Le Share Purchase Agreement (SPA) est le contrat de vente qui définit les termes du transfert de propriété des actions lors de la cession d'une société. Le SPA peut notamment prévoir une clause d'ajustement de prix.
Voir également: Share Deal
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Cette sixième édition du Fiscal Countdown revient sur les mesures publiées en octobre par l'OCDE, la Chine, Chypre, la France, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, Singapour, Taïwan et les États-Unis. Téléchargez le document en bas de page et n'hésitez pas à vous abonnez pour continuer de recevoir le Fiscal Countdown.
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Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des clauses d'ajustement de prix et la revue des états financiers de closing. Nous menons des analyses détaillées de la performance post-acquisition dans le cadre de clauses de compléments de prix, de garanties de passif ou de simple monitoring de réalisation du business plan d'acquisition.
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