Contentieux et arbitrages

Les sources de différends sont nombreuses dans le contexte de crise actuel. Les conséquences financières des litiges auxquels votre entreprise est partie sont potentiellement importantes.  Dans ce cadre vous pouvez avoir besoin de :

• Evaluer un dommage ou estimer la valeur des actifs qui font l’objet d’un litige.
• Produire un rapport d’expert pour éclairer le juge ou l’arbitre en charge de régler le différend.
• Défendre vos intérêts financiers dans le cadre d’une procédure ou être à la recherche d’une solution amiable avec la partie adverse.
• Souhaiter qu’un tiers de confiance évalue objectivement les conséquences financières d’un désaccord entre deux parties.

Notre approche

Nous évaluons les conséquences économiques et financières des contentieux que vous engagez ou des réclamations auxquelles vous devez faire face et nous intervenons en tant qu'experts dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales.

Notre équipe est composée d’experts comptables et d’experts judiciaires ayant l’habitude des contentieux complexes et l’expérience des témoignages écrits et oraux devant des arbitres internationaux.

Notre rôle

Notre rôle est de rendre accessible au juge, aux arbitres et/ou aux parties les enjeux financiers d’un litige. Nous intervenons comme :

• Expert conseil [expert de partie] : mandaté par une partie pour évaluer le montant d’un dommage ou la valeur d’un actif, pour apporter une expertise sur une problématique comptable ou financière
• Tiers expert : nommé par les parties en désaccord, afin de déterminer un prix de cession (ou les éléments du prix de cession) en particulier dans le cadre des dispositions de l’article 1592 du code civil, ou à la demande d’un tribunal la valeur de parts sociales (art. 1843-4 du code civil)
• Expert de justice : désigné par le Tribunal ou la Cour d’appel pour mener une expertise contradictoire entre plusieurs parties

Nous rédigeons des notes de synthèse pour votre compréhension et des rapports d’expertise destinés à être produits en justice. Nous assistons aux réunions d’expertise aux côtés de vos avocats. Nous pouvons également témoigner en audience, aussi bien en français qu’en anglais.

Notre méthode

Nous rencontrons vos équipes pour appréhender chaque affaire de manière concrète et adapter nos travaux à la réalité de votre activité. Nous coopérons étroitement avec vos avocats et suivons l’évolution des procédures à vos côtés. Pour les dossiers internationaux, nous nous coordonnons avec l’équipe d’experts forensic Mazars des pays concernés.

Nos travaux d’expert 

• Evaluation de dommages économiques :
  • Pertes subies : dommages matériels, dépenses engagées, atteinte à la réputation, coûts sociaux,etc.         
  • Gains manqués : pertes de marge, perte de négoce, baisse des ventes, perte de marché,etc.
• Pertes de chance
• Calcul d’intérêts moratoires et d’intérêts compensatoires

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