre contexte
  • Maîtriser la complexité opérationnelle de mise en œuvre des nouvelles obligations
  • Bénéficier d’une approche intégrée pour une transition efficiente et fiabilisée 
  • Interagir avec les équipes pluridisciplinaires de Mazars, qui unissent leurs compétences en matière d’audit, de conseil financier et de durabilité pour vous apporter un point de vue global sur le processus de mise en conformité.

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MAZARS_BROCHURE_TAXONOMIE_2021
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