Make a French Start : vos guides pratiques pour investir en France !

Il est primordial d’apporter une bonne compréhension des leviers de performance et de réussite, ainsi que les dernières évolutions de l’environnement des affaires en France, pour favoriser les projets d’investissements étrangers dans l’Hexagone.

Make A French Start ! est une co-production éditoriale de Mazars et de Business France - Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française. Convaincus de l’attractivité de la France et de sa capacité à rebondir, Mazars et Business France ont uni leurs compétences pour concevoir un livret visant à faciliter vos projets d’implantation en France (fiscalité). 

Cet éclairage offre un regard croisé sur les réformes approfondies en faveur d’une flexibilité et d’une sécurité accrues pour les entreprises, ainsi que sur les dispositifs incitatifs performants qui accompagnent le développement de projets ambitieux et innovants d’entrepreneurs du monde entier. Tout en apportant des réponses très concrètes aux principales préoccupations d’un chef d’entreprise lorsqu’il construit son projet.

Une collection de 3 guides pratiques 

Cet éclairage offre un regard croisé sur les réformes approfondies en faveur d’une flexibilité et d’une sécurité accrues pour les entreprises, ainsi que sur les dispositifs incitatifs performants qui accompagnent le développement de projets ambitieux et innovants d’entrepreneurs du monde entier. Tout en apportant des réponses très concrètes aux principales préoccupations d’un chef d’entreprise lorsqu’il construit son projet.

Ces publications vont faire l’objet d’une large diffusion afin de sensibiliser les entreprises et des prescripteurs internationaux, en appui des bureaux et des réseaux des deux partenaires, dans le Monde entier.

1. Tirer parti de l’environnement fiscal français pour faire de votre investissement une réussite

La fiscalité est devenue un facteur primordial de compétitivité internationale. Actuellement élevé, le taux d’Impôt sur les Sociétés français (IS) devrait, sous l’impulsion du Gouvernement Macron, baisser graduellement à 28% en 2020, puis 25% en 2022, et proposer - avec d’autres paramètres - une donne plus attractive aux projets des entrepreneurs étrangers.

Depuis l'adoption du projet de Loi de Finances pour 2018, la fiscalité reste au centre des débats et les Etats Unis et d’autre pays ont annoncé des baisses du taux de l’IS dans les prochaines années. Plus que jamais les autorités politiques du monde entier considèrent l'instrument fiscal comme un levier d’attractivité des investisseurs.

Dans un contexte de croissance économique contrainte et d’endettement relatif, une baisse de la fiscalité des entreprises impacte très directement leur bénéfice et leur compétitivité, pour libérer leur capacité d’investissement à long terme.

Un environnement fiscal favorable

La baisse annoncée du taux d’IS (impôt de base assez étroite en France), constitue un marqueur positif dans la communication fiscale, et favorisera indéniablement l'attractivité de la France. Mais dans ce contexte plus prometteur, il reste néanmoins essentiel pour un investisseur de bien comprendre :

• Quelle sera la fiscalité applicable aux investissements envisagés en France et comment elle sera structurée ;
• L’environnement, les régimes de faveurs et les autres taxes existant en France ;
• Comment restructurer, rapatrier et sécuriser ses investissements en France ;
• Quelles sont les réformes à venir.

Au sommaire de ce guide :

• Quel régime d’imposition si j’investis en France ? 
• Comment mes investissements en France sont-ils fiscalisés ?
• L’impôt sur les sociétés va-t-il continuer de baisser ?
• Vais-je être imposé(e) en France et dans mon pays d’origine ?
• De quels régimes de faveur mes investissements peuvent-ils bénéficier ?
• Hormis l’impôt sur les sociétés, quelles sont les autres impositions auxquelles sont soumises les sociétés en France ?
• Puis-je librement (re)structurer mes investissements en France ?
• Comment rapatrier mes profits ?
• Comment sécuriser mes opérations ?
• Quelles réformes pour l’avenir ?

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2. La législation sociale en France

Premier pays d’accueil des investissements étrangers créateurs d’emplois en Europe et 1ère place pour la localisation des projets industriels et de R&D, l’attractivité de la France, malgré une conjoncture économique mondiale hautement perturbée, s’est renforcée en 2022 avec plus de 1 725 décisions d’investissement en France et un nombre de créations d’emplois inédit de 58 810.

Avec une flexibilité et une sécurité accrues dans la gestion de la main d’œuvre, un taux d’impôt sur les sociétés réduit progressivement à 25 % depuis 2022, une diminution des impôts de production, une baisse de l’imposition des revenus du capital, un régime fiscal des impatriés notamment pour favoriser l’accueil des talents internationaux et une nouvelle réduction du coût du travail, l’attractivité de la France s’est renforcée décisivement.

A ce socle de réformes structurelles s’ajoute des politiques ambitieuses qui soutiennent les entreprises, développent la formation professionnelle, encouragent l’innovation et la réindustrialisation ainsi que des investissements massifs dans les filières d’avenir et la conversion écologique de l’ensemble de l’économie.

Au sommaire de ce guide :

• Quelles ont été les grandes réformes du droit du travail ces dernières années ?
• Présentation de l’écosystème social en France.
• Les règles incontournables de la gestion des ressources humaines et de la négociation collective.
• Comment recruter des salariés ?
• Comment organiser le temps de travail des salariés dans l’entreprise ?
• Le coût du travail.
• Actionnariat salarié et fidélisation des talents.
• Transferts d’entreprises : règles sociales applicables en cas de fusions, cessions, scissions.
• Comment faire face à des difficultés économiques.
• Comment rompre un contrat de travail ? 

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3. S'implanter en France

L’économie est globale, l’investissement toujours local. Investir pour la première fois dans un pays étranger est un saut dans l’inconnu : langue, culture, pratique des affaires, réglementations, tout change, ou presque. Pour réussir, un bon produit ou un bon service ne suffit pas.

Le Président de la République a engagé une série de réformes visant à transformer en profondeur le modèle économique de la France, et plus largement le pays. Dans ce contexte, le code du travail français a connu de nombreuses évolutions dont l’objectif est de simplifier le dialogue social et d’apporter davantage de flexibilité dans l’organisation des entreprises.

Désormais, sur de nombreux sujets, les accords négociés au niveau de l’entreprise priment sur les accords de branches, permettant ainsi une adaptation de la norme sociale à l’entreprise (négociation et ajustement du temps de travail par exemple).

Après avoir apporté à l’investisseur des éclairages sur les avantages du modèle français de protection sociale, au bénéfice de l’employeur et de ses salariés, nous présenterons des modes de rémunération alternatifs permettant d’attirer et de fidéliser les talents.

L’ensemble de ces mécanismes contribuent au développement d’un environnement favorable à la création de nouvelles activités en France et témoignent de la dynamique engagée en faveur des entrepreneurs !

Au sommaire de ce guide :

• Quel mode d’implantation choisir en France ?
• Sous quelle forme juridique m’implanter ?
• Quelles sont les grandes étapes de constitution de ma société ?
• A quels critères le dirigeant de ma structure devra-t-il répondre ?
• Sous quelles formes puis-je louer mon local immobilier ?
• Quelles obligations comptables et de compliance dois-je respecter ?
• Quels sont les modes d’acquisition d’une société ?
• Quel mode de commercialisation est le plus indiqué pour mon activité ?
• Quels documents commerciaux sont nécessaires au démarrage de mon activité ?

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