Les premières normes européennes d’information en matière de durabilité

Si un certain nombre de modifications ont été apportées à l’avis technique rendu par l’EFRAG en réponse notamment aux inquiétudes exprimées par les entreprises sur les difficultés attendues de mise en œuvre des ESRS, le contenu global de ce premier jeu a été confirmé avec 12 normes couvrant le spectre complet des sujets ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et 82 exigences de publication.

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Quelle est l'approche générale retenue par ce premier jeu d'ESRS ?

Les ESRS de ce premier jeu sont les normes à appliquer par toutes les grandes entreprises soumises à l’obligation de publier des informations en matière de durabilité conformément à la CSRD. Ces normes prescrivent à la fois le contenu et le format des déclarations relatives à la durabilité. Les ESRS doivent contribuer à la publication d’informations pertinentes, fiables et comparables sur les questions de durabilité. Ces normes visent à répondre aux besoins des utilisateurs au sens large et donc pas uniquement les investisseurs.

En application des ESRS, une entreprise doit publier des informations sur les questions de durabilité en suivant le principe de la double matérialité (ou double importance). Une question de durabilité est importante pour l’entreprise lorsqu’elle répond soit aux critères correspondant à la matérialité d’impact (ou importance du point de vue de l’incidence), soit à ceux correspondant à la matérialité financière (ou importance du point de vue financier), soit aux deux à la fois, ces deux dimensions étant interdépendantes.

Quels sont les principaux défis pour les entreprises ?

Les ESRS représentent un enjeu majeur dans la mesure où elles font peser des obligations de transparence nouvelles et exigeantes sur les entreprises eu égard à leur engagement sur les questions de durabilité, et cela d’autant plus que ces informations devront être auditées.

Les entreprises doivent donc se préparer dès à présent, afin non seulement de se conformer aux nouvelles exigences, mais aussi de réfléchir à la façon d’en faire un levier de pilotage stratégique de leur performance opérationnelle et de durabilité.

Quelles sont les prochaines étapes ?

L’adoption par la CE de l’acte délégué ne marque pas la fin du processus législatif, puisque les ESRS n’entreront en vigueur qu’en l’absence d’objection(s) exprimée(s) par le Parlement européen et le Conseil dans un délai de quatre mois maximum à compter du 21 août 2023. Après la publication de l’acte délégué au JOUE, les ESRS entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sans nécessiter de transposition en droit national.

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