Stratégie territoriale

Au cours des dernières années, les réformes successives relatives à l’organisation territoriale ont profondément bouleversé le rôle de l’intercommunalité. Pour beaucoup, elle joue désormais un rôle « pivot » dans l’animation des politiques publiques du quotidien dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources et la volonté de renforcer leur place au sein du bloc communal.
Pour relever le défi de leurs ambitions, les équipes de spécialistes du secteur public local accompagnent les intercommunalités comme les communes dans leurs relations respectives.

Evolution de périmètre

Le périmètre d’une collectivité peut être amené à évoluer au fil du temps : extension, retrait, fusion, dissolution, création de communes nouvelles, etc. Dans ce cadre, nous vous proposons, une équipe de consultants aguerris sur l’ensemble des sujets qui en découlent :

  • devenir des compétences,
  • incidences sur les agents,
  • impacts financiers et fiscaux,
  • évolution de la gouvernance…

Transferts de compétences

Dans le cadre de transferts de compétences ou de toute réflexion quant au devenir de compétences communales ou intercommunales, nous vous assisterons pour vos travaux d’évaluation des charges à transférer / restituer (le cas échéant) et vous accompagnerons les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Par ailleurs, nos consultants pourront vous appuyer dans la réalisation de votre bilan quinquennal des attributions de compensation.

Gouvernance territoriale

Pour faire vivre votre projet de territoire, nos consultants pourront vous assister dans la formalisation / actualisation de votre pacte financier et fiscal qui saura traduire budgétairement la dynamique de coopération intercommunale que vous souhaiteriez impulser.

Nos consultants interviendront tout au long des travaux et assureront la concertation entre vos différents partenaires afin de faciliter l’adhésion à votre projet.

Projet de transformation

Le cabinet Mazars peut vous accompagner dans vos projets de transformation (choix de mode de gestion, mutualisation de services...) en vous assistant dans la définition d’une stratégie financière et fiscale qui s’inscrira dans vos objectifs.

Nous contacter