Lettre Réglementaire n°31 - Novembre 2021

Ce numéro est résolument placé sous le signe de l’Europe et des enjeux majeurs auxquels nous devons faire face en matière de résilience, de performance et de transparence de notre écosystème en cette période de crise sanitaire et climatique.

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Consolidation bancaire en Europe à quoi s’attendre ?

Le faible niveau de consolidation bancaire en Europe, comparé à d’autres pays, est en train de susciter des inquiétudes au sein de la communauté chargée de la supervision bancaire en Europe. C’est une tendance qui s’est renforcée après la crise financière de 2007/2008, cet évènement entraînant un ralentissement marqué des opérations de consolidation au sein de l’Union européenne (UE). Quel en a été par conséquent l’impact, et à quoi peut-on s’attendre à l’avenir ?

Paquet bancaire 2021 : la Commission souhaite renforcer davantage la résilience des banques

Après plusieurs reports, la Commission a finalement dévoilé son nouveau « paquet » de réformes législatives bancaires en date du 27 octobre 2021. La motivation première de ce travail législatif étant la mise en œuvre en droit communautaire des derniers éléments du cadre Bâle III publiés par le Comité de Bâle en décembre 2017.

Au-delà de la mise en conformité aux standards internationaux, deux autres piliers guident les modifications envisagées aux textes prudentiels actuels : l’intégration définitive de la gestion des risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le cadre prudentiel, et le renforcement des pouvoirs des superviseurs en particulier sur les succursales de pays tiers considérées comme significative.

Priorités de la BCE : actions et attentes post-pandémiques

Le 30 juillet, la Banque centrale européenne a dévoilé les résultats des tests de résistance de 2021, lesquels ont démontré que le système bancaire de la zone de l’union bancaire est résilient dans un environnement défavorable. Le ratio de capital CET1 (Common Equity Tier 1) a baissé de 5,2 pp à 9,9% dans le scénario défavorable à 3 ans, tandis que dans le scénario de référence, le ratio CET1 atteindra 15,8% en 2023. 89 banques supervisées par la BCE, couvrant un peu plus de 75% du total des actifs bancaires de la zone euro, ont été incluses dans l'exercice.

La Loi Energie Climat, au-delà du règlement SFDR

Avec le décret d’application de l’article 29 de la loi Energie climat (LEC) publié le 27 mai 2021 la France entend rester à l’avant-garde des problématiques de durabilité des investissements. Ce décret s’inscrit dans la continuité de l’article 173-VI de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (LTECV) tout en précisant certains points du règlement européen 2019/2088 dit SFDR.

Cryptoactifs : premiers contours du cadre prudentiel

Ces dernières années ont vu l’émergence d’un nouveau type d’actifs, preuve de l’innovation permanente dans l’industrie financière, mais aussi source d’inquiétudes : les cryptoactifs, dont le plus connu d’entre eux est le Bitcoin. Ces actifs soulèvent des questions sur la protection des consommateurs, la LCB-FT ou encore l’empreinte carbone. Les risques pour les banques sont potentiellement nombreux : forte volatilité, problèmes de liquidité, expositions aux risques opérationnel, de crédit et de marché, ainsi que des risques légaux et de réputation.

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