Flash BankNews n°92 | Tracfin publie son bilan 2023 sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT

En 2023, Tracfin a connu un nombre record de signalements de la part des acteurs assujettis à la LCB-FT avec plus de 190 000 signalements concernant des opérations financières suspectes, traduisant une plus grande mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés. De plus, les déclarations de soupçons transmises par le secteur financier et le secteur non financier a été multiplié par sept en dix ans, progression qui se confirme avec une hausse de 15 % cette année par rapport à l’année 2022.

Au cours des dernières années, la cellule de renseignement financier (CRF) française s’est adaptée pour assurer une meilleure prise en compte des signalements, notamment en développant le suivi des activités déclaratives des professions assujetties. Par ailleurs, Tracfin échange régulièrement avec les entités concernées pour fournir des éléments d’analyse et mieux traiter le flux grandissant d’informations reçues.

Le secteur financier maintient sa position de premier contributeur

En France, le dispositif LCB-FT est appliqué depuis plus de trente ans au secteur financier pour la plupart des établissements assujettis actuellement, ce qui lui vaut sa place de premier contributeur déclaratif. Pour l’année 2023, 94 % du flux déclaratif provenait de ce secteur, part qui reste relativement stable par rapport aux dix dernières années.

Les banques, établissements de crédits et établissements de paiement constituent l’apport majoritaire des déclarations de soupçons, avec une part de 84% pour le secteur, même si elle est moins importante en comparaison à 2022. Pour le cas des banques, des établissements de crédits et assimilés, qui sont les premiers déclarants, une hausse de 12 % des DS est constatée et de seulement 4 % pour les établissements de paiement. Il est important de noter que les déclarations sont très concentrées, ce qui signifie qu’une faible part des établissements sont responsable de la majorité des déclarations de soupçons.

Quant à l’activité déclarative des établissements de monnaie électronique et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), elle est en adéquation avec le risque très élevé de BC-FT identifié par l’Agence nationale des risques (ANR) : ils ont connu une très forte augmentation de leurs DS avec respectivement + 146% et + 339 % par rapport à 2022. Cependant, ces établissements ne représentent qu’un peu plus de 6 % du total des déclarations de soupçons de ce secteur.

Malgré la position dominante du secteur financier, une part grandissante des déclarations est désormais effectuée par des professions non financières, qui s’explique par un accroissement de l’activité déclarative pour trois professions : les notaires, les casinos et clubs de jeux ainsi que les prestataires de jeux en ligne et sous droit exclusif. Le volume des DS pour ce secteur a connu une hausse de 8 % par rapport à l’année 2022.

Vers une amélioration de la qualité des déclarations de soupçons (DS)

L’année 2023 est marquée par la refonte du formulaire de déclaration de soupçons qui s’adapte désormais aux enjeux des différents secteurs, en incluant des modules différenciés en fonction de la profession exercée. Ce développement d’un nouveau formulaire permet à Tracfin de collecter des informations plus précises afin de mener plus efficacement leurs missions d’analyse tout en réceptionnant un plus grand volume d’informations. La transition vers ce nouveau document se conclura au deuxième trimestre 2024 avec un accompagnement spécifique pour chaque profession assujettie.

Par ailleurs, les déclarations réceptionnées jusqu’à maintenant ont un niveau de fiabilité globalement correct, d’autant plus qu’elles nécessitent un niveau d’analyse plus important que les communications systématiques d’information (COSI) également réceptionnées par Tracfin. Toutefois, de trop nombreuses DS sont imprécises ou mal renseignées, avec une analyse des soupçons peu approfondie. L’important volume d’informations que reçoit le service de renseignement financier qui se traduit notamment par un stock d’informations dépassant pour la première fois la barre du million, implique que l’amélioration du contenu de ces déclarations soit un enjeu majeur.

Les nouveaux formulaires de déclarations de soupçons devraient fournir un accompagnement   additionnel aux déclarants dans le remplissage de cette dernière, ce qui devrait améliorer la qualité des déclarations de soupçons reçues par Tracfin.

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