Envisager la vie d'après : facteur clé pour réussir la transmission d’une PME-ETI

Continuer ou débuter une activité ? Partir à la retraite ? Profiter du soleil en France ou à l’étranger ? Autant de questions auxquelles le cédant devra tenter de répondre.        

Continuer une activité professionnelle ?

La transmission de son entreprise ne sonne pas le glas de la vie professionnelle du cédant. En effet, si parfois la cession s’accompagne de clauses prévoyant que le cédant continue d'exercer, souvent à temps partiel, au sein de la structure tout juste cédée pour une durée définie, la cession peut aussi être l’occasion de redémarrer une toute nouvelle activité.

Faciliter la transition

Pour appréhender et aménager une transition la moins brutale possible, des mécanismes visant à faciliter la transition peuvent être négociés entre le cédant et le repreneur. Ces mécanismes prennent le plus souvent la forme d’une clause de tutorat, complétée ou non d’une clause d’earn out (compléments de prix de cession) stipulant expressément l’accompagnement du cédant pour une durée déterminée.

Le cédant aura pour mission d’accompagner le repreneur / nouveau dirigeant durant la ou les premières années, généralement entre un et cinq ans. A cette occasion, il faudra donc anticiper les conséquences fiscales et sociales de cet accompagnement ainsi que les modalités juridiques et financières de ce dernier : salariat ; société de conseil ; auto-entreprise par exemple.

Débuter une nouvelle activité ?

Le cédant peut aussi avoir la volonté de débuter une nouvelle activité. Il sera alors vraisemblablement confronté aux mêmes problématiques qu’au lancement de la première activité.

Si, du fait de son expérience passée, le cédant dispose davantage d’expérience et de connaissances en tant qu’entrepreneur, il faut néanmoins rester très prudent quant aux modalités d’exercice de cette nouvelle activité. Afin d’opter pour la solution la mieux adaptée, de nombreuses questions devront être envisagées :

• La nouvelle activité est-elle identique à la précédente ? Attention aux clauses de non-concurrence 
• S’agit-il d’une activité réglementée ?
• Quelle en est la forme sociale ?
• Quelle est l'éligibilité au « cumul emploi retraite » ?
• Le business-plan est-il viable ?
• Etc. 

Profiter de sa « retraite » professionnelle 

La retraite, dit-on, est faite pour « profiter ». En voici quelques exemples :

Profiter des revenus passifs

Une fois le prix de cession perçu, le placement des fonds est une étape clé. Il conviendra donc de déterminer en fonction des besoins financiers les placements les plus adéquats : comptes à terme ; portefeuille titres; assurance-vie; immobilier; etc. Par ailleurs, il conviendra également d’anticiper la fiscalité applicable à ces différents placements, que ce soit en termes d’impôt sur les revenus, de prélèvements sociaux ou d’anticipation des impôts sur les successions et donations.

Par exemple, le choix du nouveau retraité se portera souvent sur l’assurance-vie. Ce placement peut s’avérer fiscalement intéressant compte tenu de la fiscalité applicable aussi bien durant la vie du contrat, l’impôt sur les revenus n’est dû qu’en cas de rachat effectué sur les contrats, qu’en cas de transmission par décès : en fonction de l’âge de l’assuré, les capitaux décès ne sont pas soumis aux droits de succession mais à une fiscalité spécifique dont les taux peuvent s’avérer moins lourds ; avec un taux maximum à 31,25%.

Profiter d’une retraite à l’étranger

Comme beaucoup de retraités français, certains choisissent de déménager hors de France. Là encore, il ne faut pas négliger les impacts fiscaux, souvent peu connus d’un départ à l’étranger.

En effet, ce dernier peut déclencher l’exit tax, qui se traduit en principe par une imposition de certaines plus-values latentes et des éventuels compléments de prix pouvant exister à la date du départ. Sous conditions et en fonction de la destination choisie, l’imposition peut faire l’objet d’un sursis d’imposition, soit automatique, soit sur demande. Dans tous les cas, les obligations déclaratives (avant et après le départ) doivent impérativement être respectées.

Ainsi, un transfert de résidence en dehors de la France se prépare souvent au moins 6 à 12 mois à l’avance, en choisissant des conseils dans les deux pays, en mesure de proposer des solutions adaptées et surtout coordonnées.

En complément et pour aller plus loin, nous vous proposons une série d’articles sur le même thème :

• Réussir la transmission de son entreprise #1 : L'anticipation
• Réussir la transmission de son entreprise #2 : La préparation
• Réussir la transmission de son entreprise #3 : La lettre d'intention
• Réussir la transmission de son entreprise #4 : L’acte de cession et son complément, la GAP