Cas client équipementier automobile : captive d’un groupe automobile étranger

Contexte

L’absence de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI), à un moment où cette captive d’un groupe automobile étranger cherchait un remplaçant au précédent responsable, a été soulevé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) comme constitutif d’un manquement. Soucieuse de répondre à ses obligations réglementaires et de mettre en œuvre le plan de conformité, la captive a décidé de faire appel à Mazars pour la mise à disposition d’une équipe opérationnelle assurant la fonction de RCCI à plein temps dans l’attente d'un recrutement prochain.

Challenges

Dans ce contexte, l’enjeu majeur était de mettre en place un dispositif permettant de s’approprier la fonction de RCCI en un temps limité en prenant en considération les spécificités de l’organisation afin de pouvoir répondre aux obligations réglementaires en urgence de façon à ne pas être exposé au risque de pénalités suite à l’audit de l’ACP.

Solutions

Composé d’un manager et d’un consultant, ce dispositif a permis de :
- Formaliser la nouvelle cartographie des risques opérationnels à travers l’identification des processus et sous-processus cibles,
- Restituer une vision de la couverture existante des risques en confrontant les risques identifiés aux dispositifs de contrôle interne existants,
- Réaliser la mise à niveau et la mise en œuvre du dispositif cible de collecte des incidents et des pertes opérationnelles,
- Etudier les processus et les risques liés à l’octroi de crédit aux clients,
- Mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Impact

Les équipes Mazars ont assuré la  fonction du RCCI pendant trois mois. Cette captive a permis de gérer la période transitoire en répondant à aux obligations réglementaires et aux recommandations de l’ACP. Mazars a également assuré le transfert de connaissances ainsi qu'un accompagnement personnalisé au bénéfice du nouveau RCCI recruté en fin de mission de façon à ce que celui-ci puisse rapidement capitaliser sur les travaux réalisés.

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