Quelles règles fiscales pour les crypto actifs ?
Le 11 juillet 2018 | L'intérêt croissant pour la technologie blockchain et l’importance des investissements en bitcoin ont rendu l’achat et la vente de ce dernier plus accessibles qu’auparavant. Alors que des gains potentiellement significatifs sont désormais en jeu, il était important que le bitcoin sorte du vide juridique et fiscal dans lequel il se trouvait initialement. Ainsi, à l’occasion d’une note récente (Focus n° 16, 5 mars 2016), la Banque de France considère-t-elle que le bitcoin ne peut s’assimiler à une devise ou à une monnaie, préférant le qualifier de « crypto actif ». Cette qualification peut avoir des conséquences fiscales qu’il convient d‘anticiper, et ce d’autant plus qu’elle est en ligne avec les positions adoptées par plusieurs pays. Dans ce contexte, les règles fiscales applicables aux plus-values réalisées lors de revente de bitcoins ont été récemment précisées par le Conseil d’Etat. Toutefois, ces règles ne sauraient à ce jour être comprises comme transposables de façon générale à toutes les formes de crypto actifs, pour lesquelles le régime fiscal de l’émetteur comme de l’investisseur reste, en France, à définir.