Fiscalité et Juridique
Les réglementations évoluent à un rythme de plus en plus rapide. Les équipes de direction sont sous pression pour suivre le rythme. Notre équipe internationale apporte une perspective à la fois locale et globale avec une approche pratique à vos contraintes juridiques et légales.
Vision et innovation pour vous guider à travers un paysage fiscal en constante évolution.
Retrouvez chaque mois les évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.
Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale en France et à l'étranger, les experts de Mazars Société d'Avocats et de Mazars vous proposent de découvrir leur newsletter "Legal & Tax Alert".
Rejoindre Mazars Société d'Avocats, c’est prendre part à une aventure humaine singulière et c’est construire, plus qu’une expérience professionnelle fortement valorisée par le marché, une véritable expérience de vie.
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Newsletter Legal & Tax Alert #16 | Novembre 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de novembre. Vous y retrouverez notamment des informations sur le nouveau mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières, sur l'évaluation des titres de sociétés dans le cadre de l’impôt...
Newsletter Legal & Tax Alert #15 | Octobre 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois d'octobre. Vous y retrouverez notamment des informations sur la proposition de directive «Head Office Tax system for SMEs », sur la déductibilité fiscale des management services, sur le...
Newsletter Legal & Tax Alert #14 | Septembre 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de septembre. Vous y retrouverez notamment des informations sur les propositions de Directives "BEFIT" et "Prix de Transfert", la notion de subvention publique pour le calcul du CIR, le...
Dix-huit mois après le début de la crise sanitaire, comment se portent les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ? Dans quel état d’esprit se trouvent leurs dirigeants ? Comment les ETI se sont-elles financées durant la crise et à quelles sources de financement s’intéressent-elles de plus en plus ?
Février 2022 | En 2020, les impôts de production étaient en moyenne au moins deux fois plus élevés en France que dans le reste des pays de l’Union européenne. Ils constituent un véritable frein pour la compétitivité économique française.
Le 26 juin 2023 | Les ajustements de prix de transfert, enjeu crucial pour les entreprises multinationales, sont à l’origine de problématiques complexes de fiscalité directe qu’il convient d’anticiper. En outre, bien que cet aspect semble moins intégré par les opérateurs, ils peuvent également entraîner des conséquences en matière de fiscalité indirecte, dont la méconnaissance peut conduire...
Le 15 mai 2023 | L’essor rapide des crypto-actifs rend difficile la traçabilité des transactions par les autorités fiscales. L'heure est désormais à la régulation : de nouvelles mesures proposées par l’OCDE et l’Union européenne visent à renforcer le cadre réglementaire, créant au passage de nouvelles obligations pour les entités concernées.
Le 20 avril 2023 | Le statut des baux commerciaux a vocation à s’appliquer, par principe, à toute location d’un local pour l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Or, les contraintes du bail commercial peuvent conduire les parties à vouloir y échapper. Bail précaire, bail dérogatoire, location saisonnière… Il existe des possibilités permettant de déroger, sous...
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