Suivi des actions liées au Customer Security Program (CSP) du réseau SWIFT

Solder les non-conformités 2021

SWIFT a rappelé l’importance d’attester - pour une année donnée - de la conformité du dispositif sur l’ensemble des contrôles obligatoires du CSCF. Les écarts constatés en 2021 lors de l’évaluation indépendante sont donc à corriger avant le mois de juillet 2022. Un évaluateur indépendant doit se prononcer avant cette date sur la clôture des non-conformités avant qu’une attestation mise à jour ne reflète cette situation au sein du portail KYC-SA.

Que se passe-t-il si les non-conformités ne sont pas levées ? Cette situation devient perceptible auprès de vos contreparties ayant accès à vos données de conformité ; pour les acteurs du monde bancaire, les régulateurs ont une visibilité directe sur le résultat de chaque contrôle.

Anticiper les travaux pour l’évaluation 2022

Le référentiel CSCF n’a finalement que peu évolué depuis l’an dernier avec l’introduction d’un seul nouveau contrôle obligatoire et des adaptations qui concernent majoritairement les architectures A4. En l’absence de changement structurant sur votre architecture SWIFT depuis l’an passé, il peut être envisagé de mener une évaluation indépendante « allégée » pour 2022, dite « Delta Assessment » dans le jargon SWIFT.

Cela consiste à solliciter un évaluateur indépendant pour reprendre les conclusions obtenues en 2021, vérifier l’absence de changement sur votre dispositif et la pertinence de ces résultats pour 2022, couvrir les contrôles complémentaires ou ayant été modifiés sur le référentiel 2022.

Tout comme l’an passé, il est important d’anticiper ces travaux réglementaires pour éviter de les mener, dans l’urgence sur la fin du mois de novembre ou sur décembre 2022, au moment des clôtures et des départs en congés de fin d’année. L’été ou la rentrée de septembre sont sans doute des périodes plus adaptées pour effectuer ces travaux.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour que nous puissions échanger et organiser le cas échéant ces travaux en tenant compte de vos disponibilités et de votre situation sur ce sujet :

• Avez-vous pu avancer sur les non-conformités relevées fin 2021 ?
• Des changements structurants ont-ils été apportés sur votre environnement SWIFT ? Vos processus ?

Nous contacter :