L’anticipation : facteur clé pour réussir la transmission d’une PME-ETI

Le maître mot en matière de transmission d’entreprise est l’anticipation. Anticiper, d’une part facilite la réussite de l’entreprise, et d’autre part, permet d’optimiser fiscalement l’opération. Pour cela, il est important de suivre 3 étapes.

• La première étape d’une transmission d’entreprise consiste à faire un état patrimonial, c’est-à-dire dresser une cartographie des actifs personnels et professionnels : titres de sociétés (sociétés holdings/opérationnelles, SCI), biens immobiliers, contrats d’assurance-vie, avoirs bancaires, etc. Les actifs ainsi listés devront également être valorisés.
• La deuxième étape d’une transmission d’entreprise consiste à lister ses objectifs. Schématiquement, deux options principales s’offrent au chef d’entreprise : la vente ou la donation. Le choix va s’opérer en fonction de différents critères : existence ou non d’un repreneur dans le cercle familial, nécessité d’avoir des revenus complémentaires pour la retraite, coût fiscal d’une transmission (taxation de la donation vs taxation de la plus-value de cession), pérennité de l’activité de la société, volonté de protéger le conjoint survivant, etc. Il est fréquent de combiner ces deux options : la transmission s’opère alors pour partie en donation et pour partie en vente.
• Troisième et dernière étape : qu’importe l’option choisie lors de la transmission d’une PME-ETI (vente ou don), la mise en place d’un pacte Dutreil est fortement recommandée. En effet, le pacte Dutreil permet, en contrepartie d’un engagement de conservation des titres d’une société (généralement pour une durée de 6 années), de bénéficier d’un abattement fiscal de 75% sur la valeur des actifs transmis, permettant de calculer les droits de donation sur seulement 25% de la valeur des actifs transmis. Sous certaines conditions, les droits de donation ainsi calculés pourront encore être réduits de moitié !

En outre, le pacte Dutreil permet de sécuriser le cas d’un décès prématuré. Il permet l’application automatique de l’abattement fiscal de 75% à l’entreprise incluse dans la succession et évite ainsi des discussions éventuellement complexes entre les héritiers. Quitte à ne pas s’en servir, la mise en place d’un pacte Dutreil est donc recommandée.

En complément et pour aller plus loin, nous vous proposons une série d’articles sur le même thème :

• Réussir la transmission de son entreprise #2 : La préparation
• Réussir la transmission de son entreprise #3 : La lettre d'intention
• Réussir la transmission de son entreprise #4 : L'acte de cession et la garantie d'actif et de passif