Insights
Retrouvez dans cette rubrique tout ce qui fait l'actualité de Mazars en France.
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le biométhane dans le mix énergétique du futur ?
Décembre 2022 | Un gaz 100 % renouvelable, local et créateur d’emplois, ayant les mêmes propriétés et usages que le gaz naturel et issu des déchets… Voici les nombreuses promesses du biométhane. Issu de la décomposition des déchets agricoles, de l’industrie agro-alimentaire, des collectivités, des ménages ou même des boues des stations d’épuration, ce biogaz, une fois épuré en biométhane, peut...
Newsletter Legal & Tax Alert #5
Newsletter Legal & Tax Alert #5 | Novembre 2022 Ce mois-ci, retrouvez deux articles : l'un sur l'état des lieux du contrôle fiscal international et un second à propos de la délégation dite "d’exécution matérielle". Plusieurs brèves décryptent également l'actualité fiscale ce mois-ci.
Publication | Premier jeu de normes ESRS
Novembre 2022 | Le 22 novembre, l’EFRAG a remis à la Commission européenne les premiers projets* de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Les équipes Doctrine et Sustainability de Mazars vous en décryptent les principaux points saillants, dans une...
Exigences de durabilité MIFID II
L’ESMA a publié son rapport final sur les lignes directrices relatives à la prise en compte des exigences de durabilité dans la réglementation MIFID 2 mise à jour par le Règlement Délégué (UE) 2021/1253 de la Commission européenne. L'évaluation de l'adéquation entre les services proposés et le profil de risque du client est l'une des exigences les plus importantes pour la protection des...
Beyond the GAAP n°170 - Octobre 2022
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles...
Doctrine n°191 - Octobre 2022
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles...
CSRD, Taxonomie, EU green bonds standards
Lundi 12 décembre 2022 | Mazars participe à la conférence "CSRD, Taxonomie, EU green bonds standards : décryptage d’une transformation" organisée par l'AFTE
Webinar | Comptabilité multi-capitaux
Jeudi 19 janvier 2023 entre 9h et 11h | Mazars et Audencia animeront un webinar d’information sur la comptabilité multi-capitaux.
Webinar | Pilier 2 : Quels sont les enjeux ?
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 | Voici un an que l’OCDE a publié le très attendu modèle de législation du Pilier 2 pour l’instauration d’une imposition minimale mondiale à 15% pour les multinationales. Le 9 septembre dernier, la France, l'Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays Bas ont publié une déclaration commune affirmant leur volonté de mettre en œuvre rapidement ces règles en 2023...
Nos derniers articles de Blog
Définir et optimiser la valeur d’une ETI
Le 30 novembre 2022 | La gestion performante et durable d'une ETI est un facteur clef de la création de valeur pour ses actionnaires, laquelle est intimement liée pour chaque entreprise à son activité, à sa stratégie et à la conjoncture. Comment définir et optimiser la valeur d’une ETI ?
DAF et développement durable : quels défis ?
Le 28 novembre 2022 | La réglementation verte s’invite dans les entreprises et impulse un choix au combien stratégique : adapter ou changer le modèle d’affaire des sociétés. La Finance a un rôle à jouer pour déployer le nouveau business model avec l’aide des Directions Développement Durable, des Achats et du Marketing. Quels sont les défis posés par la réglementation verte et quels rôles pourraient jouer les DAF dans le déploiement de l’intégration du développement durable au business model de leur entreprise ?
Clôture 2022 : recommandations ESMA / AMF
Le 25 novembre 2022 | Le 28 octobre dernier, l’ESMA et l’AMF ont publié leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2022 sur leurs sites internet respectifs. Focus sur l'essentiel à retenir.
Comprendre la délégation d’exécution matérielle
Le 22 novembre 2022 | La loi ne reconnait que deux types de délégations dans le cadre des augmentations de capital immédiates ou à terme de société par actions : la délégation de pouvoir (article L.225-129-1 du Code de commerce) et la délégation de compétence (article L.225-129-2 du Code de commerce). Néanmoins, la pratique a développé une autre forme de délégation, plus limitée et encore méconnue, généralement appelée délégation « d’exécution matérielle ». La doctrine ne s’est pour l’instant que peu penchée sur le sujet des délégations d’exécution matérielle. L’enjeu est ainsi d’en déterminer les contours et d’en illustrer les intérêts pratiques, mais également les limites.
Etat des lieux du contrôle fiscal international
Le 22 novembre 2022 | L’examen des chiffres publiés par Bercy en octobre 2022 montre que le contrôle fiscal international reste un axe majeur de la lutte contre la planification fiscale agressive, tout particulièrement en matière de prix de transfert.
Numérique responsable et sobriété énergétique
Le 10 novembre 2022 | Alors qu’en France le numérique pèse pour 10% de la consommation d’électricité globale, la responsabilisation de son utilisation pourrait contribuer au nécessaire effort de sobriété énergétique demandé par le gouvernement, notamment vis-à-vis des entreprises. Concrètement, comment ces dernières peuvent-elles agir ? Et par où commencer ?