Fiscalité et Juridique
Les réglementations évoluent à un rythme de plus en plus rapide. Les équipes de direction sont sous pression pour suivre le rythme. Notre équipe internationale apporte une perspective à la fois locale et globale avec une approche pratique à vos contraintes juridiques et légales.
Vision et innovation pour vous guider à travers un paysage fiscal en constante évolution.
Retrouvez chaque mois les évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.
Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale en France et à l'étranger, les experts de Mazars Société d'Avocats et de Mazars vous proposent de découvrir leur newsletter "Legal & Tax Alert".
Rejoindre Mazars Société d'Avocats, c’est prendre part à une aventure humaine singulière et c’est construire, plus qu’une expérience professionnelle fortement valorisée par le marché, une véritable expérience de vie.
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Newsletter Legal & Tax Alert #7 | Janvier 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle de la fin de l’année 2022 et du tout début de 2023. Côté juridique, l’accent sera mis sur la nécessité de soigner le contenu de vos documents commerciaux et vos annonces. Les arguments...
Newsletter Legal & Tax Alert #6 | Décembre 2022 Ce mois-ci, plusieurs brèves d'actualité, notamment sur l'accord d'une "taxe carbone" au sein de l'Union Européenne, sur le cumul des sanctions pénales et administratives relatives à la TVA; mais aussi un article portant sur les pertes définitives étrangères ainsi que le replay du webinar Pilier 2.
Newsletter Legal & Tax Alert #5 | Novembre 2022 Ce mois-ci, retrouvez deux articles : l'un sur l'état des lieux du contrôle fiscal international et un second à propos de la délégation dite "d’exécution matérielle". Plusieurs brèves décryptent également l'actualité fiscale ce mois-ci.
Février 2022 | En 2020, les impôts de production étaient en moyenne au moins deux fois plus élevés en France que dans le reste des pays de l’Union européenne. Ils constituent un véritable frein pour la compétitivité économique française.
Dix-huit mois après le début de la crise sanitaire, comment se portent les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ? Dans quel état d’esprit se trouvent leurs dirigeants ? Comment les ETI se sont-elles financées durant la crise et à quelles sources de financement s’intéressent-elles de plus en plus ?
Le 25 janvier 2023 | Définitivement adoptée le 30 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 a introduit un certain nombre de mesures fiscales pour les entreprises [1]. Retour sur les mesures clés.
Le 12 janvier 2023 | Le régime fiscal français de la patent box a été réformé en 2020 suite au projet BEPS de l’OCDE pour devenir une IP box ayant pour objectif d’harmoniser les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions brevetables.
Le 21 décembre 2022 | Le juge français et européen ont précisé la question de l’imputabilité sur l’impôt français des pertes générées à l’étranger. Si le principe de l'imputation des pertes d'une succursale européenne ayant cessé son activité sur les résultats de la société française qui la détenait est admis depuis la jurisprudence européenne Bevola de juin 2018 , quelques incertitudes...
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