Lettre gestion d'actifs - Numéro 74

Découvrez les articles de ce 74ème numéro de la lettre gestion d'actifs : 

Actualités européennes 

les actualités européennes de cette édition de la lettre se focalisent principalement sur les décisions de L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Au sommaire :

• Mise à jour du Q&A MiFID 2 / MiFIR sur la structure des marchés 
• Publication d’une analyse intitulée “ESG names and claims in the EU fund industry”
• Publication du rapport final de l’ESMA – « Guidelines on stress test scenarios under the MMF Regulation »
• Publication de l'ESMA relative à sa proposition définitive pour les RTS ELTIF

Actualités fiscales

Loi de finances pour 2024 - dispositions particulières relatives aux fonds de capital investissement 

Cet article s'articule autour des points suivants : 

• Parmi les fonds de capital investissement, un investisseur-personne physique dans un fonds dit « fiscal » bénéficie de certains avantages, pour certains désormais réservés, par la loi de finances pour 2024, à des fonds fiscaux « qualifiés ».
• Des avantages fiscaux sont désormais réservés à des fonds fiscaux « qualifiés ».
• Quelles sont alors les modalités de ré-investissement fiscalement admises ? 
• Fonds fiscal + respect d’un ratio supérieur de 75% = Fonds fiscal « qualifié » .
• Quelles natures d’opérations d’investissement ? 
• Quel Calendrier ? Quelle transition ?
• Que reste t-il, comme propriétés fiscales aux fonds « fiscaux » non-qualifiés ?  

Actualités françaises : investissement responsable 

les points développés dans cette édition sont les suivants :

• Publication de l’ordonnance de transposition de la Directive CSRD ;
• Loi relative à l’industrie verte – Synthèse de l’AFG ;
• L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra- financières ;
• Label ISR : publication du nouveau référentiel.

Actualités françaises

• Prêts consentis par les FIA – L’AMF modifie sa doctrine ;  
• Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille ;
• Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires.

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