Flash BankNews n°71 | Nouveau « paquet bancaire » : la Commission veut renforcer davantage la résilience des banques

Contenu du paquet bancaire 2021

Il se compose de trois propositions législatives d’amendement au règlement (UE) 2013/575 « CRR » et à la directive (UE) 2013/36 « CRD ». Pour mémoire ces textes avaient déjà été amendés en juin 2019 lors de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/876 « CRR2 » et de la directive (UE) 2019/878 « CRD5 ».

1. Une proposition de règlement qui met en œuvre les accords bâlois

• Refonte de l’approche standard du risque de crédit (nouvelles pondérations, approche standard pour les financements spécialisés et les actions en banking book) ;
• Encadrement de l’approche notations internes IRB (inputs floors sur les paramètres de risques etc.) ;
• Refonte du cadre des techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM) ainsi que du traitement de l’hors-bilan (une nouvelle annexe est proposée à cet effet) ;
• Nouvelle approche standard des risques opérationnels et suppression de la méthode avancée ;
• Nouvelles approches du risque de CVA et suppression de l’approche avancée ;
• Eléments de la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB- 2019) non encore transposés via CRR2, en particulier la nouvelle définition du trading book et de l’approche standard simplifiée ;
• Phase 3 de la refonte du cadre pilier 3 ;
• Introduction de l’output floor, lequel encadre l’optimisation des RWA rendue possible par le recours à des modèles internes.

2. Une proposition de directive

• Qui renforce et harmonise les pouvoirs de supervision, notamment à l’égard des succursales de pays tiers (TCB) considérées comme significative et de projets d’acquisition ou de fusion ;
• Harmonise l’évaluation de l’honorabilité des dirigeants « fit and proper » avec élargissement aux responsables de fonctions clés dans les établissements systémiques ;
• Intègre explicitement dans le cadre du pilier 2 les risques liés aux facteurs ESG notamment par l’instauration de stress tests.

3. Une proposition de règlement contenant les évolutions des dispositions du CRR relatives à la résolution 

Cette proposition vise en particulier les groupes bancaires systémiques dont la stratégie de résolution est en points d’entrées multiples (MPE).

Prochaines étapes et calendrier envisagé

Au-delà de ces réformes, il est à noter que de nombreux autres articles de CRR et CRD sont modifiés, plus ou moins à la marge. Une lecture approfondie de l’ensemble des modifications envisagées par la Commission (206 pour CRR, 34 pour CRD, puis 9 s’agissant de la résolution) est donc nécessaire afin de bien appréhender les enjeux dans le cadre du débat qui va s’ouvrir au Conseil (une première réunion s’est tenue début novembre) et au Parlement sur les améliorations ou évolutions à apporter à ces propositions.

Compte tenu du rythme des négociations, la Commission prévoit une entrée en vigueur courant 2023, mais avec une application, pour la plupart de ces futures règles, au 1^er janvier 2025, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre en conformité. 

Pour aller plus loin : 

• Banking Package 2021: new EU rules to strengthen banks' resilience and better prepare for the future
• Basel III: Finalising post-crisis reforms