INTERVIEW de Louis Osmont, Associé WeiserMazars

Quelles sont les principales réglementations concernant les entreprises qui souhaitent s’implanter aux États-Unis ?

Une implantation sur le marché américain, qu’elle émane du rachat d’une entreprise déjà présente, ou de l’exportation directe de l’activité, implique de se conformer à un ensemble de réglementations complexes notamment sur le plan juridique et fiscal. 

Si les investisseurs étrangers jouissent généralement des mêmes avantages que leurs homologues américains, le gouvernement pourra en revanche contrôler les transactions financières dépassant les 10,000$. Par ailleurs, une entreprise détenue à plus de 10% par une personne étrangère doit rigoureusement transmettre des rapports périodiques d’investissements. Il existe par ailleurs des restrictions spécifiques  à certains secteurs d’activité (l’immobilier ou de la défense notamment). Il est donc préférable de s’adresser à un conseiller juridique spécialisé compte tenu de la complexité de ces normes.
Les lois concernant l’imposition des entreprises étrangères sont également complexes. Elles dépendent, entre autres, des lois américaines, des lois propres à chaque État et de la forme juridique qui a été choisies pour s’implanter sur le territoire. Toutes ces règles doivent être étudiées attentivement.
Enfin, le SEC, organisme de réglementation et de contrôle des marchés financiers, impose aux sociétés cotées des audits périodiques obligatoires. Il est possible de choisir de faire faire ces audits par des organismes étrangers plutôt que domestiques, qui sont souvent soumis à des normes plus strictes.

Une fois les barrières administratives et fiscales franchies, le marché américain représente des opportunités importantes dont il faut absolument tirer profit.  

Existent-ils des avantages fiscaux pour les entreprises étrangères ? 

Des subventions, des réductions d’impôts et d’autres avantages, peuvent être accordés à certaines entreprises, en fonction de leurs activités. 
Tous programmes permettant le développement de l’emploi et des compétences des salariés ou toutes dépenses importantes en R&D sur le territoire américain, peuvent donner lieu à des réductions d’impôts.
Des dispositifs comme le Research and Experimentation Tax Credit, sont régulièrement renouvelés et octroient des crédits allant jusqu’à 20% des dépenses, en R&D, supérieures à un seuil prédéfinit. Il est donc impératif d’être au fait des différentes conditions permettant de profiter de ces prérogatives.