Institution d'arbitrage

Les institutions d'arbitrage sont des organismes qui administrent des procédures arbitrales, généralement régies par le règlement d’arbitrage qu’elles ont développé. La CCI, association de droit français, est par exemple l'une des principales institutions d’arbitrage. Certaines institutions ont adopté le règlement d’arbitrage de la CNUDCI, alors que la plupart ont développé leur propre règlement.
Le rôle de l’institution est plus ou moins important selon son règlement d’arbitrage, mais en aucun cas elle n’a une fonction judiciaire. La fonction judiciaire de décision sur le fond d’un litige est attribuée au tribunal arbitral.